Assurances pour la ville de Bagnols-sur-Cèze

Ville de Bagnols-sur-Cèze

Assurances tous risques exposition, responsabilité civile, risques statutaires pour la ville de Bagnols-sur-Cèze.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bagnols-sur-Cèze

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-15	Avis de marché
2018-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Assurances tous risques exposition, responsabilité civile, risques statutaires pour la ville de Bagnols-sur-Cèze.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagnols-Sur-Cèze
Adresse postale: BP 45160
Code postal: 30205
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bagnolssurceze.fr 🌏
Courrier électronique: c.caruso@bagnolssurceze.fr 📧
Téléphone: +33 466505050 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 116-263898
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Durée du marché:4 ans avec faculté de résiliation à l'échéance anniversaire moyennant préavis de 4 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.

Intitulé du lot: Tous risques exposition
Numéro du lot: 1
Brève description:

Garanties de base (ces spécifications correspondent à l'offre de base): La Collectivité souhaite souscrire un contrat d'assurance «Tous risques expositions — Clou à Clou» pour les expositions qu'elle organise.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Durée du marché:4 ans avec faculté de résiliation à l'échéance anniversaire moyennant préavis de 4 mois.

Intitulé du lot: Assurance responsabilite civile generale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Garanties de base:(ces spécifications correspondent à l'offre de base):

— responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par la collectivité et la Caisse des Ecoles,

— responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine de la collectivité, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque la collectivité conserve la responsabilité de propriétaire,

— atteintes accidentelles à l'environnement,

— requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles,

— véhicules et / ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière,

— RC commettant/besoin du service,

— lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique,

— faute inexcusable — y compris faute personnelle

— et faute intentionnelle,

— recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 7.1.1959 — loi du 7.1.1983 — décret du 21.10.1983),

— vol par préposés,

— responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation,

— responsabilité à l'égard des Maire / Adjoints / Conseillers municipaux et Délégués spéciaux.

Informations complémentaires:

Durée du marché: 4 ans avec faculté de résiliation à l'échéance anniversaire moyennant préavis de 4 mois.

Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

La Collectivité souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la CNRACL. garanties de Base (Ces spécifications correspondent à l'offre de base) — décès — accidents et maladies imputables au service avec franchise de 10 jours par arrêt.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Bagnols-sur-Cèze.

Ville de Bagnols sur Cèze.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cf.Règlement de la consultation — pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat,

— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). les candidats peuvent également utiliser les imprimés Dc1 et Dc2.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et le mémoire technique de gestion des assurances
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et le mémoire technique de gestion des assurances

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service commande publique
Point de contact: C.Caruso
Téléphone: +33 466505087 📞
Pays: Gard 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Bagnols-sur-Cèze
Point de contact: Service commande publique
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les paiements seront effectués par mandat administratif. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans les délais fixés par l'article 164 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché, si recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre; exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative); Après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du Code de Justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, et si le requérant n'a pas exercé de référé pré contractuel, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(art. L551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009); un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (art.R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative);ou un recours de plein contentieux dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.

Source: OJS 2018/S 116-263898 (2018-06-15)

Avis d'attribution de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances pour la ville de Bagnols-sur-Cèze.
Valeur totale du marché: 250 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagnols-sur-Cèze
Contact
Courrier électronique: c.caruso@bagnolsurceze.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-551807
Se réfère à l'avis: 2018/S 116-263898
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance tous risques exposition
Brève description:

Contrat d'assurance «Tous risques expositions — clou a Clou» pour les expositions qu'elle organise.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Brève description:

— responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par la collectivité et la caisse des écoles,

— véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière,

— faute inexcusable — y compris faute personnelle — et faute intentionnelle,

— responsabilité à l'égard des maire/adjoints/conseillers municipaux et délégués spéciaux.

Souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la CNRACL. Garanties de base (Ces spécifications correspondent à l'offre de base) * décès * accidents et maladies imputables au service avec franchise de 10 jours par arrêt.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30200 Bagnols-sur-Cèze

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Nom: ACL Courtage
Numéro d'enregistrement national: 81866077100028
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Nom: Helvetia Assurances SA
Numéro d'enregistrement national: 77575307200013
Adresse postale: 2 rue Saint-Marie
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92415
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 920 EUR 💰
Nom: Assurances pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600011
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV-Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Deutschland 🏙️
Valeur totale du marché: 54 544 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Nom: CNP assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 195 096 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché, si recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre; exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (art. L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative). Après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du CJA ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, et si le requérant n'a pas exercé de référé pré contractuel, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret 2009-1456 du 27.11.2009); un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative); ou un recours de plein contentieux dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.

Source: OJS 2018/S 241-551807 (2018-12-11)

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