Objet Champ d'application du marché
Titre: 18a23
18A23
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché public de prestations de services en assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Description du marché: Responsabilité générale et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre constitue un premier marché subséquent, conclu pour une durée de 9 mois à compter de leur date d'effet (1.4.2019), renouvelable 3 fois...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre constitue un premier marché subséquent, conclu pour une durée de 9 mois à compter de leur date d'effet (1.4.2019), renouvelable 3 fois pour 12 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre constitue un 1 marché subséquent, conclu pour une durée de 9 mois à compter de leur date d'effet (1.4.2019), renouvelable 3 fois pour 12 mois.”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre constitue un 1 marché subséquent, conclu pour une durée de 9 mois à compter de leur date d'effet (1.4.2019), renouvelable 3 fois pour 12 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Automobile et risques annexes.
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre constitue un premier marché subséquent, conclu pour une durée de 9 mois à compter de leur date d'effet (1.4.2019), renouvelable trois...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre constitue un premier marché subséquent, conclu pour une durée de 9 mois à compter de leur date d'effet (1.4.2019), renouvelable trois fois pour 12 mois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Assistance rapatriement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-04-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-29
16:00 📅
“Objet des accords-cadres et des marchés subséquents. Chaque lot est un accord-cadre au sens des article 78 et 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Objet des accords-cadres et des marchés subséquents. Chaque lot est un accord-cadre au sens des article 78 et 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ces accords-cadres sont mono-attributaires et ne fixent pas toutes les stipulations contractuelles. Ils donnent lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret précité. Chaque accord-cadre constituera un premier marché subséquent, conclu pour une durée de 9 mois à compter de leur date d'effet (1.4.2019), renouvelable trois fois pour 12 mois. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles. Les candidats peuvent proposer, conformément à l'article 58 du décret du 25.3.2016, une offre comportant des variantes. Le candidat peut remettre une ou plusieurs variantes libres sans avoir préalablement répondu à la solution de base. Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation. Au sein des différents lots, des variantes à tarification facultative sont demandées, celles-ci prennent la forme de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives. Les candidats ne sont pas tenus d'y répondre. Les PSE facultatives ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non ces PSE facultatives au moment de la notification du contrat. Accès au dossier de la consultation La transmission des plis s'effectue à l'adresse suivante (référence de la consultation 18a23): https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons Le dossier peut être téléchargé en cliquant sur l'icône. Accéder à la consultation / onglet dépôts. Demande de renseignements complémentaires. Les questions sont posées en priorité sur la plate-forme de dématérialisation. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: dha-nancy@univ-lorraine.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 204-465613 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2019-04-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Brabois ingénierie — direction des achats et des marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 090 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465613
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18A23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de services en assurances «Responsabilité générale et risques annexes»”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de services en assurances «Dommages aux biens et risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2019-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: MMA Kestler collectivités entreprises
Numéro d'enregistrement national: 80291437400011
Adresse postale: 2 ter rue Jean Jaurès, BP 80077
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51006
Région: Marne🏙️
URL: http://www.kestler-collectivites.com/notre-cabinet.html🌏
Nom: Mma iard sa
Numéro d'enregistrement national: 44004888200680
Adresse postale: 14 bld Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Région: Pays de la Loire🏙️
URL: https://www.mma.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations de services en assurances «Automobile et risques annexes»
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances sécurité
Numéro d'enregistrement national: 35017183100042
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️
URL: http://www.assurancessecurite.com/🌏
Nom: La sauvegarde — GMF
Numéro d'enregistrement national: 61200767400056
Adresse postale: 140-148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92597
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.gmf.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations de services en assurances «Assistance rapatriement»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Siaci Saint-Honoré
Numéro d'enregistrement national: 57205993900122
Adresse postale: immeuble Season, 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
URL: http://www.s2hgroup.com/🌏
Nom: Groupama Rhône Alpes Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 77983836600028
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69251
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.groupama.fr/web/gra/groupama-rhone-alpes-auvergne🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 000 💰
“Les montants indiqués sont estimatifs. Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) dans les locaux de la direction des...”
Les montants indiqués sont estimatifs. Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) dans les locaux de la direction des achats et des marchés publics de l'université (2 avenue de la Forêt de Haye — 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy). Pour toute consultation des contrats, contacter la direction des achats et des marchés publics à l'adresse électronique suivante: dha-nancy@univ-lorraine.fr au moins sept jours ouvrés avant la date de consultation souhaitée, sous réserve que l'université ne soit pas en période de fermeture obligatoire.
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Source: OJS 2019/S 079-190575 (2019-04-18)