Assurances de la ville de Mantes-la-Jolie

Commune de Mantes-la-Jolie

Assurances de la ville de Mantes-la-Jolie.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-19 Avis de marché
2019-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Mantes-la-Jolie
Numéro d'enregistrement national: 7811236
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 134788086 📞
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.manteslajolie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qsRNgG63v9 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qsRNgG63v9 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Mantes-la-Jolie
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service marchés publics — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi”
Téléphone: +33 134788086 📞
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.manteslajolie.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qsRNgG63v9 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qsRNgG63v9 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qsRNgG63v9 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la ville de Mantes-la-Jolie 18S0026
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Assurances de la ville de Mantes-la-Jolie.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mantes-la-Jolie
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Le marché court à compter du 1.1.2019 (0:00) et s'achève le 30.6.2024 (24:00), soit une durée de 5 ans et 6 mois ferme.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des élus et agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique des élus et agents.
Informations complémentaires:
“Le marché court à compter du 1.1.2019 (0:00) et s'achève le 30.6.2024 (24:00), soit une durée de 5 ans et 6 mois ferme. Procédure adaptée en application des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville Mantes-la-Jolie

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2024.
Informations complémentaires

“Conformément à l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139211119 📠
URL: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés”
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 145554702 📠
URL: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Versailles.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139211119 📠
URL: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 204-465681 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 746055.97 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mantes-la-Jolie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465681

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18S0026001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Mandataire: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cotraitant: VHV Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Région: Hannover 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 746055.97 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet-de-Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2019/S 057-132253 (2019-03-18)