Services d'assurances pour la communauté d'agglomération des 2 baies en Montreuillois

CA des Deux Baies en Montreuillois

Services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA des Deux Baies en Montreuillois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-23	Avis de marché
2017-10-27	Informations complémentaires
2018-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: CA2BM-2017-26
Brève description: Services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA des Deux Baies en Montreuillois
Adresse postale: 11-13 place Gambetta
Code postal: 62170
Commune postale: Montreuil-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-demat.com 🌏
Courrier électronique: contact@ca2bm.fr 📧
Téléphone: +33 0321066666 📞
URL des documents: http://www.marches-public.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-public.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date limite de soumission: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-425419
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le dossier de marché est remis gratuitement. Demande à adresser au service juridique par mail aux adresses suivantes: e.degain@ca2bm.fr et v.mailloux@ca2bm.fr ou téléchargement à l'adresse électronique suivante: marches-demat.com Variantes exigées (prestations supplémentaires éventuelles): Lot n Prestation supplémentaire éventuelle 1: risques environnementaux. Lot n Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto mission. Prestation supplémentaire éventuelle 2: bris de machines lot n Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie/maladie longue durée. Prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité-paternité-adoption. Prestation supplémentaire éventuelle 3: maladie ordinaire. Prestation supplémentaire éventuelle 4: ircantec. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance véhicules.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance statutaires.
Intitulé du lot: Assurance de la navigation
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance navigation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-demat.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-public.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de marché est remis gratuitement. Demande à adresser au service juridique par mail aux adresses suivantes: e.degain@ca2bm.fr et v.mailloux@ca2bm.fr ou

téléchargement à l'adresse électronique suivante: marches-demat.com

Variantes exigées (prestations supplémentaires éventuelles):

Lot n

Prestation supplémentaire éventuelle 1: risques environnementaux.

Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto mission.

Prestation supplémentaire éventuelle 2: bris de machines lot n

Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie/maladie longue durée.

Prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité-paternité-adoption.

Prestation supplémentaire éventuelle 3: maladie ordinaire.

Prestation supplémentaire éventuelle 4: ircantec.

Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0359542445 📠
Source: OJS 2017/S 206-425419 (2017-10-23)

Informations complémentaires (2017-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-434457
Se réfère à l'avis: 2017/S 206-425419
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2017/S 209-434457 (2017-10-27)

Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 216683.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 321066666 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011886
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Prestation supplémentaire nº 1: risques environnementaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance dommages aux biens.

Assurance responsabilités.

Informations complémentaires:

Prestation supplémentaire nº 1: risques environnementaux.

Prestation supplémentaire nº 1: auto-mission.

Prestation supplémentaire nº 2: bris de machines.

Brève description:

Assurance protection juridique et fonctionnelle.

Assurance prestations statutaires.

Informations complémentaires:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie/maladie longue durée.

Prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité-paternité-adoption.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Pondération du prix: 45 %
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅
2017-12-28 📅
2017-12-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé contractuel peut intervenir après la signature du marché permettant de contester la procédure de passation du marché, devant le président du tribunal administratif.

Source: OJS 2018/S 007-011886 (2018-01-09)

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