Prestations D'Assurances pour la ville D'Istres

Ville d'Istres

La collectivité souhaite contracter avec des assureurs dans les domaines suivants:
— Dommage aux biens
— flotte automobile
— responsabilité civile
— assistance rapatriement
— navigation de plaisance
la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans ses articles 12, 25, 66 à 68 (appel d'offres ouvert), faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-27 Avis de marché
2017-08-16 Informations complémentaires
2018-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:
La collectivité souhaite contracter avec des assureurs dans les domaines suivants: — Dommage aux biens — flotte automobile — responsabilité civile — assistance rapatriement — navigation de plaisance la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans ses articles 12, 25, 66 à 68 (appel d'offres ouvert), faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres
Adresse postale: 1 esplanade Bernardin Laugier — CS 97002
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
URL des documents: http://istres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 đź“…
Date limite de soumission: 2017-08-18 đź“…
Date de publication: 2017-07-01 đź“…
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252260
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.istres.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ». Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. La personne publique se réserve le droit de mettre en ligne le dossier de consultation pour la période allant de la date de publication du dossier jusqu'au 11/08/2017 à 17h00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La collectivité souhaite contracter avec des assureurs dans les domaines suivants:
— Dommage aux biens
— flotte automobile
— responsabilité civile
— assistance rapatriement
— navigation de plaisance
la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans ses articles 12, 25, 66 à 68 (appel d'offres ouvert), faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité.
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Valeur totale estimée: 1 568 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
La commune d'istres dispose d'un parc immobilier de 208 524,84 m2 qu'il est nécessaire de garantir pour les risques qu'il est susceptible de subir ou de causer.
Les garanties de ce Cahier des Clauses Techniques Particulières sont déterminées en fonction d'événements divers (tempêtes, incendie, vol, vandalisme..), de montant d'indemnisation et de franchises.
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description:
La commune d'istres dispose d'une Flotte Automobile de 398 véhicules (véhicules légers, légers utilitaire, moto et engins) qu'il est necessaire de garantir pour les risques qu'ils sont susceptibles de subir ou de causer.
Les garanties de ce Cahier des Clauses Techniques Particulières sont déterminées en fonction de la date d'immatriculation des véhicules, de leur poids et de leur genre, dans différentes catégories allant de A à I.
Valeur estimée hors TVA: 1 024 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent marché a pour objet de garantir dans les termes et limites des Conditions Générales et Particulières qui suivent, les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant incomber à la Collectivité.
Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance rapatriement
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'acquérir des prestations d'assurances pour l'assistance et le rapatriement lors des séjours organisés par les services de la commune d'istres.
Valeur estimée hors TVA: 9 600 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Garantir les bateaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Ville d'istres (13800), y compris Entressen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;
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— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le représentant du pouvoir adjudicateur.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés public.
aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou établissements visés par l'article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et par l'article 36 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-08-18 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité terrotoriales
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.istres.fr 🌏
URL des documents: http://istres.fr 🌏
Adresse postale: 1 Esplanade Bernardin Laugier
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Point de contact: Direction de la Commande Publique Service des Marchés Publics
Pays: fr824 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.istres.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ».
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf).
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Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
La personne publique se réserve le droit de mettre en ligne le dossier de consultation pour la période allant de la date de publication du dossier jusqu'au 11/08/2017 à 17h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 đź“ 
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— A tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative).
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative).
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du marché, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure.
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— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation: CE, 16.07.2007, no 291545 ).
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Source: OJS 2017/S 124-252260 (2017-06-27)
Informations complémentaires (2017-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La collectivité souhaite contracter avec des assureurs dans les domaines suivants: — dommage aux biens — flotte automobile — responsabilité civile — assistance rapatriement — navigation de plaisance La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans ses articles 12, 25, 66 à 68 (appel d'offres ouvert), faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-16 đź“…
Date limite de soumission: 2017-08-23 đź“…
Date de publication: 2017-08-19 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 158-327652
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-252260
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— dommage aux biens
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans ses articles 12, 25, 66 à 68 (appel d'offres ouvert), faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité.
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Source: OJS 2017/S 158-327652 (2017-08-16)
Avis d'attribution de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La collectivité souhaite contracter avec des assureurs dans les domaines suivants: Dommage aux biens. Flotte automobile. Responsabilité civile. Assistance rapatriement. Navigation de plaisance. Lieu(x) d'exécution : sur le territoire de la ville d'Istres (13800), y compris Entressen.
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Valeur totale du marché: 366 228 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 413295053 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 đź“…
Date de publication: 2018-02-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-072195
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans et comporte 4 périodes de 12 mois. Le marché prend effet le 1.1.2018 à 00:00 et prend fin le 31.12.2021 à minuit, avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixées au cahier des clauses techniques particulières du lot concerné.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dommage aux biens.
Flotte automobile.
Responsabilité civile.
Assistance rapatriement.
Navigation de plaisance.
Lieu(x) d'exécution : sur le territoire de la ville d'Istres (13800), y compris Entressen.
Lot nÂş 1: dommages aux biens.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans et comporte 4 périodes de 12 mois.
Le marché prend effet le 1.1.2018 à 00:00 et prend fin le 31.12.2021 à minuit, avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixées au cahier des clauses techniques particulières du lot concerné.
Brève description: Lot nº 2: flotte automobile.
Informations complémentaires:
Le marché prend effet le 1.1.2018 à 00:00 et prend fin le 31.12. 2021 à minuit, avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixées au cahier des clauses techniques particulières du lot concerné.
Brève description:
Lot nº 3: responsabilité civile.
Lot nÂş 4: assistance rapatriement.
Informations complémentaires:
Le marché prend effet le 1.1.2018 à 0 heure et prend fin le 31.12.2021 à minuit, avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixées au cahier des clauses techniques particulières du lot concerné.
Brève description: Lot nº5: navigation de plaisance.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur le territoire de la ville d'Istres (13800), y compris Entressen.
Sur le territoire de la ville d'Istres (13800), y compris Entressen.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-17 đź“…
2017-11-21 đź“…
2017-11-16 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative),
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, Code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension. À compter de la conclusion du marché, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence tropic travaux signalisation: CE, 16.7.2007, nº 291545).
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Source: OJS 2018/S 033-072195 (2018-02-14)
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