Assurance des risques statutaires

Avis de marché (2018-08-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint -Thibault-des-Vignes
Numéro d'enregistrement national: 21770438600010
Adresse postale: place de l'Église
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 160315142 📞
Courrier électronique: johanna.hollevoet@ville-st-thibault.fr 📧
Fax: +33 160317300 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.saintthibaultdesvignes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Saint-Thibault-des-Vignes (77)
Numéro d'enregistrement national: 21770438600010
Adresse postale: place de l'Église
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 164029613 📞
Courrier électronique: johanna.hollevoet@ville-st-thibault.fr 📧
Fax: +33 160317300 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: ville de Saint-Thibault-des-Vignes (77)
Numéro d'enregistrement national: 21770438600010
Adresse postale: place de l'Église
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 164029613 📞
Courrier électronique: johanna.hollevoet@ville-st-thibault.fr 📧
Fax: +33 160317300 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“La présente mise en concurrence a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'assureur devra fournir l'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation. En effet, un agrément en branches 1,2, 20...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 166-378679 (2018-08-27)