Prestations de placement et de gestion des assurances pour l'ecole Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers- eNSOSP

Ensosp

La consultation porte sur les prestations d'assurance désignées ci-après. Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances de l'ensosp pour son propre compte et pour le compte de qui il appartiendra.
Le présent marché est divisé en 4 lots qui pourront être attribués soit à des prestataires différents soit à un même prestataire.
— lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques an-nexes,
— lot 2: responsabilité civile générale,
— lot 3: assurances flotte automobile et auto mission,
— lot 4: assistance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.

Qui ?

• Ensosp

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-24
Brève description:

La consultation porte sur les prestations d'assurance désignées ci-après. Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances de l'ensosp pour son propre compte et pour le compte de qui il appartiendra. Le présent marché est divisé en 4 lots qui pourront être attribués soit à des prestataires différents soit à un même prestataire. — lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques an-nexes, — lot 2: responsabilité civile générale, — lot 3: assurances flotte automobile et auto mission, — lot 4: assistance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ensosp
Adresse postale: 1070 rue Lieutenant Parayre
Code postal: 13798
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.ensosp.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ensosp.fr 📧
Téléphone: +33 442390400 📞
URL des documents: http://www.eu-supply.com/ensosp.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/ensosp.asp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-407589
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Variante: Les activités de l'ensosp s'exercent principalement en France mais il peut arriver que l'ensosp exerce la diversité de ses activités dans le monde entier. La variante consiste à intégrer les activités aux Usa/Canada dans l'offre financière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est divisé en 4 lots qui pourront être attribués soit à des prestataires différents soit à un même prestataire.

— lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques an-nexes,

— lot 2: responsabilité civile générale,

— lot 3: assurances flotte automobile et auto mission,

— lot 4: assistance.

Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dans la limite des montants de garanties et de franchises prévus, l'assureur garanti l'ensemble des pertes et des frais résultants de la survenance d'un événement accidentel, non exclu par le CCTP du lot 1.

Une prime provisionnelle irréductible sera forfaitaire et annuelle et sera régularisée, le cas échéant, par application d'un taux sur les superficies développées déclarées par l'assuré.

L'Indice FFB pourra s'appliquer à condition qu'il s'applique à la fois sur la prime, les capitaux garantis et les franchises.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les activités couvertes sont à titre indicatif et non limitatif, elles sont détaillées dans le document « Présentation des risques » et recouvrent toutes les activités que l'établissement est tenu d'exercer et/ou qu'on lui a réglementairement affectées, et notamment, dans le monde entier.

La prime provisionnelle irréductible sera forfaitaire et annuelle, elle sera régularisée, le cas échéant, par application d'un taux sur la masse salariale hors charges de l'année N-1 déclarée par l'assuré.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurances flotte automobile — auto mission
Numéro du lot: 3
Brève description:

La garantie Responsabilité Civile a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite à l'article L.211.1 du Code des assurances.

Elle s'applique aux conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que l'assuré peut encourir en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens et dans lesquels le véhicule a été impliqué, qu'il soit en circulation ou hors circulation.

Flotte automobile: La prime sera annuelle.

Auto mission: La prime annuelle sera obligatoirement forfaitaire.

Informations complémentaires:

Variante: Les garanties seront acquises selon les formules détaillées dans le CCTP du lot 3, en fonction du nombre, de l'âge et du type

automission: à titre indicatif, l'ensosp précise que ses agents et élus parcourent environ 2000 kilomètres annuellement. Cette donnée est indicative,n'a pas de valeur contractuelle, elle doit seulement permettre l'établissement de la prime forfaitaire.

Intitulé du lot: Assistance
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les garanties sont acquises lors des activités et des déplacements professionnels des assurés, à l'étranger, dans le monde entier sauf dans les pays en état de guerre civile ou de guerre étrangère ou réputés à risque aux conditions de l'assureur.

La garantie prend effet à partir du moment où le bénéficiaire quitte son lieu de travail et/ou son domicile dans le but d'effectuer sa mission et prend fin à partir du moment où il regagne son domicile et/ou son lieu de travail.

La prime sera annuelle et obligatoirement forfaitaire.

Informations complémentaires: La durée de chaque mission est toujours inférieure à 90 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAAJ — service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/ensosp.asp 🌏
URL des documents: http://www.eu-supply.com/ensosp.asp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Les variantes à l'initiative des candidats: Ne sont pas autorisées

les variantes imposées par le pouvoir adjudicateur:

La réponse aux variantes imposées par le pouvoir adjudicateur est obliga-toire

— pour le LOT 2: Responsabilité civile générale

solution de base: Les activités de l'ensosp s'exercent principale-ment en France mais il peut arriver que l'ensosp exerce la diversité de ses activités dans le monde entier.

variante obligatoire imposee par le pouvoir adjudica-teur suivante: Les activités de l'ensosp s'exercent principalement en France mais il peut arriver que l'ensosp exerce la diversité de ses activi-tés dans le monde entier y compris Usa/Canada

— Pour le LOT 3: Flotte automobile — auto mission

solution de base: Flotte automobile: La prime sera annuelle et forfaitaire acquise en « tous dommages pour l'ensemble de la flotte »

variante obligatoire imposee par le pouvoir adjudica-teur: Flotte automobile: La prime sera annuelle et calculée en fonc-tion du nombre, du type et de l'âge des véhicules garantis.

Toute offre qui refuserait, pour le marché concerné, le CCTP, le CCAP ou le présent règlement dans son intégralité pour l'annuler et le remplacer par les seules conditions de la compagnie d'assurance, sera jugée irrecevable et éliminée d'office.

Les candidats devront fournir une attestation prévoyant que les ccap- cctp sont les documents prévalant sur les conditions générales et spéciales des compagnies d'assurances.

Les réserves éventuelles doivent faire l'objet, dans les annexes de l'acte d'engagement, d'une énumération précise et exhaustive. Elles doivent en outre être numérotées et explicitées.

elles ne doivent pas transformer l'économie générale du CCTP précisément détaillé et reflet de l'expression du besoin.

Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation par voie électro-nique et répondre par voie papier, et inversement.

Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entre-prises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratum) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.

L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques.

vous avez cependant la possibilité de retirer le DCE en mode anonyme, dans ce cas prenez la précaution de revenir sur le portail Internet suffisamment tôt avant l'expiration (au minimum 2 semaines), afin de vous identifier. En effet si à votre 2ème passage vous retiriez à nouveau en anonyme, vous auriez certes le dossier mis à jour, mais vous n'auriez pas les correspondances (questions de clarification et réponses) qui elles sont adressées uniquement aux entreprises identifiées

les candidats peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique.

Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique et répondre par voie papier. La procédure est dématérialisée.

— Le D.C.E. Est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site:

http://www.eu-supply.com/ensosp.asp

— pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises tel: 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: sgar-cciral@paca.ref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484334460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue de Breteuil
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 198-407589 (2017-10-10)

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