Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté d'agglomération du bassin de Thau

Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté d'agglomération du Bassin de Thau dans le but de couvrir l'ensemble des risques récurrents.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-25.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-25	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté d'agglomération du Bassin de Thau dans le but de couvrir l'ensemble des risques récurrents. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues, BP 600
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467464741 📞
Fax: +33 467464765 📠
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-338289
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risque annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Atteintes à l'environnement.
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires.
Numéro du lot: 6
Brève description: Tous risques expositions.
Numéro du lot: 7
Brève description: Embarcations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions à soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

DC2: à l'aide du formulaire DC2, dans sa version la plus récente;

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant, de préférence, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Le candidat s'efforce aussi de communiquer des données actualisées;

Liste des principales prestations effectuées de préférence au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

La justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement Orias (intermédiaire)

Important: l'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque. Une attestation émanant de l'autorité nationale délivrant les agréments et visant ce type de risque pourra être exigée.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres (AJSG 311-6161. Les modalités de paiement sont régies par le décret n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de qualité (nom): Franchises/montants des garanties
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 36
Pondération du prix: 47
Critère de qualité (pondération): 32
4
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 40
8
Pondération du prix: 46
Critère de qualité (pondération): 26
30
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau: Direction commande publique mutualisée
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues, BP 600
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Options:

Marchés à tranches optionnelles: non;

Marchés de prestations similaires: oui;

Marchés reconductibles: non;

Variantes: autorisées: oui pour le lot n

Variantes imposées: oui dans les conditions fixées au règlement de la consultation pour les lots n

Modifications en cours d'Exécution: oui dans les conditions fixées au règlement de la consultation et au CCP;

Modalités de notation: les éventuels sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis en annexe du règlement de la consultation.

Demande de renseignements avant le 18.9.2017 à 12:00, via le Profil d'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée avant le 21.9.2017.

Numéro de la consultation: 17aj054.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 3467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1

Source: OJS 2017/S 164-338289 (2017-08-25)

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