Assurance responsabilité civile relative à l'exploitation du réseau de métro

Régie des transports de Marseille

Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée à l'occasion de l'exploitation du réseau de métro, en circulation et hors circulation.
Le présent marché d'assurance a également pour objet de pourvoir à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours.
La présente consultation vise la passation d'un marché négocié avec mise en concurrence préalable. Elle est passée en application des articles 26.2º et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché à passer est un marché de services.
Sa forme est ordinaire.
La date de prise d'effet du marché est prévue au 1.1.2019 (00:00).
Le présent marché est établi pour une durée de 5 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-06 Avis de marché
2018-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 18S0029
Brève description:
Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée à l'occasion de l'exploitation du réseau de métro, en circulation et hors circulation. Le présent marché d'assurance a également pour objet de pourvoir à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours. La présente consultation vise la passation d'un marché négocié avec mise en concurrence préalable. Elle est passée en application des articles 26.2º et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché à passer est un marché de services. Sa forme est ordinaire. La date de prise d'effet du marché est prévue au 1.1.2019 (00:00). Le présent marché est établi pour une durée de 5 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics, bureau nº 25, 3 rue Paul Langevin
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: utiliserlaplateforme@achatpublic.com 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date limite de soumission: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 069-153827
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
A) Les candidatures doivent être transmises obligatoirement sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com Elles doivent contenir l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe III.1 du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté; B) en phase ultérieure les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet www.achatpublic.com C) pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde, sur les critères pondérés suivants: — prix pondéré à 66 % analysé eu égard au prix mentionné dans l'acte d'engagement, — qualité technique pondérée à 34 % analysée eu égard aux clauses introduites par le candidat compte tenu de leur incidence sur le marché, tant en terme économique, qu'en ce qui concerne la qualité de la couverture proposée, par rapport au besoin exprimé par la RTM dans son cahier des charges (CCP). Cette qualité technique sera jugée sur la base des sous-critères suivants: —— les exclusions, en application de l'article 8 du CCP (35 %), —— certaines sous-limitations de garantie identifiées, en application de l'article 10.2 — 2 —— les précisions / compléments apportés aux modalités de déclaration et de gestion des sinistres, prévues à l'article 12 du CCP, sans possibilité cependant de remettre en cause le principe de gestion des sinistres, par l'assuré, dans le cadre de la franchise (15 %), —— l'étendue de la couverture d'assurance proposée, appréciée au regard des niveaux de limitations contractuelles d'indemnisation prévus (35 %); D) la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée à l'occasion de l'exploitation du réseau de métro, en circulation et hors circulation.
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Le présent marché d'assurance a également pour objet de pourvoir à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours.
La présente consultation vise la passation d'un marché négocié avec mise en concurrence préalable. Elle est passée en application des articles 26.2º et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché à passer est un marché de services.
Sa forme est ordinaire.
La date de prise d'effet du marché est prévue au 1.1.2019 (00:00).
Le présent marché est établi pour une durée de 5 ans.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. La RTM met à la disposition des candidats, des modèles de présentation de la candidature, sur www.achatpublic.com Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:
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Situation économique et financière:
1) la lettre de candidature ainsi que la déclaration du candidat (exemplaire assureur et exemplaire intermédiaire d'assurance, si nécessaire) dont les modèles établis par la RTM sont disponibles et téléchargeables gratuitement sur le site www.achatpublic.com ou le formulaire DC1 «Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Il est rappelé que le DUME est accepté;
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2) pour l'assureur et pour l'intermédiaire d'assurance si nécessaire: le chiffre d'affaires du dernier exercice clos et l'effectif total sur le dernier exercice clos.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP et telles que visées ci-dessus et ci-après.
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Capacité technique et professionnelle:
3) une liste des principales références professionnelles en matière d'assurance de responsabilité civile relative à l'exploitation d'un réseau de métro ou de nature similaire, au cours des 3 dernières années (mention du montant pour chaque référence, année d'exécution de la prestation, indication de la nature du souscripteur (public ou privé) et facultativement son nom.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En ce qui concerne les entreprises d'assurance, il sera vérifié qu'elles figurent sur la liste officielle des entreprises d'assurance pouvant exercer leurs activités en France, conformément aux articles L. 321-1, L. 321-7 et L. 321-9, L362-1 et L. 362-2 du code des assurances. Il est rappelé de nouveau que sous peine d'irrecevabilité, un même assureur ne peut pas se porter candidat avec plusieurs intermédiaires d'assurances et un même intermédiaire ne peut pas représenter plusieurs assureurs (circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. L'assuré s'acquittera d'une prime annuelle définitive, déterminée et payée dans les conditions détaillées à l'article 11 du CCP.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en %) décomposée en 4 sous-critères représentant 100 % de la valeur technique (énumérés à la rubrique VI.3 du présent avis)
Critère de qualité (pondération): 34
Pondération du prix: 66

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
A) Les candidatures doivent être transmises obligatoirement sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com Elles doivent contenir l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe III.1 du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté;
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B) en phase ultérieure les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet www.achatpublic.com
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C) pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde, sur les critères pondérés suivants:
— prix pondéré à 66 % analysé eu égard au prix mentionné dans l'acte d'engagement,
— qualité technique pondérée à 34 % analysée eu égard aux clauses introduites par le candidat compte tenu de leur incidence sur le marché, tant en terme économique, qu'en ce qui concerne la qualité de la couverture proposée, par rapport au besoin exprimé par la RTM dans son cahier des charges (CCP). Cette qualité technique sera jugée sur la base des sous-critères suivants:
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—— les exclusions, en application de l'article 8 du CCP (35 %),
—— certaines sous-limitations de garantie identifiées, en application de l'article 10.2 — 2
—— les précisions / compléments apportés aux modalités de déclaration et de gestion des sinistres, prévues à l'article 12 du CCP, sans possibilité cependant de remettre en cause le principe de gestion des sinistres, par l'assuré, dans le cadre de la franchise (15 %),
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—— l'étendue de la couverture d'assurance proposée, appréciée au regard des niveaux de limitations contractuelles d'indemnisation prévus (35 %);
D) la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 069-153827 (2018-04-06)
Avis d'attribution de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée à l'occasion de l'exploitation du réseau de métro, en circulation et hors circulation. Le présent marché d'assurance a également pour objet de pourvoir à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours. La présente consultation vise la passation d'un marché négocié avec mise en concurrence préalable. Elle est passée en application des articles 26.2
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Valeur totale du marché: 99 620 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Entité marchés publics, bureau no 25, 3 rue Paul Langevin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-522824
Se réfère à l'avis: 2018/S 069-153827
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Le marché est attribué à la compagnie d'assurance MMA représentée par le courtier Eurosud Swaton, pour une prime d'assurance annuelle de 99 620 EUR frais et taxes d'assurance compris. Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée, sur les critères pondérés suivants: — prix pondéré à 66 % analysé eu égard au prix mentionné dans l'acte d'engagement, — qualité technique pondérée à 34 % analysée eu égard aux clauses introduites par le candidat compte tenu de leur incidence sur le marché, tant en terme économique, qu'en ce qui concerne la qualité de la couverture proposée, par rapport au besoin exprimé par la RTM dans son cahier des charges (CCP). Cette qualité technique sera jugée sur la base des sous critères suivants: — les exclusions, en application de l'article 8 du CCP (35 %), — certaines sous-limitations de garantie identifiées, en application de l'article 10.2 — 2 — les précisions / compléments apportés aux modalités de déclaration et de gestion des sinistres, prévues à l'article 12 du CCP, sans possibilité cependant de remettre en cause le principe de gestion des sinistres, par l'assuré, dans le cadre de la franchise (15 %). L'étendue de la couverture d'assurance proposée, appréciée au regard des niveaux de limitations contractuelles d'indemnisation prévus (35 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée à l'occasion de l'exploitation du réseau de métro, en circulation et hors circulation. Le présent marché d'assurance a également pour objet de pourvoir à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en %) décomposée en 4 sous critères représentant 100 % de la valeur technique (énumérés à la rubrique VI.3) du présent avis)
Prix (pondération): 66

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: Eurosud Swaton
Adresse postale: 432 boulevard Michelet — CS 30095
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 99 620 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
Le marché est attribué à la compagnie d'assurance MMA représentée par le courtier Eurosud Swaton, pour une prime d'assurance annuelle de 99 620 EUR frais et taxes d'assurance compris. Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée, sur les critères pondérés suivants:
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— qualité technique pondérée à 34 % analysée eu égard aux clauses introduites par le candidat compte tenu de leur incidence sur le marché, tant en terme économique, qu'en ce qui concerne la qualité de la couverture proposée, par rapport au besoin exprimé par la RTM dans son cahier des charges (CCP).
Afficher plus
Cette qualité technique sera jugée sur la base des sous critères suivants:
— les exclusions, en application de l'article 8 du CCP (35 %),
— certaines sous-limitations de garantie identifiées, en application de l'article 10.2 — 2
— les précisions / compléments apportés aux modalités de déclaration et de gestion des sinistres, prévues à l'article 12 du CCP, sans possibilité cependant de remettre en cause le principe de gestion des sinistres, par l'assuré, dans le cadre de la franchise (15 %). L'étendue de la couverture d'assurance proposée, appréciée au regard des niveaux de limitations contractuelles d'indemnisation prévus (35 %).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix — Baret CS 80001
Source: OJS 2018/S 228-522824 (2018-11-23)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Eurosud Swaton MMA IARD
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance responsabilité civile