Prestations d'assurances pour la commune et le CCAS de Saint-Julien-en-Genevois (74)

Ville de Saint-Julien-en-Genevois

Le présent marché a pour objet l'exécution des...

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama
• SMACL

Qui ?

• Ville de Saint-Julien-en-Genevois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-15	Avis de marché
2018-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20/17
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution des... Ces prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous: — lot n — lot n — lot n — lot n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Julien-en-Genevois
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Code postal: 74164
Commune postale: Saint-Julien-en-Genevois
Contact
Adresse Internet: http://www.st-julien-en-genevois.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-sccp@cc-genevois.fr 📧
URL des documents: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
URL pour la participation: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368856
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution des...

Ces prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous:

— lot n

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et bris de machines
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie dommages aux biens et bris de la commune et son CCAS, qu'ils en soient propriétaire, locataires, gestionnaire ou dont ils ont l'usage.

Durée de l'accord: 120 jours
Description des renouvellements:

Le présent marché prend effet à compter du 1.1.2018, pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31.12.2021 au plus tard. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des 2 parties au minimum 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1

Description des options:

Des options pourront être conclues au cours de l'exécution des marchés (telles des modifications prévues par les articles 139 et 140 du décret n

Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie des véhicules et engin, ainsi que auto mission et bris de machine de la commune et du CCAS, qu'elle en soit propriétaire, locataires, ou qu'elle en ait la garde ou l'usage.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en responsabilité civile de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois et son CCAS. Le contrat souhaité est de type tout risque.

Intitulé du lot: Protection juridique collectivité, ses élus et ses agents
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie protection juridique de la commune de Saint-Julien-en-Genevois, son CCAS, ses agents et ses élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des Assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740243700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
URL des documents: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Genevois: Service commun de la commande publique
Adresse postale: bâtiment Athéna — entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Commune postale: Archamps
Code postal: 74160
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2017/S 180-368856 (2017-09-15)

Avis d'attribution de marché (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution des. Ces prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous: — lot nº1: dommages aux biens et bris de machines, — lot nº2: automobile et risques annexes, — lot nº3: responsabilité civile et risques annexes, — lot nº4: protection juridique collectivité, ses élus et ses agents.

Valeur totale du marché: 48 026 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-009669
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368856
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution des. Ces prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous:

— lot nº1: dommages aux biens et bris de machines,

— lot nº2: automobile et risques annexes,

— lot nº3: responsabilité civile et risques annexes,

— lot nº4: protection juridique collectivité, ses élus et ses agents.

Description des options:

Des options pourront être conclues au cours de l'exécution des marchés (telles des modifications prévues par les articles 139 et 140 du décret nº 2016-360).

Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie…

… en responsabilité civile de la commune de Saint-Julien-en-Genevois et son CCAS. Le contrat souhaité est de type tout risque.

… protection juridique de la commune de Saint julien en Genevois, son CCAS, ses agents et ses élus.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅
Source: OJS 2018/S 006-009669 (2018-01-08)

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