Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour la ville de Bagnols-sur-Cèze
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Assurances pour la ville de Bagnols-sur-Cèze.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 560 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 30200 Bagnols-sur-Cèze
Description du marché:
“Contrat d'assurance «Tous risques expositions — clou a Clou» pour les expositions qu'elle organise.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et le mémoire technique de...”
Critère de qualité (nom)
Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et le mémoire technique de gestion des assurances
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Garanties de base:(ces spécifications correspondent à l'offre de base):
— responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par...”
Description du marché
Garanties de base:(ces spécifications correspondent à l'offre de base):
— responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par la collectivité et la caisse des écoles,
— responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine de la collectivité, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque la collectivité conserve la responsabilité de propriétaire,
— atteintes accidentelles à l'environnement,
— requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles,
— véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière,
— RC commettant/besoin du service,
— lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique,
— faute inexcusable — y compris faute personnelle — et faute intentionnelle,
— recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 7.1.1959 — loi du 7.1.1983 — décret du 21.10.1983),
— vol par préposés,
— responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation,
— responsabilité à l'égard des maire/adjoints/conseillers municipaux et délégués spéciaux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la CNRACL. Garanties de base (Ces...”
Description du marché
Souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la CNRACL. Garanties de base (Ces spécifications correspondent à l'offre de base) * décès * accidents et maladies imputables au service avec franchise de 10 jours par arrêt.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 116-263898
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance tous risques expositions
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Numéro d'enregistrement national: 81866077100028
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Helvetia Assurances SA
Numéro d'enregistrement national: 77575307200013
Adresse postale: 2 rue Saint-Marie
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92415
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilite civile
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600011
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV-Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 544 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
Nom: CNP assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 096 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché, si recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre; exercer...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du marché, si recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre; exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (art. L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative). Après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du CJA ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, et si le requérant n'a pas exercé de référé pré contractuel, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret 2009-1456 du 27.11.2009); un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative); ou un recours de plein contentieux dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.
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Source: OJS 2018/S 241-551807 (2018-12-11)