Assurances des biens et responsabilités — années 2019 à 2022.
Les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'accords-cadres mono-attributaire séparés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19-01 assurances des biens et responsabilités — années 2019 à 2022
19-01
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurances des biens et responsabilités — années 2019 à 2022.
Les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'accords-cadres...”
Brève description
Assurances des biens et responsabilités — années 2019 à 2022.
Les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'accords-cadres mono-attributaire séparés
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: multirisques collectivités: dommages aux biens, responsabilités et assistance aux personnes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Lot 1: multirisques collectivités: dommages aux biens, responsabilités et assistance aux personnes.
Montant minimum annuel: 48 000 EUR TTC.
Montant maximum...”
Description du marché
Lot 1: multirisques collectivités: dommages aux biens, responsabilités et assistance aux personnes.
Montant minimum annuel: 48 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel: 200 000 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Dont qualité des garanties proposées (conditions particulières et générales)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Dont services proposés (mémoire descriptif)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période allant du 1.1.2019 (00:00) au 31.12.2019 à minuit, puis renouvelable par tacite reconduction,...”
Description des renouvellements
La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période allant du 1.1.2019 (00:00) au 31.12.2019 à minuit, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile jusqu'au 31.12.2022 à minuit
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur sollicitera le titulaire sur cette reconduction tacite, au moins 220 jours calendaires avant la date d'échéance de...”
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur sollicitera le titulaire sur cette reconduction tacite, au moins 220 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre.
Le titulaire disposera alors de 15 jours calendaires pour demander la non-reconduction.
Faute de réception par le pouvoir adjudicateur de ladite demande dans le délai susvisé, le titulaire sera réputé avoir accepté la reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: tous risques expositions
Montant minimum annuel: 1500 EUR TTC;
Montant maximum annuel: 10 000 EUR TTC.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Description du marché:
“Lot 3: flotte automobile
Montant minimum annuel: 45 000 EUR TTC;
Montant maximum annuel: 140 000 EUR TTC.”
Description des renouvellements:
“La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période allant du 1.1.2019 (00:00) au 31.12. 2019 à minuit, puis renouvelable par tacite reconduction,...”
Description des renouvellements
La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période allant du 1.1.2019 (00:00) au 31.12. 2019 à minuit, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile jusqu'au 31.12.2022 à minuit
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot 4: auto-mission
Montant minimum annuel: 1 000 EUR TTC;
Montant maximum annuel: 8 000 EUR TTC.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La société d'assurance et, le cas échéant, l'intermédiaire d'assurance (courtier, agent d'assurances, compagnie d'assurance) produisent à l'appui de leur...”
Liste et brève description des conditions
La société d'assurance et, le cas échéant, l'intermédiaire d'assurance (courtier, agent d'assurances, compagnie d'assurance) produisent à l'appui de leur candidature:
— une lettre de candidature (formulaire DC1 (joint au dossier de consultation) ou autre),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC2 et annexes (joint au dossier de consultation), ou autre),
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,
— aptitude à exercer l'activité professionnelle: agrément ministériel ou numéro d'inscription à l'ORIAS en cas d'intermédiaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (dans le cas contraire, une déclaration appropriée de la banque est demandée),
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (copies des attestations d'assurance et de caution financière prévues par le code des assurances.
Pour les intermédiaires, considérés comme «mandataires» :attestations d'assurances en cours de validité de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière (émanant de l'assureur) et conformes au code des assurances)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable — caractère récurrent de l'accord-cadre envisagé.
Calendrier prévisionnel de publication: septembre 2022” Informations complémentaires
“Financement = budget de la mairie de Talence.
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours. Le pouvoir adjudicateur accepte...”
Financement = budget de la mairie de Talence.
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours. Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou cotraitance) sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (e-DUME pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant.
Les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Le pouvoir adjudicateur accepte tout document équivalent d'un autre État membre de l'union européenne.
Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation:
— soit par voie électronique sur la plate-forme: https://demat-ampa.fr,
— soit sous format papier, à la Mairie de Talence, service achats et marchés, rue du Professeur Arnozan — BP 10035, 33401 Talence Cedex.
Les soumissionnaires transmettent leur pli:
— soit par voie électronique. Les modalités de transmission sont celles offertes par la Mairie de Talence sur la plate-forme: https://demat-ampa.fr. La collectivité n'accepte pas les plis remis par une voie électronique autre que via la plate-forme dédiée à cet effet,
— soit par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité,
— soit contre récépissé (horaires d'ouverture: de 12:30 à 19:00 du lundi au mercredi — de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 les jeudi et vendredi).
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant que ces derniers en aient fait la demande au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres:
— soit par voie électronique par le biais de la plate-forme https://demat-ampa.fr,
— soit par télécopie au +33 0556847858,
— soit par courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité à Mairie de Talence, service achats et marchés, BP 10035, 33401 Talence cedex
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 162-370511 (2018-08-21)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurances des biens et responsabilités — années 2019 à 2022. Les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'accords-cadres...”
Brève description
Assurances des biens et responsabilités — années 2019 à 2022. Les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'accords-cadres mono-attributaires séparés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot 1: multirisques collectivités: dommages aux biens, responsabilités et assistance aux personnes montant minimum annuel: 48 000 EUR TTC montant maximum...”
Description du marché
Lot 1: multirisques collectivités: dommages aux biens, responsabilités et assistance aux personnes montant minimum annuel: 48 000 EUR TTC montant maximum annuel: 200 000 EUR TTC.
Afficher plus
Description du marché:
“Lot 2: tous risques expositions montant minimum annuel: 1 500 EUR TTC, montant maximum annuel: 10 000 EUR TTC.”
Description du marché:
“Lot 3: flotte automobile montant minimum annuel: 45 000 EUR TTC, montant maximum annuel: 140 000 EUR TC.”
Description du marché:
“Lot 4: auto-mission. Montant minimum annuel: 1 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 8 000 EUR TTC.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 162-370511
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Multirisques collectivité: dommages aux biens, responsabilités et assistance aux personnes”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances SA
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://smacl.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tous risques expositions
Date de conclusion du contrat: 2018-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“CL Courtage SARL (courtier intermédiaire — mandataire du groupement — gestion contrat)”
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: St-Céré
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️
URL: http://aclcourtage.fr🌏
Nom:
“Helvetia Assurances SA (porteur du risque, gestion des sinistres) délégation de Nantes”
Adresse postale: espace Viarme, 1 rue Joseph Caillé — BP 72227
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44022
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.helvetia.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Auto-mission
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2019/S 015-031847 (2019-01-17)