La présente consultation concerne une prestation de souscription et de gestion d'une partie du programme d'assurances du CCAS (Centre communal d'action sociale) de Villeurbanne:
— assurance risques statutaires,
— assurance responsabilité civile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances du CCAS de Villeurbanne
18027
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“La présente consultation concerne une prestation de souscription et de gestion d'une partie du programme d'assurances du CCAS (Centre communal d'action...”
Brève description
La présente consultation concerne une prestation de souscription et de gestion d'une partie du programme d'assurances du CCAS (Centre communal d'action sociale) de Villeurbanne:
— assurance risques statutaires,
— assurance responsabilité civile.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville de Villeurbanne 69601 — Villeurbanne
Description du marché:
“Le lot 1 du marché assurances nº 18027 a pour objet l'assurance relative à la responsabilité civile des agents du CCAS de Villeurbanne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les 2 lots comportent des options (cf. RC). Le candidat a l'obligation de présenter une offre pour la solution de base et une offre pour chacune des options...”
Description des options
Les 2 lots comportent des options (cf. RC). Le candidat a l'obligation de présenter une offre pour la solution de base et une offre pour chacune des options indiquées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville de Villeurbanne, 69601 Villeurbanne
Description du marché:
“Le lot 2 du marché assurances nº 18027 a pour objet l'assurance relative aux risques statutaires du CCAS de Villeurbanne.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeurbanne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 175-397012 (2018-09-10)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 231082.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville de Villeurbanne, 69601 Villeurbanne
Description du marché:
“Le lot 1 du marché assurances n 18027 a pour objet l'assurance relative à la responsabilité civile des agents du CCAS de Villeurbanne.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Les deux lots comportent des options (Cf. RC) Le candidat a l'obligation de présenter une offre pour la solution de base et une offre pour chacune des...”
Description des options
Les deux lots comportent des options (Cf. RC) Le candidat a l'obligation de présenter une offre pour la solution de base et une offre pour chacune des options indiquées.
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Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville de Villeurbanne 69601 Villeurbanne
Description du marché:
“Le lot 2 du marché assurances n 18027 a pour objet l'assurance relative aux risques statutaires du CCAS de Villeurbanne.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 175-397012
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4373.35 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226709.40 💰
Source: OJS 2018/S 246-565778 (2018-12-19)