Prestation de services en assurances

Commune de Narbonne

Le présent marché à pour objet la souscription d'une garantie pour couvrir les risques ci-après mentionnés. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Narbonne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-30	Avis de marché
2017-06-26	Informations complémentaires
2018-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Le présent marché à pour objet la souscription d'une garantie pour couvrir les risques ci-après mentionnés. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr811 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Narbonne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 823
Code postal: 11108
Commune postale: Narbonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.narbonne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-narbonne.fr 📧
URL des documents: http://can.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://can.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-209928
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques associés.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 3
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Expositions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; attestation ACPR ou équivalent de moins de 6 mois pour les entreprises d'assurances ou mutuelles; attestation de l'organisme ORIAS (art. R. 512-5 du code des assurances) valide pour la période en cours; mandat nominatif de la compagnie en présence d'intermédiaire.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Vous n'avez pas rempli le champ requis correspondant à la variable: (Référence dispositions applicables).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://can.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://can.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Narbonne, direction de la commande publique
Pays: fr811 🏙️
Adresse Internet: http://can.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 1799045s.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2017/S 105-209928 (2017-05-30)

Informations complémentaires (2017-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-250196
Se réfère à l'avis: 2017/S 105-209928
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2017/S 123-250196 (2017-06-26)

Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché à pour objet la souscription d'une garantie pour couvrir les risques ci-après mentionnés.

Valeur totale du marché: 205 317 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de narbonne
Adresse postale: Hôtel de Ville BP 823
Contact
Téléphone: +33 468903010 📞
Fax: +33 468901516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-012052
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Lieu et horaire où le contrat peut être consulté. Ville de Narbonne, Direction de la Commande Publique, 10, quai Dillon à Narbonne du lundi au vendredi de 8 h 15 à 11 h 50 et de 14 h 00 à 18 h 00 (sur rendez-vous uniquement). Il est précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique
Dommages aux biens et risques annexes
Exposition
Brève description: Exposition.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅
2017-12-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Lieu et horaire où le contrat peut être consulté.

Ville de Narbonne, Direction de la Commande Publique, 10, quai Dillon à Narbonne du lundi au vendredi de 8 h 15 à 11 h 50 et de 14 h 00 à 18 h 00 (sur rendez-vous uniquement).

Il est précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot Cedex 2
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 007-012052 (2018-01-09)

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