Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) générale (administratif, juridique, financier et technique) au pilotage de l'opération — logements étudiants sur le site de Laennec-La-Buire Lyon 8
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes, passé sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de la notification. Il peut être reconduit 2 fois 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) générale (administratif, juridique, financier et technique) au pilotage de l'opération — logements étudiants sur le...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) générale (administratif, juridique, financier et technique) au pilotage de l'opération — logements étudiants sur le site de Laennec-La-Buire Lyon 8
18 SC 25
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Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes, passé sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles 78 et 80 du...”
Brève description
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes, passé sans montant minimum ni montant maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de la notification. Il peut être reconduit 2 fois 1 an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon
Description du marché:
“Ce marché de prestations intellectuelles porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la mise en œuvre d'un marché public global de...”
Description du marché
Ce marché de prestations intellectuelles porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la mise en œuvre d'un marché public global de performance pour la création de la «Résidence étudiante — Laennec» et portant sur les aspects administratif technique, financier et juridique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en œuvre pour assurer la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des Moyens humains mobilisés
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois une année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent — nouvelle version en 2016 — signature facultative),
— pour les groupements, la justification...”
Liste et brève description des conditions
— Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent — nouvelle version en 2016 — signature facultative),
— pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement (formulaire Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candiat, ou équivalent),
— une déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 48-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (modèle proposé par le Crous de Lyon téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com ou équivalent),
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services effectués sur les 3 dernières années: indiquer 3 missions significatives et comparables à la présente opération dans chacun des domaines de compétences exigées avec indication de la date, l'intitulé de l'opération et sa présentation succincte, le montant et la durée de l'opération concernée, le maître d'ouvrage et le type de procédure mise en œuvre (modèle proposé par le Crous de Lyon téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com ou équivalent),
— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir les attestations délivrées par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. attention: le candidat devra présenter les pièces ci-dessus ou tout moyen de preuve équivalent; les documents fournis par le candidat devront permettre d'apprécier sa capacité à assurer les prestations prévues.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit justifier des compétences suivantes:
— gestion de projet et de contrats sur les volets administratif, juridique et financier,
— expertise...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit justifier des compétences suivantes:
— gestion de projet et de contrats sur les volets administratif, juridique et financier,
— expertise technique des bâtiments.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07
14:00 📅
“Les offres doivent être remises sous format papier:
— soit en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante: Crous de Lyon service patrimoine escalier...”
Les offres doivent être remises sous format papier:
— soit en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante: Crous de Lyon service patrimoine escalier A 4 ruelle du grand casernement 69 007 Lyon, secrétariat service patrimoine (04 37 28 73 50) du lundi au vendredi de 9:00-12:00; 14:00-16:00 fermeture du Crous et du service patrimoine du 30.7.2018 au 15.8.2018 inclus,
— soit par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Crous de Lyon, service patrimoine 59, rue de la Madeleine 69365 Lyon cedex 07,
— soit par voie dématérialisée sur la plateforme www.achatpublic.com.
Les remises sous format papier seront doublées d'une copie des documents demandés sur support informatique (clef USB, CD de format usuel). La date prévisionnelle de début d'exécution est septembre 2018. Les documents relatifs à la candidature sont ceux énoncés dans le présent AAPC, ou tout autre document équivalent. Une audition des soumissionnaires pourra être organisée dans les conditions du règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 141-323027 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2018-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CROUS de Lyon/Saint-Étienne
Commune postale: Lyon
Personne de contact: M. Chazal Christian, directeur général
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) générale (administratif, juridique, financier et technique) au pilotage de l'opération - logements étudiants sur le...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) générale (administratif, juridique, financier et technique) au pilotage de l'opération - logements étudiants sur le site de Laennec-La-Buire Lyon 8
18 SC 25
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 192 400 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Description du marché:
“Ce marché de prestations intellectuelles porte sur une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la mise en œuvre d'un marché public global de...”
Description du marché
Ce marché de prestations intellectuelles porte sur une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la mise en œuvre d'un marché public global de performance pour la création de la «Résidence étudiante — Laennec» et portant sur les aspects administratif technique, financier et juridique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains mobilisés
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 141-323027
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18 SC 25
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) générale (administratif, juridique, financier et technique) au pilotage de l'opération — logements étudiants sur le...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) générale (administratif, juridique, financier et technique) au pilotage de l'opération — logements étudiants sur le site de Laennec-La-Buire Lyon 8
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Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Clement et Associés
Commune postale: Lyon
Code postal: 69446
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472618655📞
Courrier électronique: cabinetclement@cabinetclement.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.cabinetclement.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Setec Organisation
Adresse postale: 191/193 cours Lafayette — le Crystallin
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69458
Téléphone: +33 427854920📞
Courrier électronique: mpublics@orga.setec.fr📧
URL: http://www.orga.setec.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 83250
Offre la plus élevée: 320700
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2018/S 240-548542 (2018-12-10)