Souscription des contrats d'assurance

Groupement de commandes Patrimoine SA Languedocienne, Midi Habitat Groupe, Immo de France Midi-Pyrénées et Procivis Pierre Passi

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes: Patrimoine SA Languedocienne, Midi Habitat Groupe, Immo de France Midi Pyrénées et Procivis Pierre Passion et l'ensemble de leurs filiales.
Le marché est divisé en 5 lots. Le souscripteur du contrat et les entités concernées sont mentionnées dans chacun des lots.
Le marché est passé pour une durée de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Groupement de commandes Patrimoine SA Languedocienne, Midi Habitat Groupe, Immo de France Midi-Pyrénées et Procivis Pierre Passi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-24	Avis de marché
2017-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes Patrimoine SA Languedocienne, Midi Habitat Groupe, Immo de France Midi-Pyrénées et Procivis Pierre Passion
Adresse postale: 5 place de la Pergola — CS 77711
Code postal: 31077
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.patrimoine.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@sa-patrimoine.com 📧
Téléphone: +49 0561362600 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-203272
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est divisé en 5 lots. Le souscripteur du contrat et les entités concernées sont mentionnées dans chacun des lots.

Le marché est passé pour une durée de 4 ans.

Numéro du lot: 1
Brève description: Risques automobiles — Il comprend aussi une garantie Mission Collaborateurs.
Numéro du lot: 2
Brève description: Risques de dommages aux biens.
Numéro du lot: 3
Brève description: Risques de responsabilités.
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Accord-cadre tous risques chantiers, dommages ouvrage et constructeur non réalisateur.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Les garanties pour Immo de France Midi-Pyrénées et Procivis Pierre Passion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: La liste complète des pièces est précisée dans le Règlement de Consultation.
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'exercice de la profession est réservé:

— aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances,

— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2018-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (60)
2. Qualité des garanties (35)
3. Suivi et gestion des sinistres (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Midi Habitat Groupe
Adresse postale: 1 boulevard Lacombe
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Contact
Nom: http://www.marchesonline.com/
Adresse postale: www.marchesonline.com
Nom: Patrimoine SA Languedocienne ou http://www.marchesonline.com/
Adresse postale: 5 place de la Pergola, CS 77711

Référence
Dates
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2017/S 101-203272 (2017-05-24)

Avis d'attribution de marché (2017-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-417190
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-203272
Numéro JO-S: 202

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: 13 boulevard de la République
Commune postale: Rhodes
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Diot Immobilier Courtage et Solutions
Adresse postale: 6 rue Lafferière
Commune postale: Paris
Code postal: 75037

3️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: Sarre et Moselle SAS
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400

5️⃣
Nom: Gras Savoye Grand Sud Ouest
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud, BP 30015
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonnie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 202-417190 (2017-10-18)

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