Souscription des contrats d'assurances pour le Groupement de commandes composé de la Ville de Balaruc-les-Bains, de son CCAS, de l'office de tourisme et de la Spleth

Ville de Balaruc-les-Bains

Souscription des contrats d'assurances pour le Groupement de commande composé de la Ville de Balaruc-les-Bains, de son CCAS, de l'office de tourisme et de la Spleth.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-31 Avis de marché
2018-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Souscription des contrats d'assurances pour le Groupement de commande composé de la Ville de Balaruc-les-Bains, de son CCAS, de l'office de tourisme et de la Spleth.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Balaruc-les-Bains
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de Montpellier
Code postal: 34540
Commune postale: Balaruc-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-balaruc-les-bains.com/ 🌏
Courrier électronique: francine.turmo@mairie-balaruc-les-bains.fr 📧
Téléphone: +33 467468100 📞
Fax: +33 467431901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date limite de soumission: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345590
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 505 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative totale du groupement à assurer: 35 303 m
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale totale du groupement de commande: 5 470 387 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 95.
Valeur estimée hors TVA: 188 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle:
Prestation supplémentaire n° 1: auto collaborateurs.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Masse salariale approximative: 5 470 387 EUR.
Nombre d'agents: 244.
Nombre d'élus: 57.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance de la navigation
Numéro du lot: 5
Brève description:
Nombre de bateaux à assurer: 16 bateaux à moteur + 132 embarcations (planches, kayack etc..).
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire,
— la qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle? S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,
— la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— l'attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— l'attestation d'inscription à l'Orias.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour en octobre 2016).
Ces renseignements devront préciser:
— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— les moyens techniques et humains,
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340023700011
Nom du pouvoir adjudicateur: Office de tourisme
Adresse postale: Pavillon Sévigné
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Adresse postale: rue des Écoles — BP 1
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'exploitation des Thermes (Spleth)
Adresse postale: 1 rue du Mont Saint-Clair
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: christelle.terrier@mairie-balaruc-les-bains.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle, susceptible d'être modifiée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2017/S 168-345590 (2017-08-31)
Avis d'attribution de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commande composé de la ville de Balaruc-les-Bains, de son CCAS, de l'office de tourisme et de la SPLETH.
Valeur totale du marché: 191977.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014245
Se réfère à l'avis: 2017/S 168-345590
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire nº 1: auto collaborateurs.
Brève description:
Nombre d'agents: 244 nombre d'élus: 57.
Nombre de bateaux à assurer: 16 bateaux à moteur + 132 embarcations (planches, kayack etc).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue des Écoles, BP 1
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'exploitation des Thermes (SPLETH)
Source: OJS 2018/S 008-014245 (2018-01-10)
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