Souscription de contrats d'assurance constituée de 6 lots (Multirisque parc locatif, responsabilité civile, responsabilité civile professionnelle des dirigeants et mandataires sociaux, protection juridique, flotte automobiles et missions collaborateurs, stagiaires et membres du conseil d'administration, individuelle accidents des membres du conseil d'administration).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: FDI Habitat
Adresse postale: Immeuble H@rmonie @7 Center — 501 rue Georges Méliès — CS 10006
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34078
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467696660📞
Courrier électronique: marchespublics@fdi-habitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.fdi-habitat.fr/marches🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise sociale pour l'habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance (hors construction)
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance constituée de 6 lots (multirisque parc locatif, responsabilité civile, responsabilité civile professionnelle des...”
Brève description
Souscription de contrats d'assurance constituée de 6 lots (multirisque parc locatif, responsabilité civile, responsabilité civile professionnelle des dirigeants et mandataires sociaux, protection juridique, flotte automobiles et missions collaborateurs, stagiaires et membres du conseil d'administration, individuelle accidents des membres du Cconseil d'administration).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 615 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multirisque parc locatif
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Assurer les mobiliers, matériels, équipements et installations y compris à l'extérieur du parc locatif détenu.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des garanties - Respect des demandes - Clarté de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Exclusions de garanties susceptibles d'appauvrir la portée du contrat d'assurance”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Montant des franchises ou seuils d'intervention susceptibles de modifier l'intérêt du prix”
Prix (pondération): 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilités civiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que les sociétés assurées peuvent encourir en raison de dommages corporels, matériels et...”
Description du marché
Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que les sociétés assurées peuvent encourir en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers et imputables aux activités de la société.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité Civile personnelle des dirigeants mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Responsabilité civile / garanties des frais de défense ainsi que des dommages et intérêts que tout dirigeant serait amené à devoir verser personnellement...”
Description du marché
Responsabilité civile / garanties des frais de défense ainsi que des dommages et intérêts que tout dirigeant serait amené à devoir verser personnellement suite à une mise en cause civile ou pénale en cas de faute commise ou prétendument commise dans le cadre de ses fonctions
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Assistance juridique ou financière pour ce qui concerne la survenance d'un litige relatif aux activités de la société, gestion des biens de la société et...”
Description du marché
Assistance juridique ou financière pour ce qui concerne la survenance d'un litige relatif aux activités de la société, gestion des biens de la société et passation de contrats et marchés.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Flotte automobiles et missions collaborateurs, stagiaires et membes du Conseil d'administration” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Garantir les véhicules automobiles appartenant à la société et ses différents services et/ou utilisés par elle, qu'ils soient immatriculés ou non. Couvrir...”
Description du marché
Garantir les véhicules automobiles appartenant à la société et ses différents services et/ou utilisés par elle, qu'ils soient immatriculés ou non. Couvrir les dommages causés ou subis par les véhicules assurés (véhicules personnels utilisés lors de mission permanente ou ponctuelle).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accidents des membres du Conseil d'administration
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“Garantir aux membres du Conseil d'administration, ou à leurs ayant droits, dans l'exercice de leur fonction pour le compte des sociétés assurées, le...”
Description du marché
Garantir aux membres du Conseil d'administration, ou à leurs ayant droits, dans l'exercice de leur fonction pour le compte des sociétés assurées, le paiement d'indemnités en cas de décès accidentel ou invalidité accidentelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Exclusions de garanties susceptibles d'appauvrir la protée du contrat d'assurance”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 131-267983
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Multirisques parc locatif
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: Maison de l'Agriculture — Bât 2 — Place Chaptal
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.groupama.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilités civiles
Date de conclusion du contrat: 2018-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: Les Échelles de la Ville — 2 place Paul Bec — CS 49058
Code postal: 34965
URL: http://www.groupe-sma.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile personnelle des dirigeants et mandataires sociaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre & Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré — BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle🏙️
URL: http://assurances-muntz.fr/🌏
Nom: Chubb
Adresse postale: Le Colisée — 8 avenue de l'Arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92419
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www2.chubb.com/fr-fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique
Date de conclusion du contrat: 2018-01-03 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Flotte automobiles et missions collaborateurs, stagiaires et membres du conseil d'administration” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aimes Assurances
Adresse postale: Espace Domitia, 54-56 avenue Pierre Verdier
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
URL: https://www.areas-assurance-beziers.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Individuelle accidents des membres du conseil d'administration
Nom et adresse du contractant
Nom: Filhet Allard & Cie
Adresse postale: rue Cervantès — Mérignac
Commune postale: Bordeaux Cedex 9
Code postal: 33735
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.orias.fr🌏
Nom: SMACL Assurance mutuelle
Adresse postale: 141 avenue Salvador Atendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-grande-instance-marseille🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 200-455168 (2018-10-12)