Souscription des couvertures d'assurance de la Communauté de Communes du Grand Cubzaguais
Communauté de communes du Cubzaguais
Marché public de prestations de services en assurance:
Responsabilité civile et risques annexes;
Protection juridique;
Dommages aux biens et risques annexes;
Flotte automobile et risques annexes;
Risques statutaires CNRACL.
Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 10-2017
Brève description:
“Marché public de prestations de services en assurance: Responsabilité civile et risques annexes; Protection juridique; Dommages aux biens et risques...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Cubzaguais
Adresse postale: 44 de la rue Dantagnan
Code postal: 33240
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Contact
Adresse Internet: http://www.cdc-cubzaguais.fr/ 🌏
Courrier électronique: e.conrad@grand-cubzaguais.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16177&orgAcronyme=INTERCO_33_10 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16177&orgAcronyme=INTERCO_33_10 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398516
Numéro JO-S: 194
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public de prestations de services en assurance:”
“Responsabilité civile et risques annexes;”
“Protection juridique;”
“Dommages aux biens et risques annexes;”
“Flotte automobile et risques annexes;”
“Risques statutaires CNRACL.”
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“L'assurance de la responsabilité civile et des risques annexes a pour objet de couvrir le prescripteur, agissant pour leur compte que pour le compte de qui...”
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“Seront assurées toutes activités stipulées dans le cahier des clauses particulières relevant des statuts du souscripteur y compris les activités annexes de...”
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Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent contrat couvre l'assuré dans l'exercice de ses activités avec:”
“— assistance juridique,”
“— protection juridique,”
“— défense pénale,”
“— défense administrative,”
“— défense civile et recours,”
“— défense liée au social ou à l'activité,”
“— représentation devant toutes juridictions et frais auxiliaires.”
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“L'assurance dommages aux biens et risques annexes s'applique au souscripteur agissant tant pour son compte que pour le compte de qui il appartiendra,...”
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“Seront assurées toutes activités liées à son statut de Collectivité y compris les activités annexes de toutes natures et notamment celles industrielles ou...”
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Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Pour l'application des présentes garanties, on entend par assurés:”
“— le souscripteur, les services annexes, les régies, tout conducteur autorisé, les passagers dans les véhicules assurés,”
“— l'ensemble des biens du parc automobile assurés et déclarés par le souscripteur, qu'il soit propriétaire ou non des biens, ou loués ou mis à disposition ou autres:”
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“o véhicule terrestre à moteur avec sa remorque dont le poids total en charge est inférieur ou égal à 750 kg pouvant être attelée à ce véhicule,”
“o remorque ou semi remorque, matériel construit en vue d'être attelé à un véhicule terrestre à moteur destiné au transport de personnes ou de choses, ou...”
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“Seront assurées toutes activités liées à son statut y compris les activités annexes de toutes natures et notamment celles industrielles ou commerciales...”
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Intitulé du lot: Risques statutaires CNRACL
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Les assurés sont les salariés du souscripteur.”
“Seront garantis les risques statutaires des agents CNRACL.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16177&orgAcronyme=INTERCO_33_10 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 194-398516 (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 10-2017
Brève description:
“Marché public de prestations de services en assurance: Responsabilité civile et risques annexes; Protection juridique; Dommages aux biens et risques...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Cubzaguais
Adresse postale: 44 de la rue Dantagnan
Code postal: 33240
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Contact
Adresse Internet: http://www.cdc-cubzaguais.fr/ 🌏
Courrier électronique: e.conrad@grand-cubzaguais.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16177&orgAcronyme=INTERCO_33_10 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16177&orgAcronyme=INTERCO_33_10 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398516
Numéro JO-S: 194
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public de prestations de services en assurance:”
“Responsabilité civile et risques annexes;”
Afficher plus (4)
“Protection juridique;”
“Dommages aux biens et risques annexes;”
“Flotte automobile et risques annexes;”
“Risques statutaires CNRACL.”
“Néant.”
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“L'assurance de la responsabilité civile et des risques annexes a pour objet de couvrir le prescripteur, agissant pour leur compte que pour le compte de qui...”
“Seront assurées toutes activités stipulées dans le cahier des clauses particulières relevant des statuts du souscripteur y compris les activités annexes de...”
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent contrat couvre l'assuré dans l'exercice de ses activités avec:”
“— assistance juridique,”
Afficher plus (6)
“— protection juridique,”
“— défense pénale,”
“— défense administrative,”
“— défense civile et recours,”
“— défense liée au social ou à l'activité,”
“— représentation devant toutes juridictions et frais auxiliaires.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“L'assurance dommages aux biens et risques annexes s'applique au souscripteur agissant tant pour son compte que pour le compte de qui il appartiendra,...”
“Seront assurées toutes activités liées à son statut de Collectivité y compris les activités annexes de toutes natures et notamment celles industrielles ou...”
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Pour l'application des présentes garanties, on entend par assurés:”
“— le souscripteur, les services annexes, les régies, tout conducteur autorisé, les passagers dans les véhicules assurés,”
Afficher plus (4)
“— l'ensemble des biens du parc automobile assurés et déclarés par le souscripteur, qu'il soit propriétaire ou non des biens, ou loués ou mis à disposition ou autres:”
“o véhicule terrestre à moteur avec sa remorque dont le poids total en charge est inférieur ou égal à 750 kg pouvant être attelée à ce véhicule,”
“o remorque ou semi remorque, matériel construit en vue d'être attelé à un véhicule terrestre à moteur destiné au transport de personnes ou de choses, ou...”
“Seront assurées toutes activités liées à son statut y compris les activités annexes de toutes natures et notamment celles industrielles ou commerciales...”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Les assurés sont les salariés du souscripteur.”
“Seront garantis les risques statutaires des agents CNRACL.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16177&orgAcronyme=INTERCO_33_10 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 194-398516 (2017-10-06)
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