La présente consultation comporte 3 lots techniques en application de l'article 25-II-1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— lot 1: responsabilité civile,
— lot 2: flotte véhicules,
— lot 3: dommage ouvrage construction.
La date de démarrage est prévu le 1.1.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de 13 Habitat
18S0062
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation comporte 3 lots techniques en application de l'article 25-II-1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— lot...”
Brève description
La présente consultation comporte 3 lots techniques en application de l'article 25-II-1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— lot 1: responsabilité civile,
— lot 2: flotte véhicules,
— lot 3: dommage ouvrage construction.
La date de démarrage est prévu le 1.1.2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône
Description du marché: Responsabilité civile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variante imposée: franchise relative pour certains dommages matériels et immatériels. Gestion des sinistres sous franchise (en prestation supplémentaire).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte véhicules
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Bris de glace. Franchises DTA majorées.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommage ouvrage construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Dommage ouvrage construction
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Liste et brève description des conditions
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement (exemple: 2 organismes participent à la couverture directe d'un marché «flotte automobile»: assureur véhicule / assureur matériels transportés dès l'instant qu'un contrat distinct par assureur sera émis).
Conformément aux articles 45.I et 45.II du décret 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références similaires sur les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les négociations pourront prendre la forme d'échanges par écrit ou d'auditions avec les candidats. Les négociations pourront se dérouler en un ou plusieurs tours.”
Les négociations pourront prendre la forme d'échanges par écrit ou d'auditions avec les candidats. Les négociations pourront se dérouler en un ou plusieurs tours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat — DACP
Adresse postale: 80 rue Albe, CS 40238
Commune postale: Marseille Cedex 4
Code postal: 13248
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491127268📞
Courrier électronique: sjacob@13habitat.fr📧
Source: OJS 2018/S 136-311104 (2018-07-13)
Informations complémentaires (2018-07-20) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 80 rue Albe — CS 40238
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation comporte 3 lots techniques en application de l'article 25-II-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
—...”
Brève description
La présente consultation comporte 3 lots techniques en application de l'article 25-II-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— lot 1: responsabilité civile,
— lot 2: flotte véhicules,
— lot 3: dommage ouvrage construction.
La date de démarrage est prévu le 1.1.2019.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 136-311104
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/ — OPH 13 Habitat — DACP, 80 rue...”
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/ — ou sur support papier, les plis...”
Texte
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/ — ou sur support papier, les plis doivent être transmis à OPH 13 Habitat au bureau 001 (ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30) à l'adresse suivante: OPH 13 Habitat — DACP Bureau 001, 80 rue Albe, CS 40238, 13248 Marseille Cedex 4