Assurances responsabilité civile, dommages aux biens, flottes automobiles et protection juridique.
— assiette de cotisation RC (masse salariale): Arrondi à 42 000 000 EUR (au total – tous les membres du groupement),
— assiette de cotisation DAB: 197 867 m (au total – ensemble des biens des membres du groupement),
— assiette de cotisation Flottes auto: 78 véhicules récents et 155 véhicules anciens (au total – tous les membres du groupement),
— assiette protection juridique: 1970 agents et élus (au total – tous les membres du groupement).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances responsabilité civile, dommages aux biens, flottes automobiles et protection juridique
2018S0021”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurances responsabilité civile, dommages aux biens, flottes automobiles et protection juridique.
— assiette de cotisation RC (masse salariale): Arrondi à...”
Brève description
Assurances responsabilité civile, dommages aux biens, flottes automobiles et protection juridique.
— assiette de cotisation RC (masse salariale): Arrondi à 42 000 000 EUR (au total – tous les membres du groupement),
— assiette de cotisation DAB: 197 867 m (au total – ensemble des biens des membres du groupement),
— assiette de cotisation Flottes auto: 78 véhicules récents et 155 véhicules anciens (au total – tous les membres du groupement),
— assiette protection juridique: 1970 agents et élus (au total – tous les membres du groupement).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Responsabilité civile générale et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: 3.
— Durée de la période de reconduction: 1 An(S),
— Durée maximale de l'affaire: 4 An(S),
— Date limite de fin de...”
Description des renouvellements
Nombre de reconductions possibles: 3.
— Durée de la période de reconduction: 1 An(S),
— Durée maximale de l'affaire: 4 An(S),
— Date limite de fin de l'affaire: 1.1.2023.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: 3.
— durée de la période de reconduction: 1 An(S),
— durée maximale de l'affaire: 4 An(S),
— date limite de fin de...”
Description des renouvellements
Nombre de reconductions possibles: 3.
— durée de la période de reconduction: 1 An(S),
— durée maximale de l'affaire: 4 An(S),
— date limite de fin de l'affaire: 1.1.2023.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance Automobile et risques annexes
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: 3.
— durée de la période de reconduction: 1 An(S),
— durée maximale de l'affaire: 4 An(S),
— date limite de fin de...”
Description des renouvellements
Nombre de reconductions possibles: 3.
— durée de la période de reconduction: 1 An(S),
— durée maximale de l'affaire: 4 An(S),
— date limite de fin de l'affaire: 1.1.2023
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: 3.
— durée de la période de reconduction: 1 An(S).
— durée maximale de l'affaire: 4 An(S).
— date limite de fin de...”
Description des renouvellements
Nombre de reconductions possibles: 3.
— durée de la période de reconduction: 1 An(S).
— durée maximale de l'affaire: 4 An(S).
— date limite de fin de l'affaire: 1.1.2023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) DC1 (ou une lettre de candidature);
2) DC2 ou équivalent;
3) État annuel des certificats fiscaux et sociaux;
4) Déclaration sur l'honneur du candidat,...”
Liste et brève description des conditions
1) DC1 (ou une lettre de candidature);
2) DC2 ou équivalent;
3) État annuel des certificats fiscaux et sociaux;
4) Déclaration sur l'honneur du candidat, prévue à l'article 48-1-1 du décret nº 2016-360;
5) Extrait K-Bis à jour.
iii.1.2) Capacité économique et financière
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance
1-1.Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance
1-1.Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution (l'ACPR)
— Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
1-2.Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement):
— Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR dans la branche d'assurance correspondant aux garanties à couvrir.
— A défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.
2) Le(S) intermédiaire(s) éventuels justifieront
2-1. Être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.
2-2. Le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.
2-3. Une attestation d'assurance
2-4.Pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.
3) Références
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2018-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 15.7.2022
Informations complémentaires
“Les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 1.1.2019.
— Modalités de retrait des documents: Sur place ou par voie dématérialisée sur le...”
Les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 1.1.2019.
— Modalités de retrait des documents: Sur place ou par voie dématérialisée sur le site: https://evry-marchespublics.omnikles.com
— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
— Autres renseignements complémentaires:
—— les variantes peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation. Aucune réserve ni variante ne peut être émise sur les modalités de facturation décrites en annexe de l'acte d'engagement de chacun des lots,
—— le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes (Evry, Courcouronnes, les ccas, ce Evry, GIP Courcouronnes). La ville d'Évry a été désigné coordonnateur du groupement de commandes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 140-321104 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS d'Évry
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurances responsabilité civile, dommages aux biens, flottes automobiles et protection juridique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 965682.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Responsabilité civile générale et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise contrat définitif
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Valeur financière (pérennité taux de prime et montant prime)
Critère de coût (pondération): 45
Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile et risques annexes
Description
Description du marché: Assurance automobile et risques annexes.
Description du marché: Protection juridique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-321104
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018S0021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: PNAS — Paris nord assurances services
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Areas dommages
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93611.20 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Saint-Maxire
Région: Centre — Val de Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257301.76 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Sécurité
Commune postale: Lille
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Nom: La Sauvegarde GMF
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 598 840 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: 2C Courtage
Commune postale: Tarbes
Région: Occitanie🏙️
Nom: CFDP Assurances
Commune postale: Lyon
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 930 💰
Source: OJS 2019/S 001-001004 (2018-12-28)