Assurances pour les besoins d'Alès Agglomération

Alès agglomération

Le présent marché concerne la souscription de plusieurs contrats d'assurances pour les besoins d'Alès Agglomération. Il est décomposé en 4 lots: lot 1: responsabilité civile et risques annexes, lot 2: flotte véhicules et risques annexes, lot 3: protection fonctionnelle agents élus, lot 4: risques statutaires agents affiliés Cnracl.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-01 Avis de marché
2019-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alès Agglomération
Adresse postale: bâtiment Atome, 2 Rue Michelet
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Max Roustan, président d'Alès Agglomération
Téléphone: +33 466561102 📞
Courrier électronique: melanie.arnal@alesagglo.fr 📧
Fax: +33 466561035 📠
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.ales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Renseignements d'ordre technique: auprès de Mme Nathalie Jasse (ACE Consultants): téléphone: +33 490275812 Télécopie: +33 490270477 —...”    Afficher plus
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Mélanie Arnal
Téléphone: +33 466561102 📞
Courrier électronique: melanie.arnal@alesagglo.fr 📧
Fax: +33 466561035 📠
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.ales.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UwlX5rjXaB 🌏
Communication (participation)
Nom: Ou dépôt des plis par voie papier adressé au service de la commande publique
Adresse postale: BP 70038
Commune postale: Alès Cedex
Code postal: 30101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466561102 📞
Courrier électronique: melanie.arnal@alesagglo.fr 📧
Fax: +33 466561035 📠
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.ales.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins d'Alès Agglomération 2018-FCS-01-0063
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la souscription de plusieurs contrats d'assurances pour les besoins d'Alès Agglomération. Il est décomposé en 4 lots: lot 1:...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Description du marché:
“Les prestations, objet du lot 1 concernent la souscription d'un contrat d'assurances garantissant les conséquences pécuniaires de l'engagement de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Les prestations, objet du lot 2 concernent l'établissement d'un contrat d'assurance de type «flotte véhicules» pour garantir l'ensemble du parc de véhicules...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: protection fonctionnelle agents, élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Les prestations, objet du lot 3 concernent l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble des...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: risques statutaires agents affiliés Cnracl
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Les prestations, objet du lot 4 concernent l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat. Le formulaire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (sauf les compagnies d'assurance et mutuelles...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années, — si la candidat...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le présent marché est soumis au code des assurances.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure des modalités d'ouverture des offres sont prévisionnelles.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Au titre de chaque lot, il est prévu: 1) une solution de base dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 149-341800 (2018-08-01)
Avis d'attribution de marché (2019-02-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: bâtiment Atome — 2 rue Michelet

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne la souscription de plusieurs contrats d'assurances pour les besoins d'Alès Agglomération. Il est décomposé en 4 lots: — lot 1:...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 149484.18 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Les prestations, objet du lot 1 concernent la souscription d'un contrat d'assurances garantissant les conséquences pécuniaires de l'engagement de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Franchises/montant des garanties
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Prestations supplémentaires eventuelles (PSE) souscrites: — individuelle accidents, — atteinte à l'environnement, — responsabilité civile décennale.”
Description
Description du marché:
“Les prestations, objet du lot 2 concernent l'établissement d'un contrat d'assurance de type «flotte véhicules» pour garantir l'ensemble du parc de véhicules...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Franchise/montant des garanties
Informations sur les options
Description des options:
“Prestations supplémentaires eventuelles (PSE) souscrites: — matériels marchandises, — missions.”
Description
Description du marché:
“Les prestations, objet du lot 3 concernent l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (pondération): 18
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: risques statutaires agents affiliés CNRACL
Description
Description du marché:
“Les prestations, objet du lot 4 concernent l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Clauses du CCP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion du contrat — services apportés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 149-341800

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-FCS-01-0063
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.pnas.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Areas dommages
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Région: Occitanie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37819.03 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte véhicules
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79041
Région: France 🏙️
URL: http://www.smacl.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84326.92 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection fonctionnelle-personnes physiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4433.58 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires-personnel CNRACL
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
URL: http://www.sofaxis.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22904.65 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Source: OJS 2019/S 040-091072 (2019-02-21)