Prestations d'assurance pour la Ville de Lisieux et le CCAS de Lisieux

Ville de Lisieux

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Ville de Lisieux et du CCAS de Lisieux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lisieux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-09	Avis de marché
2017-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Ville de Lisieux et du CCAS de Lisieux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lisieux
Adresse postale: 21 rue Henry Chéron, CS 87222
Code postal: 14100
Commune postale: Lisieux
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lisieux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lisieux.fr 📧
Téléphone: +33 231484011 📞
URL des documents: http://www.demat.centraledesmarches.com/7032485 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225641
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 628 000 EUR 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle: atteintes à l'environnement uniquement pour la commune.

Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 417 000 EUR 💰
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.

Prestation supplémentaire éventuelle 2: bris de machine uniquement pour la commune.

Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 1 065 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire DC1), précisant la qualité selon laquelle le candidat ou chacun des membres agit (agent, courtier, mutuelle ...). En qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagne qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement.

Attestation d'inscription à l'Orias.

La copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Assistance technique, service après-vente
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Lisieux
Adresse postale: 1 rue Paul Banaston, CS 67220
Code postal: 14107
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Point de contact: Mme Emilie Rousseau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: http://www.demat.centraledesmarches.com/7032485 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, CS 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2017/S 112-225641 (2017-06-09)

Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurances dommages, responsabilités, protection fonctionnelle et juridique, statutaires.

Valeur totale du marché: 1138762.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515687
Se réfère à l'avis: 2017/S 112-225641
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances des dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance des dommages
Intitulé du lot: Assurances des responsabilités et risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités
Intitulé du lot: Assurances des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurances des véhicules
Description des options: Auto-Collaborateur et bris de machines
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description: Assurance protection juridique
Intitulé du lot: Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Assurance protection fonctionnelle
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance prestations statutaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Assistance technique / service après-vente

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Point de contact: M Mathieu Bellerive
Source: OJS 2017/S 246-515687 (2017-12-19)

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