Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée à l'occasion de l'exploitation du réseau de métro, en circulation et hors circulation.
Le présent marché d'assurance a également pour objet de pourvoir à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours.
La présente consultation vise la passation d'un marché négocié avec mise en concurrence préalable. Elle est passée en application des articles 26.2º et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché à passer est un marché de services.
Sa forme est ordinaire.
La date de prise d'effet du marché est prévue au 1.1.2019 (00:00).
Le présent marché est établi pour une durée de 5 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics, bureau no 25, 3 rue Paul Langevin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491105225📞
Courrier électronique: utiliserlaplateforme@achatpublic.com📧
Fax: +33 491105259 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile relative à l'exploitation du réseau de métro
18S0029”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle...”
Brève description
Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée à l'occasion de l'exploitation du réseau de métro, en circulation et hors circulation. Le présent marché d'assurance a également pour objet de pourvoir à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours. La présente consultation vise la passation d'un marché négocié avec mise en concurrence préalable. Elle est passée en application des articles 26.2 et 74 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché à passer est un marché de services. Sa forme est ordinaire. La date de prise d'effet du marché est prévue au 1.1.2019 à zéro heure. Le présent marché est établi pour une durée de 5 ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99 620 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Marseille
Description du marché:
“Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle...”
Description du marché
Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée à l'occasion de l'exploitation du réseau de métro, en circulation et hors circulation. Le présent marché d'assurance a également pour objet de pourvoir à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (en %) décomposée en 4 sous critères représentant 100 % de la valeur technique (énumérés à la rubrique VI.3) du présent avis)”
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 069-153827
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018.00094
Titre:
“Assurance responsabilité civile relative à l'exploitation du réseau de métro de la RTM”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurosud Swaton
Adresse postale: 432 boulevard Michelet — CS 30095
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 620 💰
“Le marché est attribué à la compagnie d'assurance MMA représentée par le courtier Eurosud Swaton, pour une prime d'assurance annuelle de 99 620 EUR frais et...”
Le marché est attribué à la compagnie d'assurance MMA représentée par le courtier Eurosud Swaton, pour une prime d'assurance annuelle de 99 620 EUR frais et taxes d'assurance compris. Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée, sur les critères pondérés suivants:
— prix pondéré à 66 % analysé eu égard au prix mentionné dans l'acte d'engagement,
— qualité technique pondérée à 34 % analysée eu égard aux clauses introduites par le candidat compte tenu de leur incidence sur le marché, tant en terme économique, qu'en ce qui concerne la qualité de la couverture proposée, par rapport au besoin exprimé par la RTM dans son cahier des charges (CCP).
Cette qualité technique sera jugée sur la base des sous critères suivants:
— les exclusions, en application de l'article 8 du CCP (35 %),
— certaines sous-limitations de garantie identifiées, en application de l'article 10.2 — 2 paragraphe du CCP (15 %),
— les précisions / compléments apportés aux modalités de déclaration et de gestion des sinistres, prévues à l'article 12 du CCP, sans possibilité cependant de remettre en cause le principe de gestion des sinistres, par l'assuré, dans le cadre de la franchise (15 %). L'étendue de la couverture d'assurance proposée, appréciée au regard des niveaux de limitations contractuelles d'indemnisation prévus (35 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région...”
Nom
Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix — Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 228-522824 (2018-11-23)