Assurances responsabilité civile, dommages aux biens, flottes automobiles et protection juridique

Ville d'Évry

Assurances responsabilité civile, dommages aux biens, flottes automobiles et protection juridique.
— assiette de cotisation RC (masse salariale): Arrondi à 42 000 000 EUR (au total – tous les membres du groupement),
— assiette de cotisation DAB: 197 867 m (au total – ensemble des biens des membres du groupement),
— assiette de cotisation Flottes auto: 78 véhicules récents et 155 véhicules anciens (au total – tous les membres du groupement),
— assiette protection juridique: 1970 agents et élus (au total – tous les membres du groupement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Évry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-20	Avis de marché
2018-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018S0021
Brève description:

Assurances responsabilité civile, dommages aux biens, flottes automobiles et protection juridique. — assiette de cotisation RC (masse salariale): Arrondi à 42 000 000 EUR (au total – tous les membres du groupement), — assiette de cotisation DAB: 197 867 m — assiette de cotisation Flottes auto: 78 véhicules récents et 155 véhicules anciens (au total – tous les membres du groupement), — assiette protection juridique: 1970 agents et élus (au total – tous les membres du groupement).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évry
Adresse postale: Place des droits de l'homme et du citoyen
Code postal: 91011
Commune postale: Évry
Contact
Adresse Internet: http://www.evry.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-evry.fr 📧
Téléphone: +33 160916328 📞
URL des documents: https://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321104
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 1.1.2019. — Modalités de retrait des documents: Sur place ou par voie dématérialisée sur le site: https://evry-marchespublics.omnikles.com — les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. — Autres renseignements complémentaires: —— les variantes peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation. Aucune réserve ni variante ne peut être émise sur les modalités de facturation décrites en annexe de l'acte d'engagement de chacun des lots, —— le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes (Evry, Courcouronnes, les ccas, ce Evry, GIP Courcouronnes). La ville d'Évry a été désigné coordonnateur du groupement de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances responsabilité civile, dommages aux biens, flottes automobiles et protection juridique.

— assiette de cotisation RC (masse salariale): Arrondi à 42 000 000 EUR (au total – tous les membres du groupement),

— assiette de cotisation DAB: 197 867 m

— assiette de cotisation Flottes auto: 78 véhicules récents et 155 véhicules anciens (au total – tous les membres du groupement),

— assiette protection juridique: 1970 agents et élus (au total – tous les membres du groupement).

Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile générale et risques annexes
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions possibles: 3.

— Durée de la période de reconduction: 1 An(S),

— Durée maximale de l'affaire: 4 An(S),

— Date limite de fin de l'affaire: 1.1.2023.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Description des renouvellements:

— durée de la période de reconduction: 1 An(S),

— durée maximale de l'affaire: 4 An(S),

— date limite de fin de l'affaire: 1.1.2023.

Intitulé du lot: Assurance Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance Automobile et risques annexes
Description des renouvellements: — date limite de fin de l'affaire: 1.1.2023
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique
Description des renouvellements:

— durée de la période de reconduction: 1 An(S).

— durée maximale de l'affaire: 4 An(S).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) DC1 (ou une lettre de candidature);

2) DC2 ou équivalent;

3) État annuel des certificats fiscaux et sociaux;

4) Déclaration sur l'honneur du candidat, prévue à l'article 48-1-1 du décret nº 2016-360;

5) Extrait K-Bis à jour.

iii.1.2) Capacité économique et financière

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance

1-1.Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution (l'ACPR)

— Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

1-2.Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement):

— Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR dans la branche d'assurance correspondant aux garanties à couvrir.

— A défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.

2) Le(S) intermédiaire(s) éventuels justifieront

2-1. Être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.

2-2. Le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.

2-3. Une attestation d'assurance

2-4.Pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.

3) Références

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courcouronnes
Commune postale: Courcouronnes
Pays: Essonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Courcouronnes
GIP Stratégie d'action éducative de Courcouronnes
CCAS d'evry
Caisse des écoles d'Évry
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Adresse Internet: https://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairies-evry.fr 📧
URL des documents: https://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Marie d'Évry – service marchés publics
Adresse postale: Place des droit de l'homme et du citoyen

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 15.7.2022

Les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 1.1.2019.

— Modalités de retrait des documents: Sur place ou par voie dématérialisée sur le site: https://evry-marchespublics.omnikles.com

— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

— Autres renseignements complémentaires:

—— les variantes peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation. Aucune réserve ni variante ne peut être émise sur les modalités de facturation décrites en annexe de l'acte d'engagement de chacun des lots,

—— le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes (Evry, Courcouronnes, les ccas, ce Evry, GIP Courcouronnes). La ville d'Évry a été désigné coordonnateur du groupement de commandes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 140-321104 (2018-07-20)

Avis d'attribution de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 965682.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place des Droits de l'Homme et du Citoyen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-001004
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-321104
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Responsabilité civile générale et risques annexes.

Dommages aux biens et risques annexes.

Intitulé du lot: Assurance automobile et risques annexes
Brève description:

Assurance automobile et risques annexes.

Protection juridique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise contrat définitif
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Valeur financière (pérennité taux de prime et montant prime)
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: PNAS — Paris nord assurances services
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Areas dommages
Valeur totale du marché: 93611.20 EUR 💰
Nom: Smacl
Commune postale: Saint-Maxire
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 257301.76 EUR 💰
Nom: Assurances Sécurité
Commune postale: Lille
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: La Sauvegarde GMF
Commune postale: Levallois-Perret
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 598 840 EUR 💰
Nom: 2C Courtage
Commune postale: Tarbes
Pays: Occitanie 🏙️
Nom: CFDP Assurances
Commune postale: Lyon
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 15 930 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Évry
Source: OJS 2019/S 001-001004 (2018-12-28)

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