Passation de marchés d'assurance pour les besoins du SDIS 35

SDIS d'Ille-et-Vilaine

Marchés ordinaires. Chacun des marchés et contrats consécutifs aura une durée ferme de 60 mois. Les contrats prendront effet le 1.1.2018 à 0:00. Ils pourront être résiliés de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières du lot concerné.
Date prévisionnelle de notification: décembre 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS d'Ille-et-Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-29	Avis de marché
2017-10-25	Avis d'attribution de marché
2020-12-10	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17SM005
Brève description:

Marchés ordinaires. Chacun des marchés et contrats consécutifs aura une durée ferme de 60 mois. Les contrats prendront effet le 1.1.2018 à 0:00. Ils pourront être résiliés de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières du lot concerné. Date prévisionnelle de notification: décembre 2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Joué, BP 80127
Code postal: 35701
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis35.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdis35.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-205791
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Variantes imposées: oui. Variantes libres: non.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Date prévisionnelle de notification: décembre 2017.

Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Variantes imposées: oui. Variantes libres: non.
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique personnes physiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique personnes physiques.
Intitulé du lot: Protection juridique personne morale
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique personne morale.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection fonctionnelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Situation économique et financière:

— le formulaire DC1,

— le formulaire DC2.

Le candidat pourra fournir le DUME en remplacement des DC1 et DC2.

— la justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-11-14 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Importance des réserves, 24 points / franchises, montants des garanties, 9 points / gestion, 7 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Importance des réserves, 21 points / franchises, montants des garanties, 9 points / gestion, 10 points)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement.

Ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro.

Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges:

— consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.megalisbretagne.org

— remis gratuitement, sur simple demande par télécopie ou par courriel à l'adresse suivante:

Service départemental d'incendie et de secours d'Ille et Vilaine — pôle finances et commande publique — service de la commande publique — 2 rue du Moulin de Joué — BP 80127 — 35701 Rennes Cedex 7 — e-mail: marches@sdis35.fr — fax: 02.99.87.97.59.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite à l'adresse marches@sdis35.fr — ou sur https://marches.megalisbretagne.org

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché.

Source: OJS 2017/S 103-205791 (2017-05-29)

Avis d'attribution de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés ordinaires. Chacun des marchés et contrats consécutifs a une durée ferme de 60 mois. Les contrats prennent effet au 1.1.2018 à 0 h. Ils pourront être résiliés de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières du lot concerné.

Valeur totale du marché: 1261289.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sapeurs-pompiers35.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428368
Se réfère à l'avis: 2017/S 103-205791
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Date de signature des marchés: 10.10.2017. La date de conclusion correspond à la date de notification du marché. Les documents des sociétés retenues sont consultables au SDIS 35, service de la commande publique, 2 rue du Moulin de Joué à Rennes de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local

Référence
Informations complémentaires

Date de signature des marchés: 10.10.2017.

La date de conclusion correspond à la date de notification du marché. Les documents des sociétés retenues sont consultables au SDIS 35, service de la commande publique, 2 rue du Moulin de Joué à Rennes de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Source: OJS 2017/S 207-428368 (2017-10-25)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228 390 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-605459
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-428368
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché ordinaire. Le marché a une durée ferme de 60 mois. Le contrat prend effet au 1.1.2018 à 00h00. Il pourra être résilié de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières.

Attribution du marché
Nom: Filhet Allard et Cie
Adresse postale: rue Miguel de Cervantès Mérignac
Commune postale: Bordeaux Cedex 09
Code postal: 33735
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 228 390 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Deux mois à compter de la publication du présent avis.
Source: OJS 2020/S 244-605459 (2020-12-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)