Assurance des risques statutaires pour les besoins des membres du groupement de commandes dont la commune de La Londe-les-Maures est coordinatrice
Commune de La Londe-les-Maures
Risques statutaires agents affiliés Cnracl.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-26 | Avis de marché |
| 2019-03-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Risques statutaires agents affiliés Cnracl.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Londe-les-Maures
Code postal: 83250
Commune postale: La Londe-les-Maures
Contact
Adresse Internet: http://lalonde.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lalondelesmaures.fr 📧
URL des documents: http://lalonde.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lalonde.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date limite de soumission: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477810
Numéro JO-S: 209
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bormes les Mimosas
Commune postale: Bormes-les-Mimosas
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Bormes les mimosas
Commune de Collobrières
Commune postale: Collobrières
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cuers
Commune postale: Cuers
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Cuers
Contact
Courrier électronique: service.marches@ville-bormes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-bormes.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@collobrieres.fr 📧
Adresse Internet: http://www.collobrieres.fr 🌏
Courrier électronique: rmouch@cuers.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-de-cuers.com 🌏
URL des documents: http://lalonde.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commune de La Londe-les-Maures
Commune postale: La Londe-les-Maures
Code postal: 83250
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@lalondelesmaures.fr 📧
Source: OJS 2018/S 209-477810 (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Risques statutaires agents affiliés Cnracl.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Londe-les-Maures
Code postal: 83250
Commune postale: La Londe-les-Maures
Contact
Adresse Internet: http://lalonde.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lalondelesmaures.fr 📧
URL des documents: http://lalonde.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lalonde.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date limite de soumission: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477810
Numéro JO-S: 209
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Risques statutaires/ Groupement dont la commune de La Londe-les-Maures est coordinatrice.
Durée de l'accord: 60 mois Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bormes les Mimosas
Commune postale: Bormes-les-Mimosas
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Bormes les mimosas
Commune de Collobrières
Commune postale: Collobrières
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cuers
Commune postale: Cuers
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Cuers
Contact
Courrier électronique: service.marches@ville-bormes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-bormes.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@collobrieres.fr 📧
Adresse Internet: http://www.collobrieres.fr 🌏
Courrier électronique: rmouch@cuers.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-de-cuers.com 🌏
URL des documents: http://lalonde.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commune de La Londe-les-Maures
Commune postale: La Londe-les-Maures
Code postal: 83250
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@lalondelesmaures.fr 📧
Source: OJS 2018/S 209-477810 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Londe-les-Maures
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110742
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-477810
Numéro JO-S: 48
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Nom: SIACI Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75815
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom: Groupama Méditerranée
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Valeur totale du marché: 289172.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bormes-les-Mimosas
CCAS de Bormes-les-Mimosas
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commune de la Londe-les-Maures
Source: OJS 2019/S 048-110742 (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance des risques statutaires pour les besoins des membres du groupement de commandes dont la commune de la Londe-les-Maures est coordinatrice.
Valeur totale du marché: 289172.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Londe-les-Maures
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110742
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-477810
Numéro JO-S: 48
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Nom: SIACI Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75815
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom: Groupama Méditerranée
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Valeur totale du marché: 289172.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bormes-les-Mimosas
CCAS de Bormes-les-Mimosas
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commune de la Londe-les-Maures
Source: OJS 2019/S 048-110742 (2019-03-05)
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