Prestations D'Assurances

Ville de Sorgues

La marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques suivants:
— dommages aux biens
— responsabilité civile
— parc automobile
— risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Sorgues

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-29	Avis de marché
2018-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 13/2017
Brève description:

La marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques suivants: — dommages aux biens — responsabilité civile — parc automobile — risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sorgues
Adresse postale: route d'Entraigues
Code postal: 84706
Commune postale: Sorgues
Contact
Adresse Internet: http://www.sorgues.fr 🌏
Courrier électronique: a.garavelloni@sorgues.fr 📧
Téléphone: +33 490397100 📞
Fax: +33 484258028 📠
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389437
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com - Le DCE peut être retiré par voie électronique à l'adresse suivante: www.ledauphine-legales.com. Le DCE peut également être retiré à la mairie de Sorgues, Service Juridique, BP 20310, 84706 sorgues cedex. Tel: 04.90.39.72.06 Fax: 04.84.25.80.28.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques suivants:

— dommages aux biens

— responsabilité civile

— parc automobile

— risques statutaires.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages Aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Garanties demandées:

— incendie / foudre /Explosions

— dommages aux appareils électriques et électroniques

— attentats / vandalisme tous dommages

— effondrement accidentel (cette garantie est facultative et peut faire l'objet de variantes)

— choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne

— dégâts des eaux

— tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles

— vol

— bris de glaces

garantie complémentaire optionnelle: Tous risques exposition clou à clou.

Intitulé du lot: Responsabilite Civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Garanties de base

— responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par la collectivité.

— responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine de la collectivité

— atteintes accidentelles à l'environnement

— requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles

— véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière

— rc commettant/besoin du service

— lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique

— faute inexcusable — y compris faute personnelle — et faute intentionnelle

— recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence

— vol par préposés

— responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation

— responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux

garantie Optionnelle: Indemnites Contractuelles au profit des enfants confiés à la collectivité.

Intitulé du lot: Parc Automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

Garanties De Base

Pour l'ensemble du parc:

* Responsabilite Civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euro(s) pour les dommages matériels et immatériels

* Defense Et Recours à concurrence de 15 000 euro(s)

* Vol / Incendie avec franchise de 250 euro(s) pour les Vl (- de 3,5 T) et 1 000 euro(s) pour les Pl (plus de 3,5 tonnes) et véhicules spéciaux

* Marchandises Transportees Pour Propre Compte à concurrence de 7 500 euro(s) sans franchise

pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 4 ans inclus:

* Dommages Tous Accidents avec franchise de 250 euro(s)

Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 7 ans inclus:

* Dommages Tous Accidents avec franchise de 1 000 euro(s)

Pour les véhicules de Direction Ou de Fonction:

* Assistance Sans Franchise Kilometrique.

Intitulé du lot: Risques Statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

* Deces

* Accidents Et Maladies Imputables Au Service avec franchise de 30 jours par arrêt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:

— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des article L310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot «Dommages Aux Biens», le recours à la technique de la co-assurance est admis; il est à ce propos précisé:

— que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis à vis de la personne responsable du marché,

— que la co-assurance devra couvrir 100 % des risques; à défaut, l'offre ne pourra être admise.

Par ailleurs, le principe d'une Lci (limitation contractuelle d'indemnité) est admis; dans cette hypothèse, le montant de cette limitation devra être précisé dans l'acte d'engagement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Sorgues.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0.6
Pondération du prix: 0.4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840129700187
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sorgues — service juridique: Anne Garavelloni
Téléphone: +33 490397206 📞
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com -

Le DCE peut être retiré par voie électronique à l'adresse suivante: www.ledauphine-legales.com. Le DCE peut également être retiré à la mairie de Sorgues, Service Juridique, BP 20310, 84706 sorgues cedex. Tel: 04.90.39.72.06 Fax: 04.84.25.80.28.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes: Greffe du Tribunal
Source: OJS 2017/S 190-389437 (2017-09-29)

Avis d'attribution de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques suivants: — dommages aux biens, — responsabilité civile, — parc automobile, — risques statutaires.

Valeur totale du marché: 422 858 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: route d'entraigues

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-037660
Se réfère à l'avis: 2017/S 190-389437
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— dommages aux biens,

— responsabilité civile,

— parc automobile,

— incendie / foudre /Explosions,

— dommages aux appareils électriques et électroniques,

— attentats / vandalisme tous dommages,

— choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne,

— dégâts des eaux,

— tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles,

— vol,

— bris de glaces garantie complémentaire optionnelle: Tous risques exposition clou à clou.

Garanties de base - responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par la collectivité.

— responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine de la collectivité,

— atteintes accidentelles à l'environnement,

— requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles,

— rc commettant/besoin du service,

— lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique,

— faute inexcusable,

— y compris faute personnelle,

— et faute intentionnelle,

— recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence,

— vol par préposés,

— responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation - responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Cons.

Garanties de base pour l'ensemble du parc:

— Responsabilité civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 EUR pour les dommages matériels et immatériels,

— Défense et recours à concurrence de 15 000 EUR,

— Vol / Incendie avec franchise de 250 EUR pour les Vl (- de 3,5 T) et 1 000 EUR pour les Pl (plus de 3,5 tonnes) et véhicules spéciaux,

— Marchandises Transportées pour propre compte à concurrence de 7 500 EUR sans franchise pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et 2 roues de 0 à 4 ans inclus:

— Dommages tous accidents avec franchise de…

… 250 EUR pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 7 ans inclus:

… 1 000 EUR pour les véhicules de direction ou de fonction:

— Assistance Sans Franchise Kilométrique.

— Garanties de base

— Décès

— Accidents et maladies imputables au service avec franchise de 30 jours par arrêt.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2018/S 018-037660 (2018-01-24)

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