Prestation de services d'assurances
CA Provence Verte
La consultation porte sur des prestations d'assurance. Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances pour la Communauté d'agglomération de la Provence Verte. La consultation sera organisée conformément aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert européen inscrite à l'article 42 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 66 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché bénéficie d'une durée ferme de 48 mois pour chacun des lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: M2017-13
Brève description:
“La consultation porte sur des prestations d'assurance. Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances pour la Communauté...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr825 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Provence Verte
Adresse postale: 174 route départementale 554
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.caprovenceverte.fr/ 🌏
Courrier électronique: gmadrenes@caprovenceverte.fr 📧
Téléphone: +33 498052710 📞
Fax: +33 498059379 📠
URL des documents: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date limite de soumission: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294644
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
“La Communauté" d'agglomération de la Provence Verte choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères ci-dessous. 1) La valeur...”
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Source: OJS 2017/S 143-294644 (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: M2017-13
Brève description:
“La consultation porte sur des prestations d'assurance. Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances pour la Communauté...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr825 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Provence Verte
Adresse postale: 174 route départementale 554
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.caprovenceverte.fr/ 🌏
Courrier électronique: gmadrenes@caprovenceverte.fr 📧
Téléphone: +33 498052710 📞
Fax: +33 498059379 📠
URL des documents: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date limite de soumission: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294644
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
“La Communauté" d'agglomération de la Provence Verte choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères ci-dessous. 1) La valeur...”
Source: OJS 2017/S 143-294644 (2017-07-24)
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