En coordination avec les autres études réalisées par Grand Paris Aménagement, les missions liées au présent marché auront pour objectif:
— d'arrêter la stratégie opérationnelle de développement durable du projet urbain Sevran Terre d'avenir Centre-Ville,
— montceleux (Sta-1) déclinés dans le PMDD,
— d'élaborer les dossiers réglementaires nécessaires à la réalisation du projet urbain,
— d'élaborer les dossiers de demandes de subventions liés à la forte ambition environnementale du projet urbain.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AMO pour l'élaboration des dossiers réglementaires de la ZAC de Sevran Terre d'avenir
STA - AMO AEU”
Produits/services: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction📦
Brève description:
“En coordination avec les autres études réalisées par Grand Paris Aménagement, les missions liées au présent marché auront pour objectif:
— d'arrêter la...”
Brève description
En coordination avec les autres études réalisées par Grand Paris Aménagement, les missions liées au présent marché auront pour objectif:
— d'arrêter la stratégie opérationnelle de développement durable du projet urbain Sevran Terre d'avenir Centre-Ville,
— montceleux (Sta-1) déclinés dans le PMDD,
— d'élaborer les dossiers réglementaires nécessaires à la réalisation du projet urbain,
— d'élaborer les dossiers de demandes de subventions liés à la forte ambition environnementale du projet urbain.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: coordination de la démarche environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Mission 1: stratégie et coordination des démarches et études environnementales; mission 2: suivi du projet Terre d'eaux; mission 3: élaboration du dossier...”
Description du marché
Mission 1: stratégie et coordination des démarches et études environnementales; mission 2: suivi du projet Terre d'eaux; mission 3: élaboration du dossier d'autorisation environnementale unique et finalisation de l'évaluation environnementale; mission 4: assistance à l'obtention de subventions pour l'opération d'aménagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La reconduction est tacite pour une durée de 2 ans. Si le pouvoir adjudicateur veut mettre fin à l'accord-cadre, il doit transmettre au titulaire, au plus...”
Description des renouvellements
La reconduction est tacite pour une durée de 2 ans. Si le pouvoir adjudicateur veut mettre fin à l'accord-cadre, il doit transmettre au titulaire, au plus tard 2 mois avant la fin de l'accord-cadre, une décision de non reconduction par lettre recommandée avec avis de réception. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article 30.i.7 du décret n 2016-360...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article 30.i.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre à bons de commande dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: volet hydrologie — loi sur l'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mission 1: suivi du volet hydrologie du projet Terre d'eaux; mission 2: élaboration du volet loi sur l'eau du dossier d'AEU; mission 3: assistance à...”
Description du marché
Mission 1: suivi du volet hydrologie du projet Terre d'eaux; mission 2: élaboration du volet loi sur l'eau du dossier d'AEU; mission 3: assistance à l'obtention de subventions pour l'opération d'aménagement.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article 30.i.7 du décret n 2016-360...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article 30.i.7 du décret n 2016-360 du 25.2.2016 relatif aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre à bons de commande dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: autorisations écologiques — défrichement, espèces protégées, Natura 2000
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mission 1: suivi du volet écologique du projet Terre d'eaux; mission 2: élaboration des volets défrichement et espèces protégées du dossier d'AEU.” Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article 30.i.7 du décret n 2016-360...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article 30.i.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre à bons de commande dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: volet agricole
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Mission 1: élaboration et suivi de l'étude préalable aux compensations agricoles collectives; mission 2: préparation du passage du projet en CIPENAF.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10
14:00 📅
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire divisé en 4 lots. La part à commande de chaque lot comprend le montant maximum suivant: lot...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire divisé en 4 lots. La part à commande de chaque lot comprend le montant maximum suivant: lot n 1 :100 000 EUR HT, lot n 2 : 100 000 EUR HT, lot n 3 : 50 000 EUR HT, lot n 4 : 50 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé contractuel doit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel doit être exercé avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé contractuel doit être exercé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 du code de justice administrative). Le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat est ouvert à tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Il doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2018/S 217-496375 (2018-11-07)