Contrat groupe d'assurances collectives pour la couverture des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités ou établissements du territoire de Belfort, pris en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances collectives statutaires
PCAN-2018-22-001
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Contrat groupe d'assurances collectives pour la couverture des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités...”
Brève description
Contrat groupe d'assurances collectives pour la couverture des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités ou établissements du territoire de Belfort, pris en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Belfort
Description du marché:
“Contrat groupe d'assurances collectives pour la couverture des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités...”
Description du marché
Contrat groupe d'assurances collectives pour la couverture des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités ou établissements du territoire de Belfort, pris en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-09-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2018/S 149-341763 (2018-08-01)