Services D'Assurance pour le departement de L'Oise
Conseil départemental de l'Oise
La consultation a pour objet la fourniture des services d'assurance suivants pour le Département de l'oise:
— responsabilité civile et risques annexes;
— Flotte automobile et risques annexes;
— Risques statutaires du personnel;
— Protection juridique des agents et des élus;
Le délai de réception des offres était de 2017-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Beac (mandataire)
- • Cabinet Frand et associes (mandataire)
- • Monceau retraite Epargne (co-traitant)
- • SMACL Assurances
- • XL Insurance Company SE (co-traitant)
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-15 | Avis de marché |
| 2018-01-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17-DAJ-FB-01
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture des services d'assurance suivants pour le Département de l'oise: — responsabilité civile et risques annexes; —...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental de l'Oise
Adresse postale: DGA Finances et Modernisation Direction de la Commande Publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368912
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture des services d'assurance suivants pour le Département de l'oise:”
“— responsabilité civile et risques annexes;”
“— Flotte automobile et risques annexes;”
“— Risques statutaires du personnel;”
“— Protection juridique des agents et des élus;”
Valeur totale estimée: 7 437 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilite civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le lot 1 garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus au marché la Collectivité contre les conséquences pécuniaires de la...”
Afficher plus
“Il garantit également les recours qui peuvent être exercés contre la Collectivité par ses préposés salariés, les organismes de protection sociale, les...”
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent...”
Afficher plus
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le lot 2 a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L....”
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le lot 3 a pour objet d'assurer à la collectivité le remboursement des prestations qui lui incombent en application des textes législatifs ou réglementaires...”
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 4 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des elus
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Le lot 4 a pour objet l'application de la protection fonctionnelle due aux agents et aux élus. Le présent contrat garantit les agents et les élus:”
“— Lorsqu'Ils ont trait à une procédure pénale dans l'exercice de leurs fonctions;”
“— Lorsque dans l'exercice de leurs fonctions, ils sont victimes de menaces, injures et violences.”
Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“La lettre de candidature dûment remplie, comprenant notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune...”
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le candidat doit être titulaire de l'agrément administratif des entreprises d'assurance conformément aux articles L.321-1 à L.321-7 du code des assurances.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires:
“La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 32 et 42-1° a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et...”
Afficher plus
“Le marché est conclu pour une durée totale de 60 mois à compter du 1er janvier 2018 avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle du marché...”
Afficher plus
“Le candidat peut présenter une offre pour un lot, ou pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront...”
Afficher plus
“S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1, les renseignements...”
Afficher plus
“Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'article 8 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour...”
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1): — un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2017/S 180-368912 (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17-DAJ-FB-01
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture des services d'assurance suivants pour le Département de l'oise: — responsabilité civile et risques annexes; —...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental de l'Oise
Adresse postale: DGA Finances et Modernisation Direction de la Commande Publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368912
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture des services d'assurance suivants pour le Département de l'oise:”
“— responsabilité civile et risques annexes;”
Afficher plus (3)
“— Flotte automobile et risques annexes;”
“— Risques statutaires du personnel;”
“— Protection juridique des agents et des élus;”
Intitulé du lot: Responsabilite civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le lot 1 garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus au marché la Collectivité contre les conséquences pécuniaires de la...”
“Il garantit également les recours qui peuvent être exercés contre la Collectivité par ses préposés salariés, les organismes de protection sociale, les...”
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent...”
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le lot 2 a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L....”
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le lot 3 a pour objet d'assurer à la collectivité le remboursement des prestations qui lui incombent en application des textes législatifs ou réglementaires...”
Valeur estimée hors TVA: 4 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des elus
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Le lot 4 a pour objet l'application de la protection fonctionnelle due aux agents et aux élus. Le présent contrat garantit les agents et les élus:”
“— Lorsqu'Ils ont trait à une procédure pénale dans l'exercice de leurs fonctions;”
Afficher plus (1)
“— Lorsque dans l'exercice de leurs fonctions, ils sont victimes de menaces, injures et violences.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“La lettre de candidature dûment remplie, comprenant notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le candidat doit être titulaire de l'agrément administratif des entreprises d'assurance conformément aux articles L.321-1 à L.321-7 du code des assurances.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires:
“La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 32 et 42-1° a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et...”
“Le marché est conclu pour une durée totale de 60 mois à compter du 1er janvier 2018 avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle du marché...”
Afficher plus (3)
“Le candidat peut présenter une offre pour un lot, ou pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront...”
“S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1, les renseignements...”
“Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'article 8 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1): — un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2017/S 180-368912 (2017-09-15)
Avis d'attribution de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de services d'assurances pour le département de l'Oise.”
Valeur totale du marché: 7 437 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: DGA finances et modernisation direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-028962
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368912
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
“Le marché est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 32 et 42-1º a) de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7”
Brève description:
“Le lot 2 a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L....”
Afficher plus
“Le lot 3 a pour objet d'assurer à la collectivité le remboursement des prestations qui lui incombent en application des textes législatifs ou réglementaires...”
Afficher plus
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7º du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent...”
Afficher plus
Brève description:
“— lorsqu'Ils ont trait à une procédure pénale dans l'exercice de leurs fonctions,”
“— lorsque dans l'exercice de leurs fonctions, ils sont victimes de menaces, injures et violences.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Price weighting: 50
Critère de qualité (nom): valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅
Référence
Informations complémentaires
“Le marché est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 32 et 42-1º a) de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des...”
Afficher plus
“Le lot 1 est attribué pour une prime (TTC) annuelle d'un montant de 132 974,7 EUR.”
“Le lot 2 est attribué avec les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires nº 1 et 2 pour une prime (TTC) annuelle d'un montant de 206 351,78 EUR.”
“Le lot 3 est attribué sans la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pour une prime TTC annuelle d'un montant de 176 052,98 EUR.”
“Le lot 4 est attribué pour une prime TTC annuelle d'un montant de 5 700,7 EUR.”
“Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:”
“— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du département de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1,”
“— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du Décret nº 2005-1755 du 30.12.2005, -par courrier...”
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):”
“— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L 551.1 et suivants du code de justice administrative,”
“— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à...”
Afficher plus
“— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à...”
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'amiens
Source: OJS 2018/S 014-028962 (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de services d'assurances pour le département de l'Oise.”
Valeur totale du marché: 7 437 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: DGA finances et modernisation direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-028962
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368912
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
“Le marché est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 32 et 42-1º a) de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7”
Brève description:
“Le lot 2 a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L....”
“Le lot 3 a pour objet d'assurer à la collectivité le remboursement des prestations qui lui incombent en application des textes législatifs ou réglementaires...”
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7º du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent...”
Brève description:
“— lorsqu'Ils ont trait à une procédure pénale dans l'exercice de leurs fonctions,”
“— lorsque dans l'exercice de leurs fonctions, ils sont victimes de menaces, injures et violences.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Price weighting: 50
Critère de qualité (nom): valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅
Référence
Informations complémentaires
“Le marché est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 32 et 42-1º a) de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des...”
“Le lot 1 est attribué pour une prime (TTC) annuelle d'un montant de 132 974,7 EUR.”
Afficher plus (6)
“Le lot 2 est attribué avec les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires nº 1 et 2 pour une prime (TTC) annuelle d'un montant de 206 351,78 EUR.”
“Le lot 3 est attribué sans la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pour une prime TTC annuelle d'un montant de 176 052,98 EUR.”
“Le lot 4 est attribué pour une prime TTC annuelle d'un montant de 5 700,7 EUR.”
“Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:”
“— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du département de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1,”
“— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du Décret nº 2005-1755 du 30.12.2005, -par courrier...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):”
“— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L 551.1 et suivants du code de justice administrative,”
Afficher plus (2)
“— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à...”
“— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à...”
Nom: Greffe du tribunal administratif d'amiens
Source: OJS 2018/S 014-028962 (2018-01-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance vie (3)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (1)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (2)