Marchés de prestations de services d'assurances

OPAC — OPH de Commentry

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPAC — OPH de Commentry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-25	Avis de marché
2017-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC — OPH de Commentry
Adresse postale: 16 rue Aujame
Code postal: 03600
Commune postale: Commentry
Contact
Adresse Internet: http://www.opac-commentry.fr/ 🌏
Courrier électronique: f.asselot@opac-commentry.fr 📧
Téléphone: +33 470082050 📞
Fax: +33 470082059 📠
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292373
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Sans objet.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Sans objet.
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance Flotte automobile et auto missions.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance responsabilité civile générale, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage.

Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance responsabilité civile des dirigeants.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commentry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,

— Pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité.

Situation économique et financière:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation.

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation.

Liste et description succincte des critères de sélection:

— Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Commentry.
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offre.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://opac-commentry.centreofficielles.com 🌏
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois à partir de la date de publication de l'avis attribution.
Source: OJS 2017/S 142-292373 (2017-07-25)

Avis d'attribution de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 198 243 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488394
Se réfère à l'avis: 2017/S 142-292373
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Sans objet

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens
Informations complémentaires: Sans objet
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Brève description: Assurance flotte automobile et auto missions
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale, individuelle accidents et responsabilité civile Maître d'Ouvrage
Brève description:

Assurance responsabilité civile générale, individuelle accidents et responsabilité civile Maître d'Ouvrage

Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commentry

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prévisibilité de la pérennité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 20 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-30 📅

Référence
Informations complémentaires
Les montants des lots correspondent aux montants pour une durée de 6 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois à partir de la date de publication de l'avis attribution
Source: OJS 2017/S 235-488394 (2017-12-05)

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