Assurances responsabilité civile, patrimoine, flotte automobile, protection juridique et tous risques expositions de la commune de Vauvert et du CCAS de Vauvert
Assurances responsabilité civile, patrimoine, flotte automobile, protection juridique et tous risques expositions de la commune de Vauvert et du CCAS de Vauvert.
Accord-Cadre mono-attributaire (un attributaire par lot) passé dans le cadre d'un groupement de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Vauvert
Adresse postale: Place de la Libération et du 8 Mai 1945 — 30600 Vauvert
Commune postale: Vauvert
Code postal: 30600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Commune de Vauvert, place de la Libération et du 8 Mai 1945 — à l'attention de M. le maire, F-30640 Vauvert. Tél. +33 0466731073. Fax +33 0466731088”
Courrier électronique: mairie@vauvert.com📧
Région: France🏙️
URL: http://webmarche.adullact.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://webmarche.adullact.org🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Vauvert
Commune postale: Vauvert
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ccas@vauvert.com📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances responsabilité civile, patrimoine, flotte automobile, protection juridique et tous risques expositions de la commune de Vauvert et du CCAS de Vauvert”
Titre
Assurances responsabilité civile, patrimoine, flotte automobile, protection juridique et tous risques expositions de la commune de Vauvert et du CCAS de Vauvert
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurances responsabilité civile, patrimoine, flotte automobile, protection juridique et tous risques expositions de la commune de Vauvert et du CCAS de...”
Brève description
Assurances responsabilité civile, patrimoine, flotte automobile, protection juridique et tous risques expositions de la commune de Vauvert et du CCAS de Vauvert.
Accord-Cadre mono-attributaire (un attributaire par lot) passé dans le cadre d'un groupement de commandes
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vauvert 30600
Description du marché: Le lot 1 ne comprend pas d'option
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes, y compris garantie expositions et option tous risques informatiques et bris de machine” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 252 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Deux options (reconstruction à l'identique, tous risques informatique et bris de machine) et deux formules de franchise (400 EUR, 200 EUR)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance flotte automobile et risques annexes de la commune, hors véhicule(s) assurés dans le cadre du lot no 5” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le lot 3 comprend trois options (auto collaborateurs, bris de machines pour six engins, assistance zéro kilomètre) et 2 formules de franchises (150/300 EUR,...”
Description des options
Le lot 3 comprend trois options (auto collaborateurs, bris de machines pour six engins, assistance zéro kilomètre) et 2 formules de franchises (150/300 EUR, 300/600 EUR)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance protection juridique des agents et membres des assemblées délibérantes de la commune et du CCAS” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Assurance protection juridique des agents et membres des assemblées délibérantes de la commune et du CCAS” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Véhicule(s) de transport de personnes et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Assurance du bus communal affecté au transport de personnes et risques annexes (et assurance éventuelle d'autres véhicules que la commune viendrait à...”
Description du marché
Assurance du bus communal affecté au transport de personnes et risques annexes (et assurance éventuelle d'autres véhicules que la commune viendrait à intégrer à sa flotte automobile, louer ou se voir confier en prêt pour du transport régulier de personnes en cours de marché)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le lot 5 ne comprend pas d'option. Il comporte deux formules de franchises (150/300 EUR, 300/600 EUR)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La prestation est réservée à une profession particulière
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: indications relatives au chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: indications relatives au chiffre d'affaire dans la déclaration du candidat (formulaire DC2) renseignée. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours de 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Marché réservé aux sociétés et/ou mutuelles d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Marché réservé aux sociétés et/ou mutuelles d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances (un intermédiaire d'assurance mandaté pouvant être titulaire du marché en plus de l'assureur s'il est membre d'un groupement)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: paiement par mandat administratif dans les délais...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: paiement par mandat administratif dans les délais légaux.
Financement: fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-15
09:00 📅
“Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les dossiers de consultation des entreprises seront à retirer par...”
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les dossiers de consultation des entreprises seront à retirer par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse https://webmarche.adullact.org ou à l'accueil de la mairie gratuitement à l'adresse suivante: mairie de Vauvert, 2 place du 8 Mai 1945, 30600 Vauvert — tél.: +33 0466731073 — télécopieur: +33 0466731088. Ils pourront être envoyés par voie électronique ou postale après demande auprès du service juridique.
Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. À cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant: +33 0820207743.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: celles indiquées dans le règlement de la consultation. Transmission sur support papier à l'adresse du pouvoir adjudicateur, ou transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières. Chacun des lots du marché comprend 2 sous-lots, à l'exception du lot nº 3 et du lot nº 5 qui concernent uniquement la commune de Vauvert.
Les candidats qui auront fait acte de candidature pour un seul des 2 sous-lots d'un même lot verront leur offre rejetée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362708 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2018/S 144-329549 (2018-07-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la Libération et du 8 Mai 1945 — 30600 Vauvert
Personne de contact:
“Commune de Vauvert, place de la Libération et du 8 Mai 1945 — À l'attention de M. le Maire, 30640 Vauvert. Tél.: +33 466731073. Fax. +33 466731088”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurances responsabilité civile, patrimoine, flotte automobile, protection juridique et tous risques expositions de la commune de Vauvert et du CCAS de Vauvert.”
Brève description
Assurances responsabilité civile, patrimoine, flotte automobile, protection juridique et tous risques expositions de la commune de Vauvert et du CCAS de Vauvert.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 704 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %
Description
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Informations sur les options
Description des options:
“Option n 1: reconstruction à l'identique;
Option n 2: tous risques informatiques. 2 formules de franchise.” Description
Description du marché: Assurance flotte automobile et risques annexes de la commune.
Informations sur les options
Description des options:
“Option 1: auto collaborateur;
Option 2: bris de machines pour 6 engins;
Option 3: assistance 0 km, 2 formules de franchise.” Description
Description du marché:
“Assurance protection juridique des agents et membres des assemblées délibérantes de la commune et du CCAS.”
Description du marché: Assurance «Véhicule(s) de transport de personnes et risques annexes».
Informations sur les options
Description des options: 2 formules de franchise.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 144-329549
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“assurances responsabilité civile, patrimoine, flotte automobile, protection juridique et tous risque”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: 24 parc du Golf, BP 10359
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13779
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 92 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25241.64 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 252 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 376 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Jean-Luc Vidal et Yves Guérin
Adresse postale: 41 avenue Jean Jaurès, BP 17175
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30914
Le contractant est une PME ✅
Nom: Gan assurances
Adresse postale: 8610 rue d'Astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76497.52 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assurance protection juridique des agents et membres des assemblées délibérantes de la commune et du CCAS” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot
Adresse postale: 9 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe — BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5860.48 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Transport de personnes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6667.04 💰
Source: OJS 2019/S 011-022123 (2019-01-14)