Le présent marché concerne la souscription de plusieurs contrats d'assurances pour les besoins d'Alès Agglomération. Il est décomposé en 4 lots: lot 1: responsabilité civile et risques annexes, lot 2: flotte véhicules et risques annexes, lot 3: protection fonctionnelle agents élus, lot 4: risques statutaires agents affiliés Cnracl.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Alès Agglomération
Adresse postale: bâtiment Atome, 2 Rue Michelet
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Max Roustan, président d'Alès Agglomération
Téléphone: +33 466561102📞
Courrier électronique: melanie.arnal@alesagglo.fr📧
Fax: +33 466561035 📠
Région: Gard🏙️
URL: http://www.ales.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Renseignements d'ordre technique: auprès de Mme Nathalie Jasse (ACE Consultants): téléphone: +33 490275812 Télécopie: +33 490270477 —...”
Nom
Renseignements d'ordre technique: auprès de Mme Nathalie Jasse (ACE Consultants): téléphone: +33 490275812 Télécopie: +33 490270477 — gestion@aceconsultants.fr — renseignements d'ordre administratif: direction des moyens généraux et du patrimoine — service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins d'Alès Agglomération
2018-FCS-01-0063
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la souscription de plusieurs contrats d'assurances pour les besoins d'Alès Agglomération. Il est décomposé en 4 lots: lot 1:...”
Brève description
Le présent marché concerne la souscription de plusieurs contrats d'assurances pour les besoins d'Alès Agglomération. Il est décomposé en 4 lots: lot 1: responsabilité civile et risques annexes, lot 2: flotte véhicules et risques annexes, lot 3: protection fonctionnelle agents élus, lot 4: risques statutaires agents affiliés Cnracl.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Les prestations, objet du lot 1 concernent la souscription d'un contrat d'assurances garantissant les conséquences pécuniaires de l'engagement de la...”
Description du marché
Les prestations, objet du lot 1 concernent la souscription d'un contrat d'assurances garantissant les conséquences pécuniaires de l'engagement de la responsabilité civile du souscripteur ainsi que certains risques annexes. Le présent marché prend effet à compter du 1.1.2019 à 0:00 jusqu'au 31.12.2023 0:00, soit une durée de 60 mois ferme. Le ou les organismes qui portent et provisionnent le risque peuvent mandater un prestataire pour présenter l'offre dans le cadre de la consultation et/ou gérer tout ou partie du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Les prestations, objet du lot 2 concernent l'établissement d'un contrat d'assurance de type «flotte véhicules» pour garantir l'ensemble du parc de véhicules...”
Description du marché
Les prestations, objet du lot 2 concernent l'établissement d'un contrat d'assurance de type «flotte véhicules» pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant au souscripteur ou lui étant confié ou qu'il a loué ainsi que certains risques associés. Le présent marché prend effet à compter du 1.1.2019 à 0:00 jusqu'au 31.12.2023 0:00, soit une durée de 60 mois ferme. Le ou les organismes qui portent et provisionnent le risque peuvent mandater un prestataire pour présenter l'offre dans le cadre de la consultation et/ou gérer tout ou partie du contrat.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: protection fonctionnelle agents, élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Les prestations, objet du lot 3 concernent l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble des...”
Description du marché
Les prestations, objet du lot 3 concernent l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble des préposés et élus de la communauté Alès Agglomération. Le présent marché prend effet à compter du 1.1.2019 à 0:00 jusqu'au 31.12.2023 0:00, soit une durée de 60 mois ferme. Le ou les organismes qui portent et provisionnent le risque peuvent mandater un prestataire pour présenter l'offre dans le cadre de la consultation et/ou gérer tout ou partie du contrat.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: risques statutaires agents affiliés Cnracl
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Les prestations, objet du lot 4 concernent l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de...”
Description du marché
Les prestations, objet du lot 4 concernent l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail-maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis des agents titulaires ou stagiaires de la communauté Alès Agglomération. Le présent marché prend effet à compter du 1.1.2019 à 0:00 jusqu'au 31.12.2023 0:00, soit une durée de 60 mois ferme. Le ou les organismes qui portent et provisionnent le risque peuvent mandater un prestataire pour présenter l'offre dans le cadre de la consultation et/ou gérer tout ou partie du contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat. Le formulaire...”
Liste et brève description des conditions
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat. Le formulaire devra être intégralement complété par chaque organisme porteur du risque et par tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement) disponibles gratuitement, dans leur dernière version, sur le site www.economie.gouv.fr ou le DUME,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatif à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (sauf les compagnies d'assurance et mutuelles...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (sauf les compagnies d'assurance et mutuelles dispensées) (en cours de validité),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— si la candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— si la candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature,
— présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique la justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).
Important: l'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque. Une attestation émanant de l'autorité nationale délivrant les agréments et visant ce type de risque pourra être exigée. Conformément à la publication de l'autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (l'EIOPA) sur l'arbitrage sollicité par l'ACPR au sujet des agréments en branches nécessaires pour la présentation en France (notamment par des assureurs intervenant en LPS) d'opérations d'assurance des prestations statutaires, le candidat assureur devra justifier de son agrément pour les branches suivantes selon les garanties souhaitées et retenues par la collectivité: 1 (accidents), 2 (maladie) et 20 (vie-décès) seront acceptées. Une attestation émanant de l'autorité nationale délivrant les agréments dans le pays d'origine et visant ce type de risque pourra être exigée par le pouvoir adjudicateur. Le candidat pourra ajouter toutes autres pièces qu'il jugera utile, notamment certificats de qualification professionnelle établis par les organismes indépendants s'il en dispose, ou encore témoignages de satisfaction de clients.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances (attestation ORIAS à fournir sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le présent marché est soumis au code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure des modalités d'ouverture des offres sont prévisionnelles.
“Au titre de chaque lot, il est prévu:
1) une solution de base dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour...”
Au titre de chaque lot, il est prévu:
1) une solution de base dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité;
2) des dispositions particulières souhaitées que le candidat doit accepter ou amender: pour les lots 1 à 3, si le candidat n'accepte pas en intégralité les dispositions prévues au marché, il devra au moyen d'une note d'observations/réserves indiquer de façon précise les dispositions aménagées ou rejetées. Cette note est à joindre à l'offre sauf si le candidat accepte l'intégralité des dispositions du marché. Le défaut de fourniture de cette note d'observations/de réserves entraînera l'irrégularité de l'offre. Le contenu de la note sera pris en compte au titre de la valeur technique de l'offre. Si les observations formulées/réserves font état d'un rejet total du marché; d'une substitution du marché par les conditions générales de l'assureur; d'une inversion de la hiérarchie des textes ou enfin d'une formulation d'observations/de réserves significatives modifiant les principales caractéristiques par leur nombre ou leur importance, alors l'offre sera classée irrégulière et ne sera donc pas étudiée. Pour le lot 4, le candidat devra compléter le cahier des charges (annexe 4 à l'acte d'engagement);
3) des variantes imposées constituant une alternative à la solution de base;
4) des prestations supplémentaires s'ajoutant à la solution de base ou la variante imposée retenue. Les candidats devront répondre à toutes les variantes et prestations supplémentaires imposées par l'acheteur public sauf s'il est fait mention de leur caractère facultatif.
Financement: fonds propres de l'acheteur. Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. Aucune clause de garantie financière n'est appliquée et aucune avance n'est prévue. Les modalités de détermination de la cotisation sont fermes. Elles seront toutefois actualisées selon la variation de l'indice éventuellement retenu (fiche de tarification, annexe à l'AE) — sans objet pour le lot 4. Le DCE sera remis gratuitement aux entreprises. Il peut être:
— envoyé sous forme papier par voie postale,
— retiré sur place au service de la commande publique de la ville d'Alès (Mme Arnal Mélanie — place de l'Hôtel de Ville — 30100 Alès) de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00,
— retiré par voie électronique en téléchargeant le dossier aux adresses internet suivantes: www.achatpublic.com ou http://www.ales.fr — Toute demande de retrait de dossier sous format papier devra être précédée d'une demande par télécopie (+33 466561035) ou par courriel (melanie.arnal@alesagglo.fr) contenant le nom et coordonnées de l'entreprise, l'objet du marché et le(s) lots concernés. Les plis seront transmis en recommandé avec AR ou courrier suivi au service de la commande publique de la ville d'Alès — BP 70038 — 30101 Alès Cedex, ou remis contre récépissé au service de la commande publique de la ville d'Alès — place de l'Hôtel de Ville — 30100 Alès. Les plis peuvent également être remis sur notre plateforme de dématérialisation: www.achatpublic.com — En cas de dépôt papier l'enveloppe unique doit porter la mention suivante: offre pour: appel d'offres ouvert européen — marché public d'assurances pour les besoins d'Alès Agglomération — lot nº — ne pas ouvrir groupements d'entreprises conjoints ou solidaire admis. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),
— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques,
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
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Source: OJS 2018/S 149-341800 (2018-08-01)
Avis d'attribution de marché (2019-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: bâtiment Atome — 2 rue Michelet
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne la souscription de plusieurs contrats d'assurances pour les besoins d'Alès Agglomération. Il est décomposé en 4 lots:
— lot 1:...”
Brève description
Le présent marché concerne la souscription de plusieurs contrats d'assurances pour les besoins d'Alès Agglomération. Il est décomposé en 4 lots:
— lot 1: responsabilité civile et risques annexes,
— lot 2: flotte véhicules et risques annexes,
— lot 3: protection fonctionnelle agents élus,
— lot 4: risques statutaires agents affiliés CNRACL.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 149484.18 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations, objet du lot 1 concernent la souscription d'un contrat d'assurances garantissant les conséquences pécuniaires de l'engagement de la...”
Description du marché
Les prestations, objet du lot 1 concernent la souscription d'un contrat d'assurances garantissant les conséquences pécuniaires de l'engagement de la responsabilité civile du souscripteur ainsi que certains risques annexes. Le présent marché prend effet à compter du 1.1.2019 (00:00) jusqu'au 31.12.2023 (00:00), soit une durée de 60 mois ferme. Le ou les organismes qui portent et provisionnent le risque peuvent mandater un prestataire pour présenter l'offre dans le cadre de la consultation et/ou gérer tout ou partie du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Franchises/montant des garanties
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations supplémentaires eventuelles (PSE) souscrites:
— individuelle accidents,
— atteinte à l'environnement,
— responsabilité civile décennale.” Description
Description du marché:
“Les prestations, objet du lot 2 concernent l'établissement d'un contrat d'assurance de type «flotte véhicules» pour garantir l'ensemble du parc de véhicules...”
Description du marché
Les prestations, objet du lot 2 concernent l'établissement d'un contrat d'assurance de type «flotte véhicules» pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant au souscripteur ou lui étant confié ou qu'il a loué ainsi que certains risques associés. Le présent marché prend effet à compter du 1.1.2019 (00:00) jusqu'au 31.12.2023 (00:00), soit une durée de 60 mois ferme. Le ou les organismes qui portent et provisionnent le risque peuvent mandater un prestataire pour présenter l'offre dans le cadre de la consultation et/ou gérer tout ou partie du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Franchise/montant des garanties
Informations sur les options
Description des options:
“Prestations supplémentaires eventuelles (PSE) souscrites:
— matériels marchandises,
— missions.” Description
Description du marché:
“Les prestations, objet du lot 3 concernent l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble des...”
Description du marché
Les prestations, objet du lot 3 concernent l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble des préposés et élus de la communauté Alès Agglomération. Le présent marché prend effet à compter du 1.1.2019 (00:00) jusqu'au 31.12.2023 (00:00), soit une durée de 60 mois ferme. Le ou les organismes qui portent et provisionnent le risque peuvent mandater un prestataire pour présenter l'offre dans le cadre de la consultation et/ou gérer tout ou partie du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (pondération): 18
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: risques statutaires agents affiliés CNRACL
Description
Description du marché:
“Les prestations, objet du lot 4 concernent l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de...”
Description du marché
Les prestations, objet du lot 4 concernent l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail-maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis des agents titulaires ou stagiaires de la communauté Alès Agglomération. Le présent marché prend effet à compter du 1.1.2019 (00:00) jusqu'au 31.12.2023 (00:00), soit une durée de 60 mois ferme. Le ou les organismes qui portent et provisionnent le risque peuvent mandater un prestataire pour présenter l'offre dans le cadre de la consultation et/ou gérer tout ou partie du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Clauses du CCP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion du contrat — services apportés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 149-341800
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-FCS-01-0063
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.pnas.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Areas dommages
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Région: Occitanie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37819.03 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte véhicules
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79041
Région: France🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84326.92 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection fonctionnelle-personnes physiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4433.58 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires-personnel CNRACL
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
URL: http://www.sofaxis.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22904.65 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
— exercer devant le tribunal administratif compétent:
—— un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007,
—— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),
—— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Source: OJS 2019/S 040-091072 (2019-02-21)