Marchés de prestations de services d'assurances
OPAC — OPH de Commentry
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Breteuil Assurance Courtage
- • Ethias
- • Gefion Insurance
- • MMA
- • MMA — Vorelli
- • Paris Nord assurances services
- • Protexia France
- • Sarre et Moselle
- • SMACL
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-25 | Avis de marché |
| 2017-12-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr721 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC — OPH de Commentry
Adresse postale: 16 rue Aujame
Code postal: 03600
Commune postale: Commentry
Contact
Adresse Internet: http://www.opac-commentry.fr/ 🌏
Courrier électronique: f.asselot@opac-commentry.fr 📧
Téléphone: +33 470082050 📞
Fax: +33 470082059 📠
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292373
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“Sans objet.”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance dommages aux biens.”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Sans objet.”
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions.
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance Flotte automobile et auto missions.”
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage.
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance responsabilité civile générale, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage.”
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants.
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance responsabilité civile des dirigeants.”
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique.
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance protection juridique.”
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commentry.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,”
“— Pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité.”
Situation économique et financière:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation.”
“Liste et description succincte des critères de sélection:”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,”
“— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.”
Capacité technique et professionnelle:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation.”
“Liste et description succincte des critères de sélection:”
“— Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Code des assurances.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Commentry.
Informations complémentaires:
“Commission d'appel d'offre.”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://opac-commentry.centreofficielles.com 🌏
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“2 mois à partir de la date de publication de l'avis attribution.”
Source: OJS 2017/S 142-292373 (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr721 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC — OPH de Commentry
Adresse postale: 16 rue Aujame
Code postal: 03600
Commune postale: Commentry
Contact
Adresse Internet: http://www.opac-commentry.fr/ 🌏
Courrier électronique: f.asselot@opac-commentry.fr 📧
Téléphone: +33 470082050 📞
Fax: +33 470082059 📠
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292373
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“Sans objet.”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance dommages aux biens.”
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Sans objet.”
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions.
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance Flotte automobile et auto missions.”
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage.
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance responsabilité civile générale, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage.”
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants.
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance responsabilité civile des dirigeants.”
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique.
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance protection juridique.”
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commentry.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,”
“— Pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité.”
Situation économique et financière:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation.”
“Liste et description succincte des critères de sélection:”
Afficher plus (2)
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,”
“— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.”
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation.”
“Liste et description succincte des critères de sélection:”
Afficher plus (1)
“— Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Code des assurances.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Commentry.
Informations complémentaires:
“Commission d'appel d'offre.”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://opac-commentry.centreofficielles.com 🌏
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“2 mois à partir de la date de publication de l'avis attribution.”
Source: OJS 2017/S 142-292373 (2017-07-25)
Avis d'attribution de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 198 243 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488394
Se réfère à l'avis: 2017/S 142-292373
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“Sans objet”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description:
“Assurance dommages aux biens”
Informations complémentaires:
“Sans objet”
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Brève description:
“Assurance flotte automobile et auto missions”
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale, individuelle accidents et responsabilité civile Maître d'Ouvrage
Brève description:
“Assurance responsabilité civile générale, individuelle accidents et responsabilité civile Maître d'Ouvrage”
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description:
“Assurance protection juridique”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commentry”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prévisibilité de la pérennité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10 %
Price weighting: 20 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-30 📅
Référence
Informations complémentaires
“Les montants des lots correspondent aux montants pour une durée de 6 ans.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“2 mois à partir de la date de publication de l'avis attribution”
Source: OJS 2017/S 235-488394 (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 198 243 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488394
Se réfère à l'avis: 2017/S 142-292373
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“Sans objet”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description:
“Assurance dommages aux biens”
Informations complémentaires:
“Sans objet”
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Brève description:
“Assurance flotte automobile et auto missions”
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale, individuelle accidents et responsabilité civile Maître d'Ouvrage
Brève description:
“Assurance responsabilité civile générale, individuelle accidents et responsabilité civile Maître d'Ouvrage”
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description:
“Assurance protection juridique”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commentry”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prévisibilité de la pérennité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10 %
Price weighting: 20 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-30 📅
Référence
Informations complémentaires
“Les montants des lots correspondent aux montants pour une durée de 6 ans.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“2 mois à partir de la date de publication de l'avis attribution”
Source: OJS 2017/S 235-488394 (2017-12-05)
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