Assurances de la ville de Mantes-la-Jolie

Commune de Mantes-la-Jolie

Assurances de la ville de Mantes-la-Jolie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Mantes-la-Jolie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-19	Avis de marché
2019-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18S0026
Brève description: Assurances de la ville de Mantes-la-Jolie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Jolie
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: http://www.manteslajolie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
Téléphone: +33 134788086 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qsRNgG63v9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qsRNgG63v9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465681
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le marché court à compter du 1.1.2019 (0:00) et s'achève le 30.6.2024 (24:00), soit une durée de 5 ans et 6 mois ferme.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Durée de l'accord: 66 mois
Informations complémentaires:

Le marché court à compter du 1.1.2019 (0:00) et s'achève le 30.6.2024 (24:00), soit une durée de 5 ans et 6 mois ferme.

Intitulé du lot: Protection juridique des élus et agents
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection juridique des élus et agents.
Informations complémentaires:

Le marché court à compter du 1.1.2019 (0:00) et s'achève le 30.6.2024 (24:00), soit une durée de 5 ans et 6 mois ferme. Procédure adaptée en application des articles 22 et 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pour le lot 2.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mantes-la-Jolie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire «DC1 — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre datées et signées,

— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel de Ville Mantes-la-Jolie

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 7811236
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qsRNgG63v9 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qsRNgG63v9 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mantes-la-Jolie
Point de contact: Service marchés publics — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qsRNgG63v9 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2024.

Conformément à l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'ensemble des communications et échanges d'information lors de la passation des marchés publics doit se faire par la voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139211119 📠
Adresse Internet: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 204-465681 (2018-10-19)

Avis d'attribution de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 746055.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-132253
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465681
Numéro JO-S: 57

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mantes-la-Jolie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Nom: Mandataire: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Cotraitant: VHV Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Hannover 🏙️
Valeur totale du marché: 746055.97 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet-de-Jouy
Source: OJS 2019/S 057-132253 (2019-03-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)