Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la ville de Mantes-la-Jolie
18S0026
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Assurances de la ville de Mantes-la-Jolie.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mantes-la-Jolie
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le marché court à compter du 1.1.2019 (0:00) et s'achève le 30.6.2024 (24:00), soit une durée de 5 ans et 6 mois ferme.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des élus et agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique des élus et agents.
Informations complémentaires:
“Le marché court à compter du 1.1.2019 (0:00) et s'achève le 30.6.2024 (24:00), soit une durée de 5 ans et 6 mois ferme. Procédure adaptée en application des...”
Informations complémentaires
Le marché court à compter du 1.1.2019 (0:00) et s'achève le 30.6.2024 (24:00), soit une durée de 5 ans et 6 mois ferme. Procédure adaptée en application des articles 22 et 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pour le lot 2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire «DC1 — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre datées et signées,
— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville Mantes-la-Jolie
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2024.
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Conformément à l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'ensemble des communications et échanges d'information lors de la passation des marchés publics doit se faire par la voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139211119 📠
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés”
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 145554702 📠
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Versailles.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139211119 📠
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 204-465681 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2019-03-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 746055.97 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mantes-la-Jolie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465681
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18S0026001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mandataire: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cotraitant: VHV Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Région: Hannover 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 746055.97 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet-de-Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2019/S 057-132253 (2019-03-18)