Prestations de services d'assurances

Ville de Lucé

La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire(s) d'assurance et le (ou les) assureur(s), dans le cadre de l'application des dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de son décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016 et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Lucé

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-12	Avis de marché
2017-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire(s) d'assurance et le (ou les) assureur(s), dans le cadre de l'application...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr242 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lucé
Code postal: 28110
Commune postale: Lucé
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-luce.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-luce.fr 📧
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184314
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

“A) Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Consultassur — 19 allée François-Joseph Broussais — parc...”
Source: OJS 2017/S 094-184314 (2017-05-12)

Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1722001
Brève description:
“La présente consultation était organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de...”
Valeur totale du marché: 74609.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523805
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-184314
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

“a) Actes d'engagement signés le 10.11.2017, Notification des lots 1, 2 et 3 le 29.11.2017. b) Les montants renseignés sont en HT et par année. La durée des...”
Source: OJS 2017/S 248-523805 (2017-12-22)

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