Souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens, responsabilité civile et parc automobile pour le compte de Terres du Sud Habitat — OPH de la Seyne-sur-Mer

OPM HLM de la Seyne-sur-Mer

Souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants:
— lot 1: dommages aux biens,
— lot 2: responsabilité civile,
— lot 3: parc automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPM HLM de la Seyne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-25	Avis de marché
2018-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ASSU2017
Brève description:

Souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants: — lot 1: dommages aux biens, — lot 2: responsabilité civile, — lot 3: parc automobile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPM HLM de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 17 rue Camille Pelletant
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.tshabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: tshabitat@tshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 494110700 📞
URL des documents: http://tshabitat.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://tshabitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383100
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Le recours à la technique de la co-assurance est admis; il est à ce propos précisé: — que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis à vis de la personne responsable du marché, — que la co-assurance devra couvrir 100 % des risques; à défaut, l'offre ne pourra être admise. Par ailleurs, le principe d'une LCI est admis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants:

— lot 1: dommages aux biens,

— lot 2: responsabilité civile,

— lot 3: parc automobile.

Valeur totale estimée: 799 200 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot nº 1: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques dommages aux biens.

Valeur estimée hors TVA: 724 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le recours à la technique de la co-assurance est admis; il est à ce propos précisé:

— que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis à vis de la personne responsable du marché,

— que la co-assurance devra couvrir 100 % des risques; à défaut, l'offre ne pourra être admise.

Par ailleurs, le principe d'une LCI est admis.

Intitulé du lot: Lot nº 2: responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques responsabilité civile.

Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Description des options:

Garantie complémentaire optionnelle: Individuelle accident au profit des administrateurs.

Intitulé du lot: Lot nº 3: parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques parc automobile.

Valeur estimée hors TVA: 49 200 EUR 💰
Description des options: Garantie complémentaire optionnelle: Préposés en mission.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Seyne-sur-Mer (83500) — département du Var (83).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le pouvoir de la personne habilité à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat,

— pour les intermédiaires en assurance: l'attestation d'inscription à l'ORIAS.

Situation économique et financière:

— renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du soumissionnaire, de la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement.

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du soumissionnaire, de la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tshabitat.marcoweb.fr/ 🌏
URL des documents: http://tshabitat.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres du Sud Habitat
Adresse postale: 17 rue Camille Pelletan
Point de contact: Mme Gaglewski Céline
Téléphone: +33 494110734 📞
Courrier électronique: celine.gaglewski@tshabitat.fr 📧
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché renouvelé tous les 4 ans.

Le DCE est librement et gratuitement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://tshabitat.marcoweb.fr, le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2018 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1

En application de l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base. Modalités essentielles de financement et de paiement: les sommes sont imputées à l'État prévisionnel des recettes et des dépenses de Terres du Sud Habitat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Critères d'appréciation des offres:

— conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et le mémoire technique de gestion des assurances (coefficient 0,6),

— conditions financières (coefficient 0,4).

Renseignements d'ordre technique liés aux assurances objet de la consultation, un contact peut être pris avec le Conseil du souscripteur: Cabinet AFC consultants

Le Concorde — 345 rue Pierre Seghers, 84000 Avignon — tél.: 04 90 89 88 17 — fax: 04 90 89 88 13 — mail: contact@afc-consultants.com; et/ou

Mme Nathalie Di Vito — directrice du pôle ressources humaines, service achats et moyens généraux et des assurances — tél.: 04 94 11 07 28 — e-mail: nathalie.divito@tshabitat.fr

Une réponse sera alors adressée, à tous les candidats.

Délais de validité des offres: 120 jours.

Les plis peuvent être adressés (RAR ou moyens équivalents) à M. le directeur Général de Terres du Sud Habitat — 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne-sur-Mer ou être remis contre récépissé à la même adresse au Service marchés publics et contrats du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 ou par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation à l'adresse suivante: http://tshabitat.marcoweb.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 187-383100 (2017-09-25)

Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont divisées en 3 lots faisant chacun l'objet d'un marché unique: Lot nº 1: dommages aux biens; Lot nº 2: responsabilité civile; Lot nº 3: parc automobile.

Valeur totale du marché: 215263.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033303
Se réfère à l'avis: 2017/S 187-383100
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Variante « franchise de conservation ».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont divisées en 3 lots faisant chacun l'objet d'un marché unique:

Lot nº 1: dommages aux biens;

Lot nº 2: responsabilité civile;

Lot nº 3: parc automobile.

Dommages aux biens.

Informations complémentaires: Variante « franchise de conservation ».
Brève description: Responsabilité civile.
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle 1 « Individuelle accident au profit des administrateurs ».

Informations complémentaires:

Prestation supplémentaire éventuelle 1 « Individuelle accident au profit des administrateurs ».

Brève description: Parc automobile.
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle 1 « Préposés en mission ».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques
Critère de qualité (pondération): 0.6
Pondération du prix: 0.4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Montants des marchés:

Lot 1 « dommages aux biens »: montant annuel comprenant l'offre de base et la variante « franchise de conservation », de 200.628 EUR (TTC).

Lot 2 « responsabilité civile »: montant annuel comprenant l'offre de base et la prestation supplémentaire éventuelle 1 « Individuelle accident au profit des administrateurs », de 3 836,65 EUR (TTC).

Lot 3 « parc automobile »: montant annuel comprenant l'offre de base et la prestation supplémentaire éventuelle 1 « Préposés en mission », de 10 798,97 EUR (TTC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

Source: OJS 2018/S 016-033303 (2018-01-22)

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