Marché d'assurance composé de 5 lots:
— RC,
— défense pénale des agents et protection juridique,
— DAB et cyber risques,
— automobiles et auto-mission collaborateurs,
— risques statutaires du personnel CNRACL.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances_Gcsms_71
Assurances_GCSMS_71
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Marché d'assurance composé de 5 lots:
— RC,
— défense pénale des agents et protection juridique,
— DAB et cyber risques,
— automobiles et auto-mission...”
Brève description
Marché d'assurance composé de 5 lots:
— RC,
— défense pénale des agents et protection juridique,
— DAB et cyber risques,
— automobiles et auto-mission collaborateurs,
— risques statutaires du personnel CNRACL.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Dpa — pja.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dab — cb.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile et auto-mission collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Auto — AMC.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires et personnel CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires et personnel CNRACL.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-05
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greff.ta-dijon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés se trouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2018/S 192-434199 (2018-10-02)
Avis d'attribution de marché (2019-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 route de Baudrières
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances_GCSMS_71
Assurances_GCSMS_71
Brève description:
“Marché d'assurance composé de 5 lots:
— RC,
— défense pénale des agents et protection juridique,
— DAB et Cyber risques,
— automobiles et auto-mission...”
Brève description
Marché d'assurance composé de 5 lots:
— RC,
— défense pénale des agents et protection juridique,
— DAB et Cyber risques,
— automobiles et auto-mission collaborateurs,
— risques statutaires du personnel CNRACL.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 585 602 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et Cyber risques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 192-434199
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Beah-Lloyds
Adresse postale: 16 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://WWW.BEAH.FR🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 941 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Défense pénale des agents et protection juridique des établissements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 8
Code postal: 69372
URL: http://WWW.SHAM.FR🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 836 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 892 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Automobile et mission collaborateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelins-SMACL
Adresse postale: Centre d'affaires Antipolis II — CS 50819
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708
URL: http://WWW.YVELINS.FR🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 405 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires des agents CNRACL
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelins-Ethias
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 542 528 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés se trouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 210-513814 (2019-10-25)