Assurances de la Communauté de communes Sud Nivernais

CC Sud Nivernais

Assurances de la Communauté de communes Sud Nivernais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-27.

Qui ?

• CC Sud Nivernais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• Bourgogne › Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018AG1
Brève description: Assurances de la Communauté de communes Sud Nivernais.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Sud Nivernais
Adresse postale: 2 La Jonction
Code postal: 58300
Commune postale: Decize
Contact
Adresse Internet: http://www.ccsn.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@ccsn.fr 📧
Téléphone: +33 386770945 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_13776_545825.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date limite de soumission: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-091955
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Procédure adapté avec négociation suivant l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Lot 1 et lot 5
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité générale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance de la responsabilité générale de la CCSN et de la SPL associée.

Masse salariale 1 400 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Procédure adapté avec négociation suivant l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance dommage aux biens de la CCSN et de la SPL associée.

14 386 m

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance flotte automobile et risques annexes de la CCSN et de la SPL associée.

25 véhicules

Bris de machine: 550 000 EUR.

Marchandises transportées: 130 000 EUR.

Auto collaborateur: 25 000 km.

Intitulé du lot: Assurance de prévoyance statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance de prévoyance statutaire de la CCSN.

Masse salariale CNRACL: 670 000 EUR, masse salariale Ircantec: 210 000 EUR

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de protection juridique des personnes physique et des personnes morales
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance de protection juridique des personnes physique et des personnes morales la CCSN.

— 104 personnes,

— budget de fonctionnement: 3 400 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Sud Nivernais (Nièvre)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. NB les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint;

2. Un DC2 ou équivalent;

3. Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance;

a. Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR).

— fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution);

B. Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement):

— fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR dans la branche d'assurance correspondant aux garanties à couvrir,

— à défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France;

4. Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront;

a. Être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;

B. Le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance;

C. Une attestation d'assurance;

D. Pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-06-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Ccsn

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Adresse du pouvoir adjudicateur et profil d'acheteur sur www.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_13776_545825.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Questions acceptées sur la plate-forme jusqu'au 31.3.2018 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: introduction des recours: délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).

Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L. 551-1 du même code),

— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: Ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon, 79 cours Charlemagne, 69002 Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas
Source: OJS 2018/S 042-091955 (2018-02-27)

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