Prestation de services d'assurances

CA Provence Verte

La consultation porte sur des prestations d'assurance. Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances pour la Communauté d'agglomération de la Provence Verte. La consultation sera organisée conformément aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert européen inscrite à l'article 42 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 66 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché bénéficie d'une durée ferme de 48 mois pour chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: M2017-13
Brève description:
La consultation porte sur des prestations d'assurance. Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances pour la Communauté d'agglomération de la Provence Verte. La consultation sera organisée conformément aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert européen inscrite à l'article 42 de l'ordonnance n Il peut cependant être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé réception à la date d'échéance des contrats soit le 1 Le candidat pourra présenter une offre pou un ou plusieurs lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Provence Verte
Adresse postale: 174 route départementale 554
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.caprovenceverte.fr/ 🌏
Courrier électronique: gmadrenes@caprovenceverte.fr 📧
Téléphone: +33 498052710 📞
Fax: +33 498059379 📠
URL des documents: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date limite de soumission: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294644
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
La Communauté" d'agglomération de la Provence Verte choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères ci-dessous. 1) La valeur technique — critère pondéré à 60 % décomposée en: — qualité du rédactionnel des garanties, des exclusions et de la réponse au CCTP (notée sur 20 points), — montant des capitaux et la nature des garanties (notés sur 20 points), — respect des franchises (noté sur 20 points). Une note moyenne sur 20 sera calculée en tenant compte de chacun de ces trois sous-critères pour chaque lot. 2) La note 20 signifie que le CCTP est accepté sans aucune réserve. Le prix de la prestation — critère pondéré à 40 % L'offre la moins élevée est affectée de la note de 20 Les notes des offres plus élevées sont calculées ainsi: 20 x la prime TTC la moins élevée/la prime TTC analysée. Les lots 4 (Flotte automobile et risques annexes) et 6 (Risques statutaires des agents Cnracl) comprennent des variantes auxquelles le candidat doit répondre: Variante lot 4: auto mission. Variante lot 6: garantie décès/accident du travail, trajet, MP y compris frais médicaux/longue maladie/maladie de longue durée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur des prestations d'assurance. Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances pour la Communauté d'agglomération de la Provence Verte. La consultation sera organisée conformément aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert européen inscrite à l'article 42 de l'ordonnance n
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Il peut cependant être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé réception à la date d'échéance des contrats soit le 1
Le candidat pourra présenter une offre pou un ou plusieurs lots.
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommage aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Au sens du droit européens des marchés publics, le marché peut faire l'objet d'avenant.
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques expositions.
Description des options: Au sens du droit européen des marchés publics, il pourra y avoir des avenants.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurances flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurances flotte automobile et risques annexes.
Description des options: Au sens du droit européen des marchés publics, il pourra ya avoir des avenants.
Intitulé du lot: Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus.
Intitulé du lot: Risques statutaires des agents du Cnracl
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires des agents du Cnracl.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat est un intermédiaire d'assurance au sens du code des assurances, le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et l'attestation d'adhésion à l'orias devront être fournis.
Capacité technique et professionnelle:
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Provence Verte
Adresse postale: quartier de Paris — 174 route Départementale 554
Fax: +33 498052479 📠
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.caprovenceverte.fr 🌏
: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La Communauté" d'agglomération de la Provence Verte choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères ci-dessous.
1) La valeur technique — critère pondéré à 60 % décomposée en:
— qualité du rédactionnel des garanties, des exclusions et de la réponse au CCTP (notée sur 20 points),
— montant des capitaux et la nature des garanties (notés sur 20 points),
— respect des franchises (noté sur 20 points).
Une note moyenne sur 20 sera calculée en tenant compte de chacun de ces trois sous-critères pour chaque lot.
2) La note 20 signifie que le CCTP est accepté sans aucune réserve.
Le prix de la prestation — critère pondéré à 40 %
L'offre la moins élevée est affectée de la note de 20
Les notes des offres plus élevées sont calculées ainsi:
20 x la prime TTC la moins élevée/la prime TTC analysée.
Les lots 4 (Flotte automobile et risques annexes) et 6 (Risques statutaires des agents Cnracl) comprennent des variantes auxquelles le candidat doit répondre:
Variante lot 4: auto mission.
Variante lot 6: garantie décès/accident du travail, trajet, MP y compris frais médicaux/longue maladie/maladie de longue durée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 143-294644 (2017-07-24)
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