Souscription des contrats d'assurances pour l'Agglo Pays d'Issoire

Communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire

Souscription des contrats d'assurances pour l'Agglo Pays d'Issoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-05	Avis de marché
2017-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour l'Agglo Pays d'Issoire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire
Adresse postale: 95 rue de Lavaur
Code postal: 63504
Commune postale: Issoire
Contact
Adresse Internet: http://www.capissoire.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@capissoire.fr 📧
Téléphone: +33 415622000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398388
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer: 89 203 mètres carrés.
Description des options:

Lot n° 2: assurances des responsabilités et risques annexes.

PSE 1: atteinte à l'environnement.

PSE facultative: risques aérodrome.

Lot n° 3: assurances des véhicules à moteur et risques annexes.

PSE 1: auto collaborateurs.

Lot n° 6: assurances des prestations statutaires.

PSE 1: longue maladie — maladie de longue durée.

PSE 2: maternité — paternité — adoption.

Intitulé du lot: Assurances des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale: 6 962 633,42 EUR.
Intitulé du lot: Assurances des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 56.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description:

Nombre d'agents: 450.

Nombre d'élus: 126.

Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Masse salariale CNRCAL avec charges estimée à environ 4 760 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnés dans les documents de la consultation.

Situation économique et financière:

Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnés dans les documents de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnés dans les documents de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Issoire.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007040700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglo Pays d'Issoire: service marchés publics
Adresse postale: 7 ter boulevard André Malraux
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 194-398388 (2017-10-05)

Avis d'attribution de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour l'agglo Pays d'Issoire
Valeur totale du marché: 176844.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Agglo Pays d'Issoire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520156
Se réfère à l'avis: 2017/S 194-398388
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Montants annuels. Attribution des marchés par la commission d'appel d'offres du 5.12.2017. Envoi des courriers de rejets aux candidats non retenus le 6.12.2017. Délibération du conseil communautaire approuvant l'attribution des marchés en date du 12.12.2017. Signature des marchés le 18.12.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Superficie approximative à assurer: 89 203 m
Description des options:

Lot nº 2: assurances des responsabilités et risques annexes PSE 1: atteinte à l'environnement PSE facultative: risques aérodrome;

Lot nº 3: assurances des véhicules à moteur et risques annexes PSE 1: auto collaborateurs;

Lot nº 6: assurances des prestations statutaires PSE 1: longue maladie — maladie de longue durée PSE 2: maternité — paternité — adoption.

Brève description:

Masse salariale: 6 962 633,42 EUR

Nombre approximatif de véhicules: 56

Masse salariale: 6 962 633,42 EUR nombre d'agents: 450 nombre d'élus: 126

Masse salariale CNRCAL avec charges estimée à environ 4 760 000 EUR

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅
Source: OJS 2017/S 247-520156 (2017-12-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)