Assurances du CCAS de Villeurbanne
CCAS de Villeurbanne
La présente consultation concerne une prestation de souscription et de gestion d'une partie du programme d'assurances du CCAS (Centre communal d'action sociale) de Villeurbanne:
— assurance risques statutaires,
— assurance responsabilité civile.
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-10 | Avis de marché |
| 2018-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 18027
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Villeurbanne
Adresse postale: Hôtel de Ville de Villeurbanne
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Courrier électronique: nadia.islam@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: +33 478036977 📞
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-397012
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: Villeurbanne
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26691018100012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Commune postale: Villeurbanne
Courrier électronique: lucas.cellerier@mairie-villeurbanne.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 175-397012 (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 18027
Brève description:
La présente consultation concerne une prestation de souscription et de gestion d'une partie du programme d'assurances du CCAS (Centre communal d'action sociale) de Villeurbanne:
— assurance risques statutaires,
— assurance responsabilité civile.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Villeurbanne
Adresse postale: Hôtel de Ville de Villeurbanne
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Courrier électronique: nadia.islam@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: +33 478036977 📞
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-397012
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne une prestation de souscription et de gestion d'une partie du programme d'assurances du CCAS (Centre communal d'action sociale) de Villeurbanne:
— assurance risques statutaires,
— assurance responsabilité civile.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 du marché assurances nº 18027 a pour objet l'assurance relative à la responsabilité civile des agents du CCAS de Villeurbanne.
Description des options:
Les 2 lots comportent des options (cf. RC). Le candidat a l'obligation de présenter une offre pour la solution de base et une offre pour chacune des options indiquées.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 du marché assurances nº 18027 a pour objet l'assurance relative aux risques statutaires du CCAS de Villeurbanne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôtel de ville de Villeurbanne 69601 — Villeurbanne
Hôtel de Ville de Villeurbanne, 69601 Villeurbanne
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: Villeurbanne
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26691018100012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Commune postale: Villeurbanne
Courrier électronique: lucas.cellerier@mairie-villeurbanne.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 175-397012 (2018-09-10)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 231082.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565778
Se réfère à l'avis: 2018/S 175-397012
Numéro JO-S: 246
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le lot 1 du marché assurances n
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 4373.35 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 226709.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 246-565778 (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 231082.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565778
Se réfère à l'avis: 2018/S 175-397012
Numéro JO-S: 246
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le lot 1 du marché assurances n
Description des options:
Les deux lots comportent des options (Cf. RC) Le candidat a l'obligation de présenter une offre pour la solution de base et une offre pour chacune des options indiquées.
Brève description: Le lot 2 du marché assurances n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôtel de ville de Villeurbanne, 69601 Villeurbanne
Hôtel de ville de Villeurbanne 69601 Villeurbanne
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 4373.35 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 226709.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 246-565778 (2018-12-19)
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