Prestations de services d'assurances

Ville de Lucé

La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire(s) d'assurance et le (ou les) assureur(s), dans le cadre de l'application des dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de son décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016 et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Lucé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-12	Avis de marché
2017-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lucé
Code postal: 28110
Commune postale: Lucé
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-luce.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-luce.fr 📧
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184314
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

A) Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Consultassur — 19 allée François-Joseph Broussais — parc d'activités du Ténénio — 56000 Vannes — télécopieur: 02 97 40 61 85 — courriel: consultassur@yahoo.fr B) Les documents à fournir sont renseignés dans le règlement de la consultation. C) Le DCE est téléchargeable directement sur le profil acheteur https://marches.agglo-chartres.fr/ — à l'annonce correspondante.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 322 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce lot concerne les dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Variantes concernant le montant des franchises.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Le lot concerne la responsabilité civile et les risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Le lot concerne la flotte automobile et les risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Le lot concerne la protection juridique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:

Consultassur — 19 allée François-Joseph Broussais — parc d'activités du Ténénio — 56000 Vannes — télécopieur: 02 97 40 61 85 — courriel: consultassur@yahoo.fr

B) Les documents à fournir sont renseignés dans le règlement de la consultation.

C) Le DCE est téléchargeable directement sur le profil acheteur https://marches.agglo-chartres.fr/ — à l'annonce correspondante.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 094-184314 (2017-05-12)

Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1722001
Brève description:

La présente consultation était organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016 et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.

Valeur totale du marché: 74609.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523805
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-184314
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

a) Actes d'engagement signés le 10.11.2017, Notification des lots 1, 2 et 3 le 29.11.2017. b) Les montants renseignés sont en HT et par année. La durée des marchés est de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Description des options: Offres selon franchises.
Brève description:

Responsabilité civile et risques annexes.

Flotte automobile et risques annexes.

Protection juridique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût: Coût de l'offre
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-10 📅

Référence
Informations complémentaires

a) Actes d'engagement signés le 10.11.2017, Notification des lots 1, 2 et 3 le 29.11.2017.

b) Les montants renseignés sont en HT et par année. La durée des marchés est de 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orleans Cedex 1
Source: OJS 2017/S 248-523805 (2017-12-22)

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