Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: eric.robineau@sogima.fr📧
URL: www.sogima.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier
GRPDJUR2018081
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier.
1️⃣
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée de 24 mois fermes.
Il sera ensuite renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de 1 an. Sa durée...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une durée de 24 mois fermes.
Il sera ensuite renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de 1 an. Sa durée maximale ne pourra excéder 5 années. Il prendra donc fin au plus tard le 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte des variantes obligatoires.
Le candidat chiffrera obligatoirement les variantes définies à l’acte d’engagement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L’agrément de l’assureur, à savoir: pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR):...”
Liste et brève description des conditions
L’agrément de l’assureur, à savoir: pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR dans la branche d'assurance correspondant aux garanties à couvrir. À défaut fournir une attestation signée par l'autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.
Pour les intermédiaires, un extrait de l’inscription au registre de la profession (ORIAS), ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2023
Informations complémentaires
“Renseignements administratifs: madame Agnès Dubois, juriste marchés (groupe SIA)
Tél: +33 327954876
Renseignements techniques: M Ghislain de Lopez, Cabinet...”
Renseignements administratifs: madame Agnès Dubois, juriste marchés (groupe SIA)
Tél: +33 327954876
Renseignements techniques: M Ghislain de Lopez, Cabinet Diot immobilier, assistant à maîtrise d’ouvrage
Tél: +33 155504417/courriel: gdelopez@diot.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du TGI.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Source: OJS 2018/S 135-308782 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-11-16) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Escaut habitat
Commune postale: Douai
Nom: Logirem
Commune postale: Marseille
Nom: Fonciere logipaca
Nom: Un toit pour tous
Commune postale: Nimes
Nom: Societe immobiliere du moulin vert
Commune postale: Paris
Nom: Fonciere du moulin vert
Nom: Axentia
Nom: Famille et provence
Commune postale: Aix en provence
Nom: Sogima
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2305202.35 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-308782
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018081
Titre: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sma sa
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2305202.35 💰
“La variante obligatoire relative à la mutualisation est retenue.
Le montant porté à l'avis d'attribution est le montant prévisionnel de la prime annuelle,...”
La variante obligatoire relative à la mutualisation est retenue.
Le montant porté à l'avis d'attribution est le montant prévisionnel de la prime annuelle, calculé en fonction du patrimoine immobilier connu à la date de remise des offres. La valeur finale du marché ne sera connue qu'en fin d'exécution.
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Source: OJS 2018/S 224-513045 (2018-11-16)