Souscription de contrats d'assurance pour le groupement de commandes (communauté de communes du Val de Drôme, Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme) (26)

Communauté de communes du Val de Drôme

Le présent marché est alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Val de Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-28	Avis de marché
2017-09-25	Informations complémentaires
2018-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Ccvdassurancesbl
Brève description:

Le présent marché est alloti. Le présent marché comporte 4 lots: Lot n Lot n Lot n Lot n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de Drôme
Adresse postale: 225 rue Henri Barbusse
Code postal: 26402
Commune postale: Crest
Contact
Adresse Internet: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
Courrier électronique: ccvd@val-de-drome.com 📧
Téléphone: +33 475254382 📞
Fax: +33 475254496 📠
URL des documents: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.val-de-drome.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-339953
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.val-de-drome.com/ Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante: Valeur technique: (60 points) appréciée au regard du contenu du mémoire technique — 30 points — sur la qualité de l'organisation du traitement des sinistres et de la mise en œuvre de la garantie la réponse du soumissionnaire devra être explicite sur les éléments suivants dans son annexe « mémoire technique » : Le soumissionnaire précise dans son mémoire technique ses prestations et engagements, notamment en termes de délais d'intervention. Le soumissionnaire met à la disposition des membres du groupement un interlocuteur dédié (nom, prénom, téléphone, courriel et fax). Ces coordonnées devront être mentionnées dans le mémoire technique, le contrat par établissement et tout courrier à destination des membres. Le soumissionnaire précise l'outil de gestion mis en place pour la gestion des sinistres et le pilotage du marché. — 30 points sur la couverture Valeur financière: (40 points) appréciée sur la somme des prestations indiquée dans l'acte d'engagement; La méthode de notation retenue est la suivante: Une offre financière sera proposée par le candidat pour chacun des lots pour chacun des membres du groupement pour la durée totale du marché. L'offre, la moins disante obtient la note maximale soit 40/40. La note attribuée aux autres candidats est calculée comme suit: (montant de l'offre moins disante / montant de l'offre considérée) x 40. L'opérateur économique ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères sus énoncés sera déclaré attributaire provisoire du marché.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.val-de-drome.com/

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

Valeur technique: (60 points) appréciée au regard du contenu du mémoire technique

— 30 points — sur la qualité de l'organisation du traitement des sinistres et de la mise en œuvre de la garantie la réponse du soumissionnaire devra être explicite sur les éléments suivants dans son annexe « mémoire technique » :

Le soumissionnaire précise dans son mémoire technique ses prestations et engagements, notamment en termes de délais d'intervention.

Le soumissionnaire met à la disposition des membres du groupement un interlocuteur dédié (nom, prénom, téléphone, courriel et fax). Ces coordonnées devront être mentionnées dans le mémoire technique, le contrat par établissement et tout courrier à destination des membres.

Le soumissionnaire précise l'outil de gestion mis en place pour la gestion des sinistres et le pilotage du marché.

— 30 points sur la couverture

Valeur financière: (40 points) appréciée sur la somme des prestations indiquée dans l'acte d'engagement;

La méthode de notation retenue est la suivante:

Une offre financière sera proposée par le candidat pour chacun des lots pour chacun des membres du groupement pour la durée totale du marché.

L'offre, la moins disante obtient la note maximale soit 40/40.

La note attribuée aux autres candidats est calculée comme suit: (montant de l'offre moins disante / montant de l'offre considérée) x 40.

L'opérateur économique ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères sus énoncés sera déclaré attributaire provisoire du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est alloti.

Le présent marché comporte 4 lots:

Lot n

Valeur totale estimée: 733 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Lot n
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est notifié pour une durée d'une année. Il est reconductible tacitement 4 fois maximum pour des périodes d'une année.il peut cependant être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé réception à la date d'échéance des contrats soit le 31 décembre de chaque année sous réserve de respecter un préavis de 1 mois.

Description des options:

Les Représentants des pouvoirs adjudicateurs se réservent la possibilité de conclure des marchés négociés similaires.

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 243 000 EUR 💰
Description des options:

Les représentants des pouvoirs adjudicateurs se réservent la possibilité de conclure des marchés négociés similaires.

Intitulé du lot: Assurance aux véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance aux véhicules et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 158 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurances risques statutaires (uniquement pour la commune de Livron).
Valeur estimée hors TVA: 247 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

2. Délégation de pouvoir de signature;

3. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (dc1 ou forme libre);

4. Déclaration sur l'honneur;

5. Déclaration du candidat précisant les points suivants.

— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,

— principales prestations exécutées liées à l'objet du marché au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes.

6. Extrait k bis;

7. Attestations spécifiques au métier des assurances et de courtage, si nécessaire;

8. Attestations de responsabilité civiles.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Agents d'assurance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24260025200041
Adresse postale: 225 rue H. Barbusse
Code postal: 26400
Pays: Drôme 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
URL des documents: http://www.val-de-drome.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.val-de-drome.com/

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

Valeur technique: (60 points) appréciée au regard du contenu du mémoire technique

— 30 points — sur la qualité de l'organisation du traitement des sinistres et de la mise en œuvre de la garantie la réponse du soumissionnaire devra être explicite sur les éléments suivants dans son annexe « mémoire technique » :

Le soumissionnaire précise dans son mémoire technique ses prestations et engagements, notamment en termes de délais d'intervention.

Le soumissionnaire met à la disposition des membres du groupement un interlocuteur dédié (nom, prénom, téléphone, courriel et fax). Ces coordonnées devront être mentionnées dans le mémoire technique, le contrat par établissement et tout courrier à destination des membres.

Le soumissionnaire précise l'outil de gestion mis en place pour la gestion des sinistres et le pilotage du marché.

— 30 points sur la couverture

Valeur financière: (40 points) appréciée sur la somme des prestations indiquée dans l'acte d'engagement;

La méthode de notation retenue est la suivante:

Une offre financière sera proposée par le candidat pour chacun des lots pour chacun des membres du groupement pour la durée totale du marché.

L'offre, la moins disante obtient la note maximale soit 40/40.

La note attribuée aux autres candidats est calculée comme suit: (montant de l'offre moins disante / montant de l'offre considérée) x 40.

L'opérateur économique ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères sus énoncés sera déclaré attributaire provisoire du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 165-339953 (2017-08-28)

Informations complémentaires (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est alloti. Le présent marché comporte 4 lots: Lot no 1: assurance responsabilité civile et risques annexes. Lot no 2: assurance dommages aux biens et risques annexes. Lot no 3: assurance aux véhicules et risques annexes. Lot no 4: assurance risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383466
Se réfère à l'avis: 2017/S 165-339953
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot no 1: assurance responsabilité civile et risques annexes.

Lot no 2: assurance dommages aux biens et risques annexes.

Lot no 3: assurance aux véhicules et risques annexes.

Lot no 4: assurance risques statutaires.

Source: OJS 2017/S 187-383466 (2017-09-25)

Avis d'attribution de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est alloti. Le présent marché comporte 4 lots: — lot nº 1: assurance responsabilité civile et risques annexes, — lot nº 2: assurance dommages aux biens et risques annexes, — lot nº 3: assurance aux véhicules et risques annexes, — lot nº 4: assurance risques statutaires.

Valeur totale du marché: 733 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-005314
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est alloti. Le présent marché comporte 4 lots:

— lot nº 1: assurance responsabilité civile et risques annexes,

— lot nº 2: assurance dommages aux biens et risques annexes,

— lot nº 3: assurance aux véhicules et risques annexes,

— lot nº 4: assurance risques statutaires.

Assurance responsabilité civile et risques annexes

Description des options:

Les représentants des pouvoirs adjudicateurs se réservent la possibilité de conclure des marchés négociés similaires. Le présent marché comporte la possibilité de reconductions. Le marché est notifié pour une durée d'une année. Il est reconductible tacitement 4 fois maximum pour des périodes d'une année.

Brève description:

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Assurance aux véhicules et risques annexes

Assurances risques statutaires (uniquement pour la commune de Livron)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅
2017-12-15 📅
Source: OJS 2018/S 004-005314 (2018-01-04)

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