Services D'Assurance pour le departement de L'Oise

Conseil départemental de l'Oise

La consultation a pour objet la fourniture des services d'assurance suivants pour le Département de l'oise:
— responsabilité civile et risques annexes;
— Flotte automobile et risques annexes;
— Risques statutaires du personnel;
— Protection juridique des agents et des élus;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Beac (mandataire)
• Cabinet Frand et associes (mandataire)
• Monceau retraite Epargne (co-traitant)
• SMACL Assurances
• XL Insurance Company SE (co-traitant)

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-15	Avis de marché
2018-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17-DAJ-FB-01
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture des services d'assurance suivants pour le Département de l'oise: — responsabilité civile et risques annexes; — Flotte automobile et risques annexes; — Risques statutaires du personnel; — Protection juridique des agents et des élus;

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental de l'Oise
Adresse postale: DGA Finances et Modernisation Direction de la Commande Publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368912
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture des services d'assurance suivants pour le Département de l'oise:

— responsabilité civile et risques annexes;

— Flotte automobile et risques annexes;

— Risques statutaires du personnel;

— Protection juridique des agents et des élus;

Valeur totale estimée: 7 437 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilite civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus au marché la Collectivité contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que celle-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui.

Il garantit également les recours qui peuvent être exercés contre la Collectivité par ses préposés salariés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale ou d'autres collectivités, ainsi que les dommages subis par les personnes stagiaires ou pré-embauchées, les collaborateurs et les bénévoles de la collectivité.

Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent marché pourront être réalisées.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211.1 du Code des assurances et dont le Département de L'Oise est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage selon les garanties et dispositions du CCTP, ainsi que le cas échéant, d'assurer les véhicules des élus pour l'exercice de leurs missions et d'assurer les marchandises transportées (Pse).

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 a pour objet d'assurer à la collectivité le remboursement des prestations qui lui incombent en application des textes législatifs ou réglementaires vis-à-vis de ses agents, en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, et le cas échéant le remboursement des indemnités journalières (Pse).

Valeur estimée hors TVA: 4 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des elus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot 4 a pour objet l'application de la protection fonctionnelle due aux agents et aux élus. Le présent contrat garantit les agents et les élus:

— Lorsqu'Ils ont trait à une procédure pénale dans l'exercice de leurs fonctions;

— Lorsque dans l'exercice de leurs fonctions, ils sont victimes de menaces, injures et violences.

Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature dûment remplie, comprenant notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48-i-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat doit être titulaire de l'agrément administratif des entreprises d'assurance conformément aux articles L.321-1 à L.321-7 du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 32 et 42-1° a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 12, 25-i-1°et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Le marché est conclu pour une durée totale de 60 mois à compter du 1er janvier 2018 avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle du marché sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier. Pour chaque lot, le montant du marché est précisé dans l'acte d'engagement et fixé selon les modalités de l'article 8 du CCAP.

Le candidat peut présenter une offre pour un lot, ou pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot. L'Attribution de chaque lot se fera par marchés séparés. La sous-traitance et la co-traitance sont autorisées dans les conditions fixées à l'article 5.3 du RC. Les modalités de financement et de paiement sont précisées à l'article 9 du CCAP. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 6 du RC.

S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 7.1 du RC. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 7.2 du RC. Pour attribuer chacun des lots du marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants: 1- prix: 50 points, 2 — valeur technique: 50 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 9.2 du R.C.

Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'article 8 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 9 octobre 2017 à 17 heures), selon les modalités fixées à l'article 13 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 11 octobre 2017 à 17 heures) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché sont fixées à l'article 10 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1): — un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. — un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. — un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 &Amp;Quot;Tarn et Garonne&Amp;Quot; dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 180-368912 (2017-09-15)

Avis d'attribution de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de services d'assurances pour le département de l'Oise.

Valeur totale du marché: 7 437 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: DGA finances et modernisation direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-028962
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368912
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Le marché est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 32 et 42-1º a) de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 25-I-1º et 66 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le marché est conclu pour une durée totale de 60 mois. Précisions sur les montants: les montants tel qu'indiqués au V.2.4 correspondent aux montants estimés propre à chaque lot. Le montant indiqué au Il.1.7 correspond au montant estimé de l'ensemble des lots. Le lot 1 est attribué pour une prime (TTC) annuelle d'un montant de 132 974,7 EUR. Le lot 2 est attribué avec les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires nº 1 et 2 pour une prime (TTC) annuelle d'un montant de 206 351,78 EUR. Le lot 3 est attribué sans la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pour une prime TTC annuelle d'un montant de 176 052,98 EUR. Le lot 4 est attribué pour une prime TTC annuelle d'un montant de 5 700,7 EUR. Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du département de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1, — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du Décret nº 2005-1755 du 30.12.2005, -par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7
Brève description:

Le lot 2 a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211.1 du Code des assurances et dont le Département de l'Oise est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage selon les garanties et dispositions du CCTP, ainsi que le cas échéant, d'assurer les véhicules des élus pour l'exercice de leurs missions et d'assurer les marchandises transportées (Pse).

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7º du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent marché pourront être réalisées.

Brève description:

— lorsqu'Ils ont trait à une procédure pénale dans l'exercice de leurs fonctions,

— lorsque dans l'exercice de leurs fonctions, ils sont victimes de menaces, injures et violences.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅

Référence
Informations complémentaires

Le lot 1 est attribué pour une prime (TTC) annuelle d'un montant de 132 974,7 EUR.

Le lot 2 est attribué avec les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires nº 1 et 2 pour une prime (TTC) annuelle d'un montant de 206 351,78 EUR.

Le lot 3 est attribué sans la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pour une prime TTC annuelle d'un montant de 176 052,98 EUR.

Le lot 4 est attribué pour une prime TTC annuelle d'un montant de 5 700,7 EUR.

Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du département de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1,

— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du Décret nº 2005-1755 du 30.12.2005, -par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L 551.1 et suivants du code de justice administrative,

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'amiens
Source: OJS 2018/S 014-028962 (2018-01-18)

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