18PI01 — Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de construction de la nouvelle station d'épuration de l'île de Porquerolles

CA Toulon-Provence-Méditerranée

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-08 Avis de marché
2018-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 18pi01
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1 Les études sont réparties en 7 phases: 1 — définition d'un programme fonctionnel en vue d'une consultation par la procédure de conception-réalisation; 2 — étude pour le choix de la filière d'élimination des boues; 3 — AMO dans la rédaction et la passation de tous les dossiers de consultation des missions complémentaires nécessaires à l'opération dans son ensemble; 4 — AMO dans le choix des candidats et du lauréat dans le cadre de la procédure de conception-réalisation; 5 — AMO et contrôle de la conformité des prestations en phase études et travaux; 6 — AMO pour la réception des ouvrages, le contrôle des performances, et la gestion de l'exploitation des ouvrages; 7 — AMO durant la phase de parfait achèvement coût prévisionnel des travaux: 3 000 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon-Provence-Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date limite de soumission: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-009421
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.info Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.info À titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est d'environ 48 mois à compter de la date de sa notification. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études et indiquées ci-dessous: pilotage de projet et animation de réunions technique et réglementaire en matière d'assainissement, de traitement des eaux usées (process) et de génie civil (études et travaux), réglementaire (loi sur l'eau, Natura 2000, site classé), architecturale (intégration paysagère), environnementale (étude d'impact, inventaire faune, flore), juridique et financier en matière de suivi de marchés d'études et de travaux. Un même membre du groupement peut détenir une ou plusieurs des compétences les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 60 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points selon la méthode suivante: 60 x (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). La visite du site n'est pas obligatoire mais conseillée. Cette visite est planifiée le mardi 23.1.2018 matin (RDV à l'embarcadère de la tour Fondue à Hyères) avec le service communautaire d'assainissement de la Communauté d'agglomération Toulon-Provence-Méditerranée. Les candidats préviendront la CA TPM de leur venue à la visite au courriel suivant cmizon@tpmed.org Une seconde visite pourra être organisée le 29.1.2018 après-midi au besoin. À noter que les frais de transport par bateau sont à la charge des candidats.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1
Les études sont réparties en 7 phases:
1 — définition d'un programme fonctionnel en vue d'une consultation par la procédure de conception-réalisation;
2 — étude pour le choix de la filière d'élimination des boues;
3 — AMO dans la rédaction et la passation de tous les dossiers de consultation des missions complémentaires nécessaires à l'opération dans son ensemble;
4 — AMO dans le choix des candidats et du lauréat dans le cadre de la procédure de conception-réalisation;
5 — AMO et contrôle de la conformité des prestations en phase études et travaux;
6 — AMO pour la réception des ouvrages, le contrôle des performances, et la gestion de l'exploitation des ouvrages;
7 — AMO durant la phase de parfait achèvement coût prévisionnel des travaux: 3 000 000 EUR HT.
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article 30.1.7 du décret nº 2016360 du 25.3.2016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les études seront financées selon les modalités suivantes: Imputation budgétaire de la collectivité subvention: le financement de cette opération est réalisé pour partie par des fonds AERMC (contrat de territoire, dont le montant est en attente de détermination).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon-Provence-Méditerranée: Andrea Arpino — Tél.: +33 494055507
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, direction de la commande publique, 107 boulevard Henri Fabre — CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.info
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Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.info
À titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est d'environ 48 mois à compter de la date de sa notification.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études et indiquées ci-dessous: pilotage de projet et animation de réunions technique et réglementaire en matière d'assainissement, de traitement des eaux usées (process) et de génie civil (études et travaux), réglementaire (loi sur l'eau, Natura 2000, site classé), architecturale (intégration paysagère), environnementale (étude d'impact, inventaire faune, flore), juridique et financier en matière de suivi de marchés d'études et de travaux.
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Un même membre du groupement peut détenir une ou plusieurs des compétences les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières.
Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation.
Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 60 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points selon la méthode suivante: 60 x (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).
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La visite du site n'est pas obligatoire mais conseillée. Cette visite est planifiée le mardi 23.1.2018 matin (RDV à l'embarcadère de la tour Fondue à Hyères) avec le service communautaire d'assainissement de la Communauté d'agglomération Toulon-Provence-Méditerranée.
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Les candidats préviendront la CA TPM de leur venue à la visite au courriel suivant cmizon@tpmed.org
Une seconde visite pourra être organisée le 29.1.2018 après-midi au besoin.
À noter que les frais de transport par bateau sont à la charge des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 006-009421 (2018-01-08)
Avis d'attribution de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25i.1
Valeur totale du marché: 68 390 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ca Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hotel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-177209
Se réfère à l'avis: 2018/S 006-009421
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Durée du contrat:la durée du marché se confond avec la durée d'exécution des prestations. A titre indicatif la durée du marché est estimée à 48 mois. L'Exécution de chaque phase débute à compter de la date fixée par ordre de service. Date de signature du contrat: 20/04/2018 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article 30.1.7 du décret n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-20 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: Place Felix Baret, Cs 30001
Source: OJS 2018/S 079-177209 (2018-04-20)
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