Souscription des contrats d'assurances pour le Groupement de commandes composé de la Ville de Balaruc-les-Bains, de son CCAS, de l'office de tourisme et de la Spleth
Ville de Balaruc-les-Bains
Souscription des contrats d'assurances pour le Groupement de commande composé de la Ville de Balaruc-les-Bains, de son CCAS, de l'office de tourisme et de la Spleth.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-31 | Avis de marché |
| 2018-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour le Groupement de commande composé de la Ville de Balaruc-les-Bains, de son CCAS, de l'office de tourisme et de la Spleth.”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Balaruc-les-Bains
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de Montpellier
Code postal: 34540
Commune postale: Balaruc-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-balaruc-les-bains.com/ 🌏
Courrier électronique: francine.turmo@mairie-balaruc-les-bains.fr 📧
Téléphone: +33 467468100 📞
Fax: +33 467431901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date limite de soumission: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345590
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 505 000 EUR 💰
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Superficie approximative totale du groupement à assurer: 35 303 m”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.”
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Masse salariale totale du groupement de commande: 5 470 387 EUR.”
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Nombre approximatif de véhicules: 95.”
Valeur estimée hors TVA: 188 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur la prestation...”
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“Prestation supplémentaire n° 1: auto collaborateurs.”
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Masse salariale approximative: 5 470 387 EUR.”
“Nombre d'agents: 244.”
“Nombre d'élus: 57.”
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.”
Intitulé du lot: Assurance de la navigation
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Nombre de bateaux à assurer: 16 bateaux à moteur + 132 embarcations (planches, kayack etc..).”
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:”
“http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),”
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,”
“— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire,”
“— la qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle? S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au...”
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“— la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,”
“— l'attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,”
“— l'attestation d'inscription à l'Orias.”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
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“Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour en octobre 2016).”
“Ces renseignements devront préciser:”
“— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,”
“— les moyens techniques et humains,”
“— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Price weighting: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340023700011
Nom du pouvoir adjudicateur: Office de tourisme
Adresse postale: Pavillon Sévigné
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Adresse postale: rue des Écoles — BP 1
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'exploitation des Thermes (Spleth)
Adresse postale: 1 rue du Mont Saint-Clair
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: christelle.terrier@mairie-balaruc-les-bains.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info”
“La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle, susceptible d'être modifiée.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2017/S 168-345590 (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour le Groupement de commande composé de la Ville de Balaruc-les-Bains, de son CCAS, de l'office de tourisme et de la Spleth.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Balaruc-les-Bains
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de Montpellier
Code postal: 34540
Commune postale: Balaruc-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-balaruc-les-bains.com/ 🌏
Courrier électronique: francine.turmo@mairie-balaruc-les-bains.fr 📧
Téléphone: +33 467468100 📞
Fax: +33 467431901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date limite de soumission: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345590
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 505 000 EUR 💰
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Superficie approximative totale du groupement à assurer: 35 303 m”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.”
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Masse salariale totale du groupement de commande: 5 470 387 EUR.”
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Nombre approximatif de véhicules: 95.”
Valeur estimée hors TVA: 188 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur la prestation...”
“Prestation supplémentaire n° 1: auto collaborateurs.”
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Masse salariale approximative: 5 470 387 EUR.”
“Nombre d'agents: 244.”
Afficher plus (1)
“Nombre d'élus: 57.”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.”
Intitulé du lot: Assurance de la navigation
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Nombre de bateaux à assurer: 16 bateaux à moteur + 132 embarcations (planches, kayack etc..).”
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:”
“http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),”
Afficher plus (7)
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante:...”
“— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,”
“— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire,”
“— la qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle? S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au...”
“— la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,”
“— l'attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,”
“— l'attestation d'inscription à l'Orias.”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour en octobre 2016).”
Afficher plus (4)
“Ces renseignements devront préciser:”
“— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,”
“— les moyens techniques et humains,”
“— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Price weighting: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340023700011
Nom du pouvoir adjudicateur: Office de tourisme
Adresse postale: Pavillon Sévigné
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Adresse postale: rue des Écoles — BP 1
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'exploitation des Thermes (Spleth)
Adresse postale: 1 rue du Mont Saint-Clair
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: christelle.terrier@mairie-balaruc-les-bains.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info”
“La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle, susceptible d'être modifiée.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2017/S 168-345590 (2017-08-31)
Avis d'attribution de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commande composé de la ville de Balaruc-les-Bains, de son CCAS, de l'office de tourisme et de la SPLETH.”
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Valeur totale du marché: 191977.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014245
Se réfère à l'avis: 2017/S 168-345590
Numéro JO-S: 8
Objet
Champ d'application du marché
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur la prestation...”
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Brève description:
“Nombre d'agents: 244 nombre d'élus: 57.”
“Nombre de bateaux à assurer: 16 bateaux à moteur + 132 embarcations (planches, kayack etc).”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue des Écoles, BP 1
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'exploitation des Thermes (SPLETH)
Source: OJS 2018/S 008-014245 (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commande composé de la ville de Balaruc-les-Bains, de son CCAS, de l'office de tourisme et de la SPLETH.”
Valeur totale du marché: 191977.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014245
Se réfère à l'avis: 2017/S 168-345590
Numéro JO-S: 8
Objet
Champ d'application du marché
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur la prestation...”
Brève description:
“Nombre d'agents: 244 nombre d'élus: 57.”
“Nombre de bateaux à assurer: 16 bateaux à moteur + 132 embarcations (planches, kayack etc).”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue des Écoles, BP 1
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'exploitation des Thermes (SPLETH)
Source: OJS 2018/S 008-014245 (2018-01-10)
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