Prestations de services d'assurances

Smitred Ouest d'Armor

La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et de son décret d'application n 2016-360 du 25.3.2016 et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Loire Bretagne
• SMACL Assurances

Qui ?

• Smitred Ouest d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-22	Avis de marché
2017-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017.1.8
Brève description:

La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions de l'ordonnance n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitred Ouest d'Armor
Adresse postale: site du Quelven
Code postal: 22140
Commune postale: Pluzunet
Contact
Adresse Internet: http://www.smitred.com 🌏
Courrier électronique: accueil@valorys.smitred.com 📧
Téléphone: +33 296546510 📞
Fax: +33 296546518 📠
URL des documents: http://www.smitred-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.smitred-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242677
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
— bloc II.2.7: valeur estimée sur la durée du marché de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 262 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de services d'assurances dommages aux biens et risques annexes pour le Smitred Ouest d'Armor.

Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — bloc II.2.7: valeur estimée sur la durée du marché de 4 ans.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risque annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de services d'assurances de responsabilité civile et risques annexes pour le Smitred Ouest d'Armor.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Bloc II.2.7: valeur estimée sur la durée du marché de 4 ans.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risque annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de services d'assurances de flotte automobile et risques annexes pour le Smitred Ouest d'Armor.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations de services de protection juridique pour le Smitred Ouest d'Armor.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Situation des biens assurés: sur le territoire du souscripteur comme en tout lieu, partout où besoin est.

Territorialité des garanties: sur le territoire du souscripteur comme en tout lieu, partout où besoin est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature),

— DC2 (déclaration du candidat),

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— certificats et déclarations mentionnés aux articles 45, 47, 48, 49 et 50 de l'ordonnance no 2015-899 et à l'article 51 du décret n

— documents ou attestations figurant à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Une attestation d'assurance « responsabilité civile professionnelle » et une attestation de « garantie financière » conformément au code des assurances.

Capacité technique et professionnelle:

— références de marchés comparables en cours à la date de l'offre,

— pour les candidats faisant une offre pour les lots 1 (dommages aux biens) et 2 (responsabilité civile): une attestation de l'organisme de réassurance précisant le type de réassurance et le montant de la rétention du candidat sur ces garanties.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Valeur durable
Critère de qualité (pondération): 1 %
Critère de coût: Coût de l'offre
Pondération du coût: 39 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités territoriales (syndicat mixte)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smitred-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.smitred-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les textes de garanties et les capitaux sont identiques tant pour l'offre de base que pour les solutions des variantes.

Les montants des offres en variantes ne s'ajoutent pas aux montants des offres de base.

Le choix est fait entre l'offre de base, la variante imposée n

Le classement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera, pour cette raison, faite par rapport aux offres de base.

Les candidats ont la possibilité de proposer des variantes libres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics denantes, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2017/S 120-242677 (2017-06-22)

Avis d'attribution de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016 et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.

Valeur totale du marché: 182177.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Site du Quelven

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525646
Se réfère à l'avis: 2017/S 120-242677
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

— les textes de garanties et les capitaux sont identiques tant pour l'offre de base que pour les solutions des variantes. Les montants des offres en variantes ne s'ajoutent pas aux montants des offres de base. Le choix est fait entre l'offre de base, la variante imposée nº 1, la variante imposée nº 2, objets des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent, conformément à l'article 58 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le classement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera, pour cette raison, faite par rapport aux offres de base. Les candidats ont la possibilité de proposer des variantes libres, — précision Bloc II.1.7: montant total du marché sur la durée de 4 ans, — précision Bloc V.2.4: estimation initiale du marché sur la durée de 4 ans et valeur totale du marché sur la durée de 4 ans, — durée du marché: 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile et riques annexes
Flotte automobile et riques annexes
Brève description:

Prestations de services d'assurances de flotte automobile et risques annexes pour le Smitred Ouest d'armor.

Prestations de services de protection juridique pour le SMITRED ouest d'armor.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅
2017-12-21 📅

Référence
Informations complémentaires

— précision Bloc II.1.7: montant total du marché sur la durée de 4 ans,

— précision Bloc V.2.4: estimation initiale du marché sur la durée de 4 ans et valeur totale du marché sur la durée de 4 ans,

— durée du marché: 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Bizien 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cédex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, Direccte des Pays de la Loire
Commune postale: Nantes Cédex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Bizien 3, contour de la Motte
Source: OJS 2017/S 249-525646 (2017-12-27)

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