Assurances pour les besoins de la ville d'Alès

Ville d'Alès

Le présent marché concerne la souscription de plusieurs contrats d'assurances pour les besoins de la ville d'Alès. Le marché est divisé en 3 lots:
Lot 1: Responsabilité civile et risques annexes
Lot 2: Flotte véhicules et risques annexes
Lot 3: Protection fonctionnelle agents et élus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Alès

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-01	Avis de marché
2019-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-FCS-02-0065
Brève description:

Le présent marché concerne la souscription de plusieurs contrats d'assurances pour les besoins de la ville d'Alès. Le marché est divisé en 3 lots: Lot 1: Responsabilité civile et risques annexes Lot 2: Flotte véhicules et risques annexes Lot 3: Protection fonctionnelle agents et élus

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alès
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville — BP 345
Code postal: 30115
Commune postale: Alès
Contact
Adresse Internet: http://www.ales.fr 🌏
Courrier électronique: melanie.arnal@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 466561102 📞
Fax: +33 466561035 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ld15j2XGcE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-341790
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances (attestation Orias à fournir sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la souscription de plusieurs contrats d'assurances pour les besoins de la ville d'Alès. Le marché est divisé en 3 lots:

Lot 1: Responsabilité civile et risques annexes

Lot 2: Flotte véhicules et risques annexes

Lot 3: Protection fonctionnelle agents et élus

Intitulé du lot: Lot 1: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations, objet du lot 1 concernent la souscription d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes. Le présent marché prend effet à compter du 1.1.2019 à 0:00 jusqu'au 31.12.2023 (0:00), soit une durée de 60 mois ferme. Le ou les organismes qui portent et provisionnent le risque peuvent mandater un prestataire pour présenter l'offre dans le cadre de la consultation et/ou gérer tout ou partie du contrat.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations, objet du lot 2 concernent la souscription d'un contrat d'assurances garantissant l'ensemble du parc de véhicules appartenant au souscripteur, lui étant confié ou qu'il a loué ainsi que certains risques associés. Le présent marché prend effet à compter du 1.1.2019 à 0:00 jusqu'au 31.12.2023 (0:00), soit une durée de 60 mois ferme. Le ou les organismes qui portent et provisionnent le risque peuvent mandater un prestataire pour présenter l'offre dans le cadre de la consultation et/ou gérer tout ou partie du contrat.

Intitulé du lot: Lot 3: Protection fonctionnelle agents et élus
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations, objet du lot 3 concernent la souscription d'un contrat d'assurances de type protection fonctionnelle au bénéfice de l'ensemble des préposés et élus de la ville d'Alès. Le présent marché prend effet à compter du 1.1.2019 à 0:00 jusqu'au 31.12.2023 (0:00), soit une durée de 60 mois ferme. Le ou les organismes qui portent et provisionnent le risque peuvent mandater un prestataire pour présenter l'offre dans le cadre de la consultation et/ou gérer tout ou partie du contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat. Le formulaire devra être intégralement complété par chaque organisme porteur du risque et par tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement) disponibles gratuitement, dans leur dernière version, sur le site www.economie.gouv.fr ou le DUME — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatif à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (sauf les compagnies d'assurance et mutuelles dispensées) (en cours de validité),

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années; si la candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature. Présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique La justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire) : important: L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque. Une attestation émanant de l'autorité nationale délivrant les agréments et visant ce type de risque pourra être exigée. Conformément à la publication de l'autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (l'EIOPA) sur l'arbitrage sollicité par l'ACPR au sujet des agréments en branches nécessaires pour la présentation en France (notamment par des Assureurs intervenant en Lps) d'opérations d'assurance des prestations statutaires, le candidat assureur devra justifier de son agrément pour les branches suivantes selon les garanties souhaitées et retenues par la collectivité: 1 (Accidents), 2 (Maladie) et 20 (Vie-Décès) seront acceptées. Une attestation émanant de l'autorité nationale délivrant les agréments dans le pays d'origine et visant ce type de risque pourra être exigée par le Pouvoir Adjudicateur.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provenant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances (attestation ORIAS à fournir sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le présent marché est soumis au Code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Max Roustan, Maire d'Alès
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements d'ordre technique: auprès de Mme Nathalie Jasse (ACE Consultants):Téléphone: 04.90.27.58.12, Télécopie: 04.90.27.04.77 — gestion@aceconsultants.fr — Renseignements d'ordre administratif: Direction des moyens généraux et du patrimoine — Service marchés publics
Adresse postale: place de l'hôtel de ville — BP 70038
Code postal: 30101
Point de contact: Mélanie Arnal
Pays: Gard 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ou dépôt des plis par voie papier adressé au service de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Au titre de chaque lot il est prévu:

1) une solution de base dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité.

2) des dispositions particulières souhaitées que le candidat doit accepter ou amender au moyen d'une note d'observations/réserves.

Cette note d'observations / de réserves doit impérativement indiquer et de façon précise les dispositions aménagées ou rejetées. Cette note est à joindre à l'offre sauf si le candidat accepte intégralement les dispositions du marché. Le défaut de fourniture de cette note d'observations/de réserves entraînera l'irrégularité de l'offre. Le contenu de la note sera pris en compte pour la valeur technique de l'offre. Si les observations formulées/réserves formulées font état d'un rejet total du marché ou d'une substitution de ce dernier par les conditions générales de l'assureur ou d'une inversion de la hiérarchie des textes ou d'une formulation d'observations/réserves significatives en modifiant les principales caractéristiques par leur nombre ou leur importance, alors l'offre sera écartée pour irrégularité.

3) des variantes imposées constituant une alternative à la solution de base.

4) des prestations supplémentaires s'ajoutant à la solution de base ou la variante imposée retenue. Les candidats doivent répondre à toutes les variantes et prestations supplémentaires imposées sauf s'il est expressément fait mention de leur caractère facultatif.

Financement: fonds propres de l'acheteur.

Virement bancaire. Délais de paiement à 30 jours.

Aucune clause de garantie financière n'est appliquée. Aucune avance n'est prévue. Les modalités de détermination de la cotisation sont fermes. Elles seront toutefois actualisées selon la variation de l'indice éventuellement retenu (fiche de tarification, annexe à l'AE) — sans objet pour le lot 04. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) sera remis gratuitement aux entreprises. Il peut être:

— envoyé sous forme papier par voie postale,

— retiré sur place au Service de la commande publique de la ville d'Alès (Mme Arnal Mélanie — place de l'hôtel de ville — 30100 Alès) de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00,

— retiré par voie électronique en téléchargeant le dossier aux adresses internet suivantes: www.achatpublic.com ou http://www.ales.fr

Toute demande de retrait de dossier sous format papier devra être précédée d'une demande par télécopie (04.66561035) ou par mail (melanie.arnal@alesagglo.fr) contenant le nom et les coordonnées de l'entreprise, l'objet du marché et le(s) lots concernés. Les plis seront transmis en recommandé avec AR ou courrier suivi au service de la Commande publique de la ville d'Alès — BP 70038-30101 Alès Cedex, ou remis contre récipissé au Service de la commande publique de la ville d'Alès — place de l'hôtel de Ville — 30100 Alès. Les plis peuvent également être remis sur notre plateforme de dématérialisation: www.achatpublic.com

En cas de dépôt papier l'enveloppe unique doit porter la mention suivante: Offre pour: Appel d'offres ouvert européen — marché public d'assurances pour les besoins de la ville d'Alès — lot no — ne pas ouvrir groupements d'entreprises conjoints ou solidaire admis. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,

— exercer devant le tribunal administratif compétent:

Un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/ce du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),

Un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.

L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 149-341790 (2018-08-01)

Avis d'attribution de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la souscription de plusieurs contrats d'assurances pour les besoins de la Ville d'Alès. Le marché est divisé en 3 lots: — lot 1: responsabilité civile et risques annexes, — lot 2: flotte véhicules et risques annexes, — lot 3: protection fonctionnelle agents et élus.

Valeur totale du marché: 183734.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 345

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-091054
Se réfère à l'avis: 2018/S 149-341790
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la souscription de plusieurs contrats d'assurances pour les besoins de la Ville d'Alès. Le marché est divisé en 3 lots:

— lot 1: responsabilité civile et risques annexes,

— lot 2: flotte véhicules et risques annexes,

— lot 3: protection fonctionnelle agents et élus.

Intitulé du lot: Lot 1: responsabilité civile et risques annexes
Brève description:

Les prestations, objet du lot 1 concernent la souscription d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes. Le présent marché prend effet à compter du 1.1.2019 (00:00) jusqu'au 31.12.2023 (00:00), soit une durée de 60 mois ferme. Le ou les organismes qui portent et provisionnent le risque peuvent mandater un prestataire pour présenter l'offre dans le cadre de la consultation et/ou gérer tout ou partie du contrat.

Description des options:

Prestations supplémentaires eventuelles (PSE) souscrites:

— individuelle accidents,

— atteintes à l'environnement.

Intitulé du lot: Lot 2: flotte véhicules et risques annexes
Brève description:

Les prestations, objet du lot 2 concernent la souscription d'un contrat d'assurances garantissant l'ensemble du parc de véhicules appartenant au souscripteur, lui étant confié ou qu'il a loué ainsi que certains risques associés. Le présent marché prend effet à compter du 1.1.2019 (00:00) jusqu'au 31.12.2023 (00:00), soit une durée de 60 mois ferme. Le ou les organismes qui portent et provisionnent le risque peuvent mandater un prestataire pour présenter l'offre dans le cadre de la consultation et/ou gérer tout ou partie du contrat.

Description des options:

Prestations supplémentaires eventuelles souscrites (PSE):

— matériels marchandises,

— missions.

Intitulé du lot: Lot 3: protection fonctionnelle agents et élus
Brève description:

Les prestations, objet du lot 3 concernent la souscription d'un contrat d'assurances de type protection fonctionnelle au bénéfice de l'ensemble des préposés et élus de la ville d'Alès. Le présent marché prend effet à compter du 1.1.2019 (00:00) jusqu'au 31.12.2023 (00:00), soit une durée de 60 mois ferme. Le ou les organismes qui portent et provisionnent le risque peuvent mandater un prestataire pour présenter l'offre dans le cadre de la consultation et/ou gérer tout ou partie du contrat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Franchises/montant des garanties
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Franchise/montant des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
8
18

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Nom: Assurances sécurité
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Occitanie 🏙️
Nom: La sauvegarde-GMF
Adresse postale: 140-148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92597
Valeur totale du marché: 110870.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79041
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 64104.29 EUR 💰
Nom: SMACL Assurance
Valeur totale du marché: 8760.34 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Max Roustan, maire d'Alès

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

—— un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007,

—— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),

—— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.

— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 040-091054 (2019-02-21)

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