Prestations de services d'assurance pour la Commune de Pléneuf-Val-André — 5 lots -

Commune de Pléneuf-Val-André

Le marché a pour objet les prestations de services d'assurance concernant la Commune de Pléneuf-Val-André pour les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité civile et risques annexes, la flotte automobile et risques annexes, la protection juridique et la plaisance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-25.

Qui ?

• Commune de Pléneuf-Val-André

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-25	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17- ServicesAssurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pléneuf-Val-André
Adresse postale: 31 rue de l'Hôtel de Ville, BP 6
Code postal: 22370
Commune postale: Pléneuf-Val-André
Contact
Adresse Internet: https://ville.pva@pleneuf-val-andre.fr 📧
Courrier électronique: marches-publics@pleneuf-val-andre.fr 📧
Téléphone: +33 296631307 📞
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-338086
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un marché de prestations de services d'assurances dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de la Commune de Pléneuf-Val-André.

Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit d'un marché de prestations de services d'assurance responsabilité civile et risques annexes pour les besoins de la Commune de Pléneuf-Val-André.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit d'un marché de prestations de services d'assurance automobile et risques annexes pour les besoins de la Commune de Pléneuf-Val-André.

Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Il s'agit d'un marché de prestations de services d'assurance protection juridique pour les besoins de la Commune de Pléneuf-Val-André.

Valeur estimée hors TVA: 6 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Multirisques navigation de plaisance
Numéro du lot: 5
Brève description:

Il s'agit d'un marché de prestations de services d'assurance multirisques navigation de plaisance pour les besoins de la Commune de Pléneuf-Val-André.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le cas échéant, les groupements pourront se présenter sous forme conjointe et devront être représentés par un mandataire désigné au DC1, l'éventuel partage des risques entre coassureurs devra être proposé dans l'offre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr. 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 164-338086 (2017-08-25)

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