Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier

SIA Habitat

Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-13 Avis de marché
2018-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: GRPDJUR2018081
Brève description: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.com 🌏
Courrier électronique: agnes.dubois@sia-habitat.com 📧
Téléphone: +33 327954876 📞
URL des documents: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308782
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Renseignements administratifs: madame Agnès Dubois, juriste marchés (groupe SIA) Tél: +33 327954876 Renseignements techniques: M Ghislain de Lopez, Cabinet Diot immobilier, assistant à maîtrise d’ouvrage Tél: +33 155504417/courriel: gdelopez@diot.com
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée de 24 mois fermes.
Il sera ensuite renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de 1 an. Sa durée maximale ne pourra excéder 5 années. Il prendra donc fin au plus tard le 31.12.2023.
Description des options:
Le marché comporte des variantes obligatoires.
Le candidat chiffrera obligatoirement les variantes définies à l’acte d’engagement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L’agrément de l’assureur, à savoir: pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
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Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR dans la branche d'assurance correspondant aux garanties à couvrir. À défaut fournir une attestation signée par l'autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.
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Pour les intermédiaires, un extrait de l’inscription au registre de la profession (ORIAS), ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Escaut Habitat
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Logirem
Commune postale: Marseille
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière Logipaca
Un toit pour tous
Commune postale: Nîmes
Pays: Gard 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Immobilière du Moulin Vert
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière du Moulin Vert
Axentia
Famille et Provence
Commune postale: Aix-en-Provence
Nom du pouvoir adjudicateur: Sogima
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Agnès Dubois
Adresse Internet: www.sia-habitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: www.groupe-sia.com 🌏
Courrier électronique: karine.falchi@logirem.fr 📧
Adresse Internet: www.logirem.com 🌏
Courrier électronique: julie.piazza@untoitpourtous.fr 📧
Adresse Internet: www.untoitpourtous.fr 🌏
Courrier électronique: m.marchi@saimv.fr 📧
Adresse Internet: www.immobilier-du-moulin-vert.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.rozes@axentia.fr 📧
Adresse Internet: www.axentia.fr 🌏
Courrier électronique: marc.mulet@familleprovence.fr 📧
Adresse Internet: www.familleprovence.fr 🌏
Courrier électronique: eric.robineau@sogima.fr 📧
Adresse Internet: www.sogima.fr 🌏
URL des documents: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2023
Renseignements administratifs: madame Agnès Dubois, juriste marchés (groupe SIA)
Tél: +33 327954876
Renseignements techniques: M Ghislain de Lopez, Cabinet Diot immobilier, assistant à maîtrise d’ouvrage
Tél: +33 155504417/courriel: gdelopez@diot.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe du TGI.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2018/S 135-308782 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2305202.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-513045
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-308782
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
La variante obligatoire relative à la mutualisation est retenue. Le montant porté à l'avis d'attribution est le montant prévisionnel de la prime annuelle, calculé en fonction du patrimoine immobilier connu à la date de remise des offres. La valeur finale du marché ne sera connue qu'en fin d'exécution.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Nom: Sma sa
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 2305202.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Escaut habitat
Commune postale: Douai
Nom du pouvoir adjudicateur: Logirem
Commune postale: Marseille
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonciere logipaca
Un toit pour tous
Commune postale: Nimes
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe immobiliere du moulin vert
Commune postale: Paris
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonciere du moulin vert
Axentia
Famille et provence
Commune postale: Aix en provence
Nom du pouvoir adjudicateur: Sogima

Référence
Informations complémentaires
La variante obligatoire relative à la mutualisation est retenue.
Le montant porté à l'avis d'attribution est le montant prévisionnel de la prime annuelle, calculé en fonction du patrimoine immobilier connu à la date de remise des offres. La valeur finale du marché ne sera connue qu'en fin d'exécution.
Source: OJS 2018/S 224-513045 (2018-11-16)
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Produits/services:
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