Prestations de services d'assurances

Ville de Gournay-en-Bray

Prestations de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gournay-en-Bray
Adresse postale: BP 104
Code postal: 76220
Commune postale: Gournay-en-Bray
Contact
Adresse Internet: http://www.gournay-en-bray.fr/ 🌏
Courrier électronique: saag@gournay-en-bray.fr 📧
URL des documents: http://gournay-en-bray.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://gournay-en-bray.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date limite de soumission: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-382859
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Garantie de protection des biens de l'assuré.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Garanties des conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'assuré.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Garanties du parc de véhicule de l'assuré.
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:
Garantie des honoraires et frais de défense et recours de l'assuré lorsqu'un litige de quelque nature que ce soit l'oppose à un tiers.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
Garantie de rembourser à l'assuré tout ou partie des coûts relatifs à ses obligations statutaires vis-à-vis de ses agents telles qu'établies par le statut de la fonction publique.
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Liste de références significatives.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Mairie de Gournay-en-Bray.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://gournay-en-bray.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://gournay-en-bray.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 187-382859 (2017-09-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes