La consultation porte sur le placement et la gestion des prestations d'assurance des risques statutaires des agents du CNRACL, pour le propre compte de la ville et du CCAS de Sainte-Maxime.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Adresse postale: espace Jean Verdier, 10 boulevard Aristide Briand
Commune postale: Sainte-Maxime
Téléphone: +33 494799772📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: das@ste-maxime.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires
Produits/services: Services d'assurance vie📦
Brève description:
“La consultation porte sur le placement et la gestion des prestations d'assurance des risques statutaires des agents du CNRACL, pour le propre compte de la...”
Brève description
La consultation porte sur le placement et la gestion des prestations d'assurance des risques statutaires des agents du CNRACL, pour le propre compte de la ville et du CCAS de Sainte-Maxime.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune et CCAS de Sainte-Maxime.
Description du marché:
“Contrat d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié à la CNRACL et celui du CCAS de la...”
Description du marché
Contrat d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié à la CNRACL et celui du CCAS de la ville, en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 du décret nº 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés à la CNRACL du décret nº 91-298 du 20.3.1991 et du décret nº 88-145 du 15.2.1988.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 108-246329
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Assurance risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2018-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: Gpt Sofaxis CNP, route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: CNP Assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 068 💰
“Les prestations faisant l'objet du présent marché sont réglées par application de primes unitaires et/ou forfaitaires conformément à l'acte d'engagement....”
Les prestations faisant l'objet du présent marché sont réglées par application de primes unitaires et/ou forfaitaires conformément à l'acte d'engagement. Les contrats sont consultables conformément aux arrêts Tropic CE 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne CE 4.4.2014, après rendez-vous pris par écrit (courrier/télécopieur/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.greffe-tc-toulon.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 250-577681 (2018-12-26)